Ce mardi 26 juin 2012, à l'occasion d'une session de travail délocalisée à Bruxelles de la commission du développement économique du Conseil Régional Nord Pas de Calais, j'ai pu échanger sur le cadre européen en matière de recherche avec les différents élus qui la composent notamment avec Pierre de SAINTIGNON, Vice-président du Conseil Régional, Bernard PERICAUD, Assya GUETTAF et Sylvain STANESCO.
En raison des exigences communautaires, la région Nord Pas de Calais devra rédiger une stratégie régionale d'innovation comme elle avait pu le faire en 2007 pour la période de programmation 2007-2013 des fonds européens. Les élus de la région sont ainsi venu se familiariser du prochain cadre européen de la recherche au contact des différents acteurs à l'échelle de l'UE de cette politique.L'élaboration d'une stratégie régionale d'innovation (SRI) sous pilotage Etat-Région sera en effet une commande de la Commission européenne adressée à l'ensemble des régions françaises. Cette exigence est généralement formulée lors de la négociation des Programmes Opérationnels en vue de déterminer l'utilisation des fonds FEDER pour la nouvelle période de programmation.
Le cadre européen de la recherche offre de nombreuses opportunités pour les régions. Ainsi, Horizon 2020 qui prendra le relais du 7e programme-cadre (FP7) prévoit un budget de 80 milliards d'euros pour soutenir les initiatives en matière de recherche et d'innovation. Il introduit une série d'innovations comme l'intégration dans un seul programme de toute la chaîne d'innovation allant de la recherche fondamentale à la commercialisation. Nous débattons actuellement des dispositions législatives de ce nouveau programme de recherche au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE).
Au-delà des opportunités présentées par le prochain programme-cadre, la région Nord Pas de Calais a été sélectionnée comme région lauréate du label "région européenne entreprenante" pour l'année 2013, au côté du Danemark du Sud et de la Styrie (Autriche). Cette initiative lancée par le Comité des Régions (CdR) récompense ainsi les régions d'Europe qui se distinguent par des visions entrepreneuriales innovantes et qui sont dotées d'un plan d'action crédible en matière de recherche offrant une vision à long terme. L'obtention de ce label constitue ainsi une reconnaissance du travail des élus régionaux et des services pour faire émerger une stratégie de développement économique à long terme.
Avec trois domaines d'action stratégique à vocation européenne dans les transports ferroviaires, le commerce du futur ou encore la santé, la nutrition et l'alimentation, la région Nord Pas de Calais dispose de nombreux atouts.
C'est la raison pour laquelle les discussions actuelles sur les fonds structurels sont importantes dans la mesure où ces fonds permettront d'accompagner la région dans sa transition industrielle. Nous débattons en ce moment au niveau européen de la future structure des fonds européens. Alors que le principe de "régions en transition" avait été défendu par les députés européens malgré notamment l'opposition du rapporteur allemand Markus PIEPER sur le 5e rapport sur la politique de cohésion le 5 juillet 2011 dernier, cette catégorie de régions en transition se voit remise en cause dans le cadre des négociations budgétaires actuelles. Cette nouvelle catégorie de régions en transitions dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire doit concerner 51 régions et plus de 72 millions d'habitants, dont la région Nord Pas-de-Calais. Cette catégorie permettra aux régions continuant à avoir besoin d'investissements ciblés, malgré une amélioration relative de leur compétitivité, de bénéficier des fonds européens.
Cependant, selon le ministre danois des affaires européennes, Nicolai WAMMEN, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil, l'arbitrage sur les régions en transition sera intégré à la donne finale sur les négociations budgétaires. Je m'oppose vivement au fait que cette catégorie soit considérée comme la variable d'ajustement et je serai mobilisé pour que cette proposition ne disparaisse pas dans le cadre des négociations budgétaires avec le Conseil.