Le Parlement européen se réunit en session plénière du 22 au 26 octobre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront sur les points suivants:
Budget de l'UE pour 2013: déficit de paiements à l'horizon?
Les crédits de paiement du budget 2013 de l'UE qui ont été retirés de la proposition de la Commission doivent être réintroduits pour permettre à l'UE de payer ses factures relatives aux services fournis dans les États membres, affirme la commission des budgets. Cette question sera débattue lundi et mise aux voix mardi.
Budget de l'UE 2014-2020
Nous souhaitons un budget à long terme qui investisse dans la croissance et la compétitivité, comme les dirigeants européens l'avaient promis lors du sommet de juin. Ils vont également mettre au défi les gouvernements qui demandent des coupes importantes de dire quelles politiques doivent être abandonnées pour pouvoir les réaliser. Débat et vote mardi.
Résultats du Conseil européen
L'Union bancaire, l'idée d'un budget de la zone euro, et les projets d'Union économique et monétaire domineront les débats de mardi, sur le Conseil européen des 18-19 octobre, avec les Présidents de la Commission et du Conseil, MM. Barroso et Van Rompuy. Nous soulignerons que les pouvoirs transférés au niveau européen doivent concorder avec une responsabilité démocratique accrue.
Renforcer les droits des passagers
Comment obtenir réparation en cas de retards ou de bagages endommagés, à qui s'adresser pour obtenir des renseignements fiables quand les retards s’accumulent, comment rentrer si la compagnie aérienne a fait faillite? Dans un projet de résolution, nous exigeons des clarifications légales pour renforcer les droits de passagers, quel que soit le mode de transport.
2013, Année européenne des citoyens
Le Parlement se prononcera mardi pour désigner 2013 l'Année européenne des citoyens. Des événements seront organisés tout au long de l'année en vue d'informer le public, en particulier les jeunes, des droits des citoyens européens, notamment ceux qui décident d'étudier, de travailler, de lancer une entreprise ou de passer leur retraite dans un autre État membre de l'Union.
Verdict final des députés sur les dépenses du Conseil et des agences en 2010
Le Parlement décidera mardi s'il approuve ou non les dépenses, au cours de l'année 2010, du Conseil des ministres et de trois agences. La commission du contrôle budgétaire estime que cela ne devrait pas être le cas pour le Conseil, les ministres ayant constamment refusé de fournir l'information demandée ou de répondre à nos questions.
Près de 40 millions d'€ d'aide pour des travailleurs licenciés de sept pays
Nous nous prononcerons mardi soir sur une aide destinée à environ 7500 demandeurs d'emploi d'Allemagne, du Danemark, d'Espagne, d'Irlande, de France, des Pays-Bas et de Suède, qui ont été licenciés en raison de la mondialisation. En France, 2089 personnes ont perdu leur emploi chez PSA Peugeot Citroën dans différentes régions de France du fait d'une chute des ventes. Le coût total de l'aide est estimé à 18,4 millions d'euros, dont 11,9 millions en provenance du FEM.
Ciel unique européen: un retard qui coûte cher
La majorité des États membres, dont l'Allemagne et la France, ne fusionneront pas leurs espaces de contrôle aériens en neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) d'ici au 4 décembre 2012 comme prévu. Ce retard injustifié prive les compagnies et leurs passagers de parcours plus courts, plus rapides et moins chers.
Vote sur un accord UE/Israël facilitant le commerce de produits pharmaceutiques
Le Parlement doit-il approuver un accord visant à faciliter les échanges commerciaux de produits pharmaceutiques entre l'UE et Israël, sans risquer d'amoindrir la condamnation de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens? Nous déciderons mardi s'ils approuvent ou non cet accord.
Sécurité maritime: aligner la formation des marins sur les normes internationales
Des améliorations indispensables relatives à la qualité minimale de la formation des gens de mer, à une révision des exigences concernant leur aptitude médicale, et à des normes de brevets plus strictes seront mises aux voix en plénière mardi. Ces améliorations aligneront le droit européen sur les normes internationales.
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