mercredi 06 février 2013
lundi 04 février 2013
Découvrez les sujets de la plénière
Le Parlement européen se réunit en session plénière du 4 au 7 février à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:
François Hollande invité à débattre avec les députés européens
Sur invitation du Président du Parlement, Martin Schulz, le Président de la République française François Hollande participera, pour la première fois depuis sa prise de fonction, à une session plénière, mardi, à partir de 10h30. Il débattra avec les chefs de file des groupes politiques du PE, et le Président Barroso, de l’avenir de l’Union européenne et de la zone euro, de la crise économique et du budget de l’UE pour 2014-2020.
Budget 2014-2020: débat en perspective d’un sommet européen décisif
Nous débâterons du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 (CFP), mercredi 6 février à partir de 9h, avec la présidence irlandaise et la Commission. Nous devrions avertir les États membres que plus ils coupent dans la proposition initiale, moins le Parlement sera susceptible de donner son approbation.
Mettre davantage l'accent sur la croissance et l'emploi
L'impact à court terme des mesures d'assainissement budgétaire sur la croissance, l'emploi et l'inclusion sociale devrait être dument évalué, estiment les députés de la commission de l'emploi en réponse à l'examen annuel de la croissance 2013 présenté par la Commission. La commission des affaires économiques et monétaires devrait adopter sa position lundi soir et les résolutions seront mises aux voix jeudi en plénière.
"Europe bleue": un projet de réforme radical pour mettre un terme à la surpêche
Nous insisterons pour que la nouvelle politique européenne de la pêche soit durable, lors d'un vote sur une proposition de réforme radicale, mercredi. Nous souhaitons mettre fin à la surpêche, largement considérée comme le pire échec de la politique commune de la pêche actuelle (PCP), et interdire les rejets, pratique consistant à rejeter en mer les prises non désirées et les poissons morts.
Prix des médicaments : accroître la transparence
Une transparence accrue et des délais précis concernant les décisions des pays de l'UE en matière de fixation des prix et de remboursement des médicaments sont nécessaires pour renforcer l'accès des patients à des traitements abordables et supprimer les barrières à la mise sur le marché des médicaments, affirme un projet de loi qui sera mis aux voix mercredi.
Projets en vue de réduire les émissions sonores des voitures
Les limites de bruit des véhicules à moteur seraient fortement réduites en vue de protéger la santé des citoyens européens, selon un projet de loi qui sera mis aux voix mercredi. Cette législation introduirait également un système d'étiquetage pour le bruit des nouvelles voitures et fixerait des normes afin que les piétons puissent entendre les véhicules électriques.
Le Président tunisien Moncef Marzouki va s'adresser à l'Assemblée
Moncef Marzouki, Président de la République de Tunisie, va s'adresser aux députés, mercredi à midi. L'Assemblée constituante de Tunisie a présenté, avec retard, un projet de nouvelle constitution, en janvier, sur fond d'inquiétudes concernant le rôle de la religion et les droits des femmes. La Tunisie organisera des élections législatives et présidentielles en juin 2013, a annoncé le gouvernement en octobre 2012.
L'UE devrait agir davantage en vue d'empêcher le braconnage d'espèces menacées
L'Union européenne doit multiplier ses efforts en vue d'empêcher le braconnage d'éléphants et de rhinocéros, affirme un projet de résolution mis aux voix mercredi. L'UE devrait également adopter une position forte lors de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars, ajoute le texte.
Contraindre les banques à octroyer des prêts aux petites entreprises
Les banques qui ont bénéficié d'aides publiques ou du soutien de la Banque centrale européenne en vue de survivre à la crise, devraient être tenues d'affecter une partie de leur financement aux petites entreprises.
De nouveaux fonds pour les producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l'UE?
Les producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l'UE pourraient recevoir un paiement unique de 40 millions d'euros en 2013 en vue de financer leur manque de compétitivité et les conditions changeantes sur le marché européen. Nous nous prononcerons mardi sur l'accord informel conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2012.
La taxe carbone suspendue a rapporté 1, 3 milliard d'euros aux compagnies aériennes
Pour calmer la fronde de compagnies non-européennes, la Commission européenne a proposé, le 12 novembre dernier, de geler l'application de la taxe sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à l'automne 2013.
La Commission souhaite ainsi reconnaître les progrès enregistrés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et s'orienter vers un accord global à atteindre d'ici l'automne 2013.
La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. La tonne de CO2 s'achète sur le marché du système d'échange européen (ETS). Son prix est actuellement d'environ 5 euros, mais la Commission souhaite qu'il soit plus élevé.
Les compagnies aériennes devaient recevoir leurs premières factures en 2013, une fois évaluées leurs émissions de CO2 pour l'année 2012.
Mais, jusqu'à présent, seules les compagnies aériennes européennes se sont pliées aux nouvelles règles édictées. Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation.
Pour s'assurer un accord au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, la Commission européenne a donc suspendu pour un an la taxe carbone sur les vols.
En 2012, le prix des billets d'avion avait été augmenté pour compenser l'instauration de la taxe sur les émissions de CO2. Malgré le gel de la taxe, les compagnies aériennes ont laissé leurs prix inchangés.
Une étude commanditée par l'organisation Transport et Environnement chiffre le profit à 1,3 milliard d'euros réalisé en 2012, au dépens des clients des compagnies aériennes.
La législation européenne permet aux compagnies d'imputer le coût de l'achat des 15% à polluer sur le prix des billets, mais également le montant fictif des 85% restants, qui sont gratuits. Selon les services, la majoration peut donc varier entre 2 et 14 euros par trajet.
Interrogée sur cette pratique douteuse, la Commission européenne s'est dite très embarrassée par cette attitude "scandaleuse", tout en indiquant ne pas avoir compétence pour intervenir dans une pratique commerciale entre les compagnies et leurs clients.
Je ne manquerai pas d'interpeller la Commissaire européenne au changement climatique, Connie Hedegaard, sur cette question lors de cette session plénière. Un débat sur la 19ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique est prévu le 6 février en séance plénière.