Le blog de Gilles Pargneaux

Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie

Je viens d'être nommé rapporteur socialiste sur la communication de la Commission européenne relative à l'adoption d'une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie.

 

Cette communication, publiée le 28 avril 2010, définit des orientations à moyen terme pour appuyer la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union européenne et renforcer son rôle de pointe de production de véhicules propres et économes en énergie.

 

Cette stratégie s'inscrit dans le prolongement du consensus atteint entre les Etats membres et de l'engagement pris par le vice-président de la Commission, Antonio Tajani, de passer de mesures de relance à court terme à une orientation à moyen terme qui renforce la compétitivité de l'industrie automobile européenne en lui associant des technologies propres. Cette stratégie contribue également aux objectifs d'une croissance intelligente et durable pour 2020. Elle comporte un plan d'actions composé de mesures concrètes et ambitieuses à mettre en œuvre.

 

Avec cette nouvelle stratégie, l'Union européenne souhaite imprimer un mouvement au niveau de l'Europe et tirer pleinement parti du potentiel des véhicules verts pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, réduire la dépendance de l'Europe à l'égard du pétrole et redonner son éclat au tissu industriel du continent.

 

A l'horizon de 2020, il est prévu que les véhicules conventionnels resteront le moyen de traction prédominant, cependant talonné par des véhicules électriques en expansion rapide.

D' ici à 2020, la flotte automobile passera selon les prévisions de 800 millions à 1,6 milliard de véhicules, puis 2,5 milliards en 2050.  Cette augmentation s'accompagnera d'une raréfaction et d'un enchérissement croissants des ressources énergétiques. Ces tendances devront trouver une réponse dans une mutation de la technologie pour garantir le caractère durable de la mobilité à long terme.

 

Je continuerai à vous informer à ce sujet tout au long du processus de rédaction et d'adoption de ce rapport.

Deepwater Horizon : l'Europe en tirera-t-elle les leçons ?

L'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon est considérée comme un « 11 septembre environnemental » par Barack Obama. Vingt mille barils de pétrole se déversent en effet chaque jour dans le Golfe du Mexique. Nous craignions qu'une telle catastrophe puisse se passer en Europe. C'est pourquoi nous avons abordé cette question en séance plénière le 7 juillet à Strasbourg.

L'ampleur de la catastrophe dans le Golfe du Mexique doit nous servir d'avertissement. Nous devons absolument anticiper le risque de catastrophe pétrolière.

Il faut renforcer le contrôle des plateformes pétrolières ; beaucoup d'accidents peuvent être prévenus. Les compagnies pétrolières doivent mettre en place des plans d'urgence, et nous devons les amener à rééquilibrer leurs dépenses en faveur de la sécurité. Le déséquilibre avec les sommes consacrées à la recherche de nouveaux gisements n'est pas acceptable.

N'attendons pas, une fois de plus, qu'il y ait une catastrophe pour agir et légiférer. Le cadre juridique de l'Union européenne n'est pour l'instant pas approprié. Il est nécessaire de le revoir, y compris en garantissant l'accès à des fonds suffisants pour nettoyer les côtes et pour indemniser les victimes.

Le Parlement bannit le bois illégal

Dans le cadre de la lutte contre la déforestation, le Parlement européen a approuvé un projet de législation négocié en codécision et en seconde lecture entre la commission environnement, la Présidence espagnole et la Commission européenne visant à interdire la vente de bois illégalement exploité, en mettant notamment en place des mesures de traçabilité et de sanctions.

 

La nouvelle législation interdit que le bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés soient placés sur le marché de l'UE. Cela empêchera que ce bois soit blanchi efficacement une fois qu'il atteint l'UE. Actuellement, on estime qu'au moins 20% du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale.

Les Etats membres auront la responsabilité d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles, notamment des amendes prenant en compte le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération. Les pays de l'UE pourront également appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants.

 

Pour garantir la traçabilité des produits, chaque opérateur intervenant dans la chaîne d'approvisionnement devra déclarer à qui il a acheté le bois et à qui il l'a vendu.

Le Conseil a déjà accepté de manière informelle les termes du projet de législation, mais doit encore l'approuver avant qu'il devienne une loi. Les règles devraient prendre effet en 2012 pour laisser aux opérateurs du bois le temps de s'adapter.

 

Il était indispensable d'interdire le commerce du bois abattu illégalement, et de renforcer les moyens de contrôle pour lutter contre la déforestation. Il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui encore 20% à 40% du bois exploité dans le monde soit abattu de façon illégale. La lutte contre le réchauffement climatique passe par l'arrêt de la déforestation !

 

Cette nouvelle règlementation est un signal fort et permettra des changements profonds au sein de l'industrie forestière. Les entreprises européennes devront assurer la traçabilité du bois et des produits dérivés et justifier de la légalité de leurs marchandises. Une immense majorité des citoyens européens souhaite cette transparence et protéger ainsi l'environnement !

 

Les citoyens qui voyagent en bateau bientôt mieux indemnisés

Les usagers des ferries et les amateurs de croisières seront à l'avenir mieux indemnisés en cas de retard ou d'annulation de leur voyage.

Le Parlement européen a donné son feu vert, aujourd'hui à Strasbourg, à deux législations européennes qui étendent les droits, qui existent déjà pour les usagers du train et de l'avion, à ceux qui recourent au transport par voie maritime ou par la route.

 

En tant que membre de la commission transport et tourisme, je salue le vote intervenu aujourd’hui sur le rapport d’Inés Ayala Sender traitant des droits des passagers dans le transport maritime.

Les passagers de bus, d'autocar et de bateaux doivent pouvoir bénéficier de droits semblables à ceux déjà octroyés par la législation européenne aux passagers aériens. En cas de retard ou d'annulation, il doit y avoir indemnisation à la hauteur du préjudice subit par les passagers.

Avec les membres du groupe S&D, nous avons également obtenu un renforcement des droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite. Nous avons souhaité inscrire dans la législation le principe selon lequel un handicap ne pouvait constituer un motif de refus d'embarquement. Dorénavant, une personne à mobilité réduite ne pourra plus se voir refuser l'embarquement à bord d'un bateau.

Autre avancée, tout aussi importante : une assistance gratuite devra être apportée aux personnes handicapées dans les ports. A cet effet, une formation spécifique sera dispensée au personnel des compagnies de transport.

Le bénéfice de ces mesures devrait intervenir d'ici deux ans pour les usagers du transport maritime. En revanche, ceux qui utilisent le bus ou le car devront encore patienter un peu. Un conflit oppose le Parlement européen au Conseil des ministres qui décident conjointement.