Dans le cadre de la lutte contre la déforestation, le Parlement européen a approuvé un projet de législation négocié en codécision et en seconde lecture entre la commission environnement, la Présidence espagnole et la Commission européenne visant à interdire la vente de bois illégalement exploité, en mettant notamment en place des mesures de traçabilité et de sanctions.
La nouvelle législation interdit que le bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés soient placés sur le marché de l'UE. Cela empêchera que ce bois soit blanchi efficacement une fois qu'il atteint l'UE. Actuellement, on estime qu'au moins 20% du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale.
Les Etats membres auront la responsabilité d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles, notamment des amendes prenant en compte le dommage environnemental causé, la valeur du bois et la perte de recettes fiscales pourront tous être pris en considération. Les pays de l'UE pourront également appliquer des sanctions criminelles aux trafiquants.
Pour garantir la traçabilité des produits, chaque opérateur intervenant dans la chaîne d'approvisionnement devra déclarer à qui il a acheté le bois et à qui il l'a vendu.
Le Conseil a déjà accepté de manière informelle les termes du projet de législation, mais doit encore l'approuver avant qu'il devienne une loi. Les règles devraient prendre effet en 2012 pour laisser aux opérateurs du bois le temps de s'adapter.
Il était indispensable d'interdire le commerce du bois abattu illégalement, et de renforcer les moyens de contrôle pour lutter contre la déforestation. Il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui encore 20% à 40% du bois exploité dans le monde soit abattu de façon illégale. La lutte contre le réchauffement climatique passe par l'arrêt de la déforestation !
Cette nouvelle règlementation est un signal fort et permettra des changements profonds au sein de l'industrie forestière. Les entreprises européennes devront assurer la traçabilité du bois et des produits dérivés et justifier de la légalité de leurs marchandises. Une immense majorité des citoyens européens souhaite cette transparence et protéger ainsi l'environnement !
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