Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière ces 23 et 24 mars à Bruxelles. Les débats et les votes porteront sur les points suivants:

Accroître la confiance des consommateurs et stimuler les échanges transfrontaliers: De nouvelles règles sur la protection des consommateurs visent à accroître la confiance des consommateurs et à garantir la transparence pour les entreprises, en vue de libérer le potentiel de croissance du commerce transfrontalier dans l'UE. Nous nous prononcerons jeudi sur des propositions de la commission du marché intérieur relatives à une nouvelle législation sur les droits des consommateurs, jeudi.

Préparation du Conseil européen: vote sur le mécanisme de stabilité: Nous débattrons du sommet de l'UE des 24-25 mars avec des représentants du Conseil et de la Commission, mercredi. Le même jour, nous voterons sur la proposition du Conseil européen de créer un mécanisme permanent pour la stabilité de la zone euro. Les États membres devraient adopter le mécanisme de stabilité lors du prochain sommet en même temps que le pacte pour l'euro.

Permis unique: égalité de droits et de traitement pour les travailleurs étrangers: Les travailleurs non européens doivent avoir les mêmes droits en matière de temps de travail, congés et sécurité sociale que les ressortissants de l'UE, selon les modifications de la directive "permis unique" qui seront votées jeudi. Ce projet de loi devrait permettre aux immigrants potentiels d'obtenir un permis de séjour et de travail via une procédure unique.

Le Parlement définit sa position sur le budget 2012 de l'UE: Des ressources suffisantes pour la stratégie UE 2020 et une meilleure coordination entre budgets européens et nationaux sont des exigences clés du projet de résolution sur le budget général de l'UE pour 2012 préparé par Francesca Balzani (S&D, IT). Nous adopterons leurs recommandations pour le budget général de l'UE 2012 jeudi, après un débat en séance plénière, mercredi.

Nominations des Directeurs exécutifs des nouveaux chiens de garde financiers de l'UE: Jeudi, nous donnerons notre avis sur les candidats aux postes de directeurs généraux des trois organismes de surveillance financiers de l'UE. Le vote interviendra pour confirmer ou rejeter une recommandation de la commission des affaires économiques qui sera adoptée deux jours plus tôt, mardi.

Directoire de la BCE: soutien au candidat belge: Le Parlement européen devrait donner son feu vert à Peter Praet, le gouverneur de la Banque centrale de Belgique, pour occuper un siège au conseil exécutif de la BCE. Le vote de jeudi intervient après une recommandation positive de la commission des affaires économiques du Parlement qui a procédé à une audition du candidat, la semaine dernière.

Un programme européen commun de réinstallation pour mieux protéger les réfugiés: La nécessité d'établir un programme européen commun de réinstallation pour les réfugiés venant de l'extérieur de l'UE sera débattue avec le Conseil, mercredi. Actuellement, seuls 10 États membres pratiquent la réinstallation des réfugiés sur une base annuelle et sans coordonner vraiment leurs priorités. Face à la situation actuelle en Afrique du Nord où sont situés certains camps de réfugiés, il est plus important que jamais que l'UE lance un programme de réinstallation.

Protection des données/ Wikileaks: éclaircir les assignations des Etats-Unis: L'UE doit clarifier avec les autorités américaines les assignations visant Twitter et éventuellement d'autres entreprises d'Internet (Google et Facebook), ordonnant le transfert de données à caractère personnel, de messages et de communications de personnes - notamment des citoyens de l'UE - considérées comme étant liées à Wikileaks. La conformité de ces assignations avec les règles européennes de protection des données sera au centre d'un débat avec le Conseil et la Commission, mercredi.

Le Parlement devrait autoriser des importations de vin sans droits de douane de la République de Moldavie: Nous devrions nous prononcer en faveur de l'augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin, au titre des préférences commerciales autonomes octroyées à la République de Moldavie.

Ciel ouvert UE-US: accès plus vaste au marché pour les compagnies aériennes: Jeudi, le Parlement européen procèdera au vote de la révision d'un accord de transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord engage les deux parties à adopter des normes environnementales et sociales dans le secteur de l'aviation et est également en faveur d'une libéralisation plus poussée de l'accès au marché, toutefois ces conditions seront valables seulement si les deux parties apportent certains changements à leur législation.

Vers une prolongation du système de préférences pour les pays en développement: Le Parlement devrait soutenir une extension des préférences tarifaires généralisées de l'UE en faveur des pays en développement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, après avoir reçu un engagement de la Commission au sujet du partage des informations.

Renforcer les liens économiques et diplomatiques avec les 6 pays arabes du Golfe: Les enjeux politiques, économiques et sécuritaires actuels dans la région du Golfe plaident en faveur d'un renforcement des liens avec le Conseil de coopération du Golfe et ses États membres, selon une résolution qui sera débattue mercredi soir.

Prolongation du mandat de l'Agence de la sécurité des réseaux de l'UE jusqu'en septembre 2013: Jeudi, nous voterons la prolongation du mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) jusqu'au 13 septembre 2013. Cette extension a été en grande partie proposée afin de bénéficier de suffisamment de temps pour les débats et la procédure législative concernant la nouvelle législation de l'ENISA, qui devrait réexaminer l'organisation et le rôle de l'agence et lui octroyer un mandat de cinq ans.