Le blog de Gilles Pargneaux

Gaz de schiste: rejet du moratoire par le Parlement européen

Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le gaz de schiste pourrait fournir jusqu'à 30 % de l'énergie mondiale d'ici 2025.  A titre d'exemple, on évoque sa part de marché  qui est passée de 1,4 % à 17 % du gaz naturel commercialisé aux Etats-Unis entre 2000 et 2011.

Cependant, comme vous le savez, de nombreuses inquiétudes se font jour concernant les risques écologiques de l'extraction de cette ressource.

Les chiffres mentionnés par l'agence sont certes séduisants mais doivent être plus que nuancés au regard des études sur les conséquences néfastes pour l'environnement de l'extraction de ce gaz non conventionnel.

En septembre 2012, la Commission européenne a notamment publié deux études spécifiques sur l'impact climatique potentiel de production de gaz de schiste et les risques potentiels relatifs à l'exploitation et à la fracturation hydraulique que les gaz de schiste pourraient présenter pour la santé humaine et l'environnement.

Les conclusions sont sans appel. Ces études évoquent la plus grande empreinte écologique de l'extraction du gaz de schiste par rapport à celle du gaz conventionnel et pointe les risques de contamination des sols et eaux souterraines liés à son exploitation, qui nécessite l'utilisation de produits chimiques.

L'extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique entraîne: une volumétrie d'eau beaucoup trop élevée (quantité d'eau annuelle d'une ville de plus de 5 millions d'habitants), une contamination des nappes phréatiques et un rejet des composés chimiques cancérigènes nécessaires à la fracturation (500 à 700 produits chimiques).  

Ce constat criant ne peut qu'encourager l'Union européenne à la prudence sur cette question. C'est pourquoi, j'ai soutenu aujourd'hui un amendement visant à demander aux Etats-membres un moratoire sur les autorisations d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste sur la base du principe de précaution lors du vote du Rapport  Boguslaw  Sonik en séance plénière.  Malheureusement, cet amendement a été rejeté lors du vote (391 voix contre et 262 pour).

Tant qu'il n'y aura pas de nouvelle technique d'extraction du gaz de schiste, nous ne pourrons autoriser l'exploration et l'exploitation de cette ressource.

Ce débat est loin d'être clos. Le vote du rapport Sonik sur  l’incidence sur l’environnement des activités d’extraction de gaz et huile de schiste nous a permis d'évoquer explicitement le sujet.  

Nous serons sans aucun doute amener à revenir sur cette question en commission environnement.

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 19 au 22 novembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes

Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable

Le Parlement adoptera ses principes directeurs sur une future Union économique et monétaire (UEM), mardi. Parmi ces lignes directrices figurent les règles de responsabilité en vue d'adapter les transferts de pouvoirs au niveau européen.

Budget 2013: le PE débat des moyens de sortir de l'impasse

Nous allons rechercher des moyens susceptibles de sortir l'UE de l'impasse budgétaire, lors d'un débat avec la présidence chypriote du Conseil et la Commission mercredi. La Commission doit présenter un nouveau projet de budget pour 2013, le Conseil et le PE n'ayant pas réussi à se mettre d'accord avant la date butoir du 13 novembre. Pendant ce temps, certains programmes de l'UE sont toujours bloqués, les fonds étant asséchés, et la Commission ne peut plus payer les factures.

Des motos plus sûres et plus écologiques

Environ 30 millions de véhicules tels que les cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads représentant 2% du trafic mais 16 % des accidents mortels sur les routes de l'UE, devront répondre à des exigences plus rigoureuses de sécurité et de norme d'émission, selon de nouvelles règles qui ont fait l'objet d'un accord avec le Conseil et qui devraient être votées mardi. Les fabricants bénéficieront pour leur part d'un nouveau règlement qui remplacera les 15 directives existantes.

Nomination du commissaire-désigné Borg

Le Parlement va se prononcer sur la nomination du commissaire-désigné maltais, Tonio Borg, mercredi. M. Borg a été nommé par le gouvernement maltais pour reprendre le portefeuille de la santé et des consommateurs de la Commission, après la démission de John Dalli.

Gaz de schiste: un appel à la prudence

Les États membres devraient pouvoir choisir d'exploiter ou non le gaz de schiste, mais les législations nationales et européennes doivent être suffisamment strictes, par exemple sur l'extraction par fracturation hydraulique, en vue d'éviter tout dommage à l'environnement. Telles sont les opinions des commissions parlementaire de l'industrie et de l'environnement, dont les projets de résolutions distincts seront mis aux voix mercredi.

Les enfants, des internautes à protéger

Les enfants doivent pouvoir utiliser Internet de manière critique et en toute sécurité. La lutte contre les contenus illicites et préjudiciables doit être prioritaire et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour le retrait des contenus illégaux ou inadaptés à l'âge des utilisateurs. Le PE demande aux États membres et à la Commission d'œuvrer en faveur d'un cadre législatif cohérent et harmonisé dans ce domaine.

Le Président d'Haïti s'adressera au Parlement européen

Michel Martelly, Président d'Haïti depuis mai 2011, prononcera un discours lors d'une séance solennelle au Parlement européen mardi à midi.

Elections européennes de 2014

Dans moins de deux ans, les citoyens de l'UE seront appelés aux urnes pour élire leurs députés européens. Nous allons débattre des moyens susceptibles d'améliorer la participation des citoyens et de renforcer la légitimité politique, avec le Conseil et la Commission, et adopter une résolution, jeudi.

Prix Lux 2012: le lauréat dévoilé, mercredi, à Strasbourg

Le Président Martin Schulz annoncera le film lauréat du Prix Lux 2012 mercredi, à Strasbourg, dans le cadre d'une cérémonie officielle dans l'hémicycle. Les films finalistes de la compétition de cette année sont Csak a szél (Juste le vent) de Bence Fliegauf (Hongrie, Allemagne, France), Io sono Li (Shun Li et le Poète) d'Andrea Segre (Italie, France) et Tabu de Miguel Gomes (Portugal, Allemagne, France, Brésil). Nous pouvons encore voter pour notre film préféré jusqu'à mardi, à 22h00.

Stimuler l'industrie européenne

L'heure des questions avec les commissaires Tajani et Andor, mardi, se focalisera sur des propositions visant à réindustrialiser l'Europe afin que 20% de son produit intérieur brut repose sur l'industrie en 2020 - contre 15,6% actuellement - et sur un plan d'action destiné à favoriser le leadership de l'Europe dans l'industrie automobile souffrant actuellement des conséquences de la crise économique.

670 millions d'€ d'aide pour les victimes de tremblements de terre en Italie

Les victimes des tremblements de terre dans la région italienne d'Émilie-Romagne devraient recevoir 670 millions d'€ du Fonds européen de solidarité. Cette aide sera mise aux voix en plénière mercredi.

Les paiements par carte devraient être sûrs et moins onéreux dans l'UE

Les paiements par carte devraient être une option bon marché, sûre et facile pour les consommateurs au sein de l'UE, grâce à des normes techniques et de sécurité communes et à des charges moins élevées. Nous souhaitons que les commissions multilatérales d'inter-change (CMI) paient pour chaque transaction par carte en vue de converger vers le niveau le plus bas, réduisant le coût des transactions dans l'UE.

Mettre fin à l'enlèvement des nageoires de requins

Une lacune dans la législation européenne de 2003 sur l'interdiction d'enlever les nageoires de requins à bord des navires et de rejeter le reste du corps pourrait être comblée grâce à une loi qui sera mise aux voix jeudi. Cette pratique est difficile à détecter car les corps et les ailerons de requins peuvent être débarqués, séparément, dans des ports différents.

Des importations de bois de Russie moins onéreuses

Les entreprises européennes pourront importer des épicéas et des pins de Russie à un moindre coût si nous soutenons un accord sur les contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie, mercredi. L'accord, élaboré avant l'adhésion de la Russie à l'OMC, devrait empêcher le pays d'accroître de manière inattendue ses droits de douane sur ces exportations.

Explosifs artisanaux: bloquer l'accès des terroristes aux matériaux servant à fabriquer des bombes

Des règles limitant l'accès du grand public aux produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication artisanale d'explosifs seront mises aux voix mardi. Les acheteurs seraient contraints d'avoir une licence pour obtenir ces produits dans des concentrations importantes. Les explosifs artisanaux ont été utilisés dans de nombreux attentats terroristes, tels qu'en Norvège en 2011.

Intervention sur le 20ème anniversaire du Marché unique

 

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 22 au 26 octobre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Budget de l'UE pour 2013: déficit de paiements à l'horizon?

Les crédits de paiement du budget 2013 de l'UE qui ont été retirés de la proposition de la Commission doivent être réintroduits pour permettre à l'UE de payer ses factures relatives aux services fournis dans les États membres, affirme la commission des budgets. Cette question sera débattue lundi et mise aux voix mardi.

Budget de l'UE 2014-2020

Nous souhaitons un budget à long terme qui investisse dans la croissance et la compétitivité, comme les dirigeants européens l'avaient promis lors du sommet de juin. Ils vont également mettre au défi les gouvernements qui demandent des coupes importantes de dire quelles politiques doivent être abandonnées pour pouvoir les réaliser. Débat et vote mardi.

Résultats du Conseil européen

L'Union bancaire, l'idée d'un budget de la zone euro, et les projets d'Union économique et monétaire domineront les débats de mardi, sur le Conseil européen des 18-19 octobre, avec les Présidents de la Commission et du Conseil, MM. Barroso et Van Rompuy. Nous soulignerons que les pouvoirs transférés au niveau européen doivent concorder avec une responsabilité démocratique accrue.

Renforcer les droits des passagers

Comment obtenir réparation en cas de retards ou de bagages endommagés, à qui s'adresser pour obtenir des renseignements fiables quand les retards s’accumulent, comment rentrer si la compagnie aérienne a fait faillite? Dans un projet de résolution, nous exigeons des clarifications légales pour renforcer les droits de passagers, quel que soit le mode de transport.

 2013, Année européenne des citoyens

Le Parlement se prononcera mardi pour désigner 2013 l'Année européenne des citoyens. Des événements seront organisés tout au long de l'année en vue d'informer le public, en particulier les jeunes, des droits des citoyens européens, notamment ceux qui décident d'étudier, de travailler, de lancer une entreprise ou de passer leur retraite dans un autre État membre de l'Union.

Verdict final des députés sur les dépenses du Conseil et des agences en 2010

Le Parlement décidera mardi s'il approuve ou non les dépenses, au cours de l'année 2010, du Conseil des ministres et de trois agences. La commission du contrôle budgétaire estime que cela ne devrait pas être le cas pour le Conseil, les ministres ayant constamment refusé de fournir l'information demandée ou de répondre à nos questions.

Près de 40 millions d'€ d'aide pour des travailleurs licenciés de sept pays

Nous nous prononcerons mardi soir sur une aide destinée à environ 7500 demandeurs d'emploi d'Allemagne, du Danemark, d'Espagne, d'Irlande, de France, des Pays-Bas et de Suède, qui ont été licenciés en raison de la mondialisation. En France, 2089 personnes ont perdu leur emploi chez PSA Peugeot Citroën dans différentes régions de France du fait d'une chute des ventes. Le coût total de l'aide est estimé à 18,4 millions d'euros, dont 11,9 millions en provenance du FEM.

Ciel unique européen: un retard qui coûte cher

La majorité des États membres, dont l'Allemagne et la France, ne fusionneront pas leurs espaces de contrôle aériens en neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) d'ici au 4 décembre 2012 comme prévu. Ce retard injustifié prive les compagnies et leurs passagers de parcours plus courts, plus rapides et moins chers.

Vote sur un accord UE/Israël facilitant le commerce de produits pharmaceutiques

Le Parlement doit-il approuver un accord visant à faciliter les échanges commerciaux de produits pharmaceutiques entre l'UE et Israël, sans risquer d'amoindrir la condamnation de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens? Nous déciderons mardi s'ils approuvent ou non cet accord.

Sécurité maritime: aligner la formation des marins sur les normes internationales

Des améliorations indispensables relatives à la qualité minimale de la formation des gens de mer, à une révision des exigences concernant leur aptitude médicale, et à des normes de brevets plus strictes seront mises aux voix en plénière mardi. Ces améliorations aligneront le droit européen sur les normes internationales.