Le blog de Gilles Pargneaux

Prothèses PIP: le Ministère de la santé alerté dès 1996!

Dans un article précédent, je vous avais indiqué que les premiers soupçons portés sur l'entreprise de prothèses mammaires PIP datés de 2000. Il s'avère aujourd'hui que l'alerte avait déjà été tirée en 1996.

C'est en effet ce que révèle le rapport remis, mercredi 1^er février, au Ministre de la santé par le directeur général de la santé, Jean-Yves Grall, et le patron de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), Dominique Maraninchi. Ces derniers étaient chargés de détecter d'éventuels dysfonctionnements de la part des autorités depuis la création de PIP en 1991.

La première alerte est lancée en 1996, un an après la mise sur le marché des prothèses mammaires PIP remplies de gel en silicone. A cette époque, la direction des hôpitaux est encore en charge, avec la DGS, de l'inspection, du contrôle et de la vigilance des dispositifs médicaux, dont les prothèses mammaires. Le 12 août 1996, la direction des hôpitaux reçoit anonymement "différents courriers/fax impliquant la société PIP sur le non-respect de certaines dispositions du code de santé publique, la non notification règlementaire d'incidents et le rappel de lots à l'autorité administrative". Les autorités se déplacent, enquêtent  et notent que les conditions de production sont "farfelues" au point de le signaler au procureur de la République de Toulon, ce qui se traduit par une suspension de la fabrique des prothèses concernées jusque...mi 1997.

En 1996, 41 incidents ont déjà été enregistrés quand les courriers anonymes sont transmis à la direction des hôpitaux. Ce chiffre concerne uniquement les prothèses vendues en France. Aucune estimation n'est possible s'agissant des produits envoyés à l'étranger. Au cours de cette même année, huit explantations sont réalisées à la suite de dégonflements ou de fuites des prothèses PIP.

Les autorités sanitaires françaises reconnaissent aujourd'hui qu'elles auraient pu renforcer la surveillance sur cette entreprise à partir de 1996 aux vues de " la gravité des incidents provoqués par les prothèses PIP".

Il faudra cependant attendre 2010  pour que l'Afssaps tire la sonnette d'alarme et que Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise PIP, soit convoqué devant le tribunal de commerce de Toulon, procès qui se soldera par la liquidation judiciaire de PIP en mars 2010.

1996-2010, quatorze années au cours desquelles des plaintes de victimes et de chirurgiens ont été déposées partout en Europe. Quatorze années au cours desquelles, Jean-Claude Mas a pu impunément tromper l'ensemble du système sanitaire français et plus largement le système de certification et d'homologation européen.

Pour une communauté européenne de l'énergie

Je vous invite à lire la Tribune de Jacques Delors et Staffan Nilsson, respectivement présidents de Notre Europe et du Comité économique et social européen plaident pour l'intégration des marchés nationaux de l'énergie.

Malgré les avancées enregistrées ces dernières années, la politique de l'Union européenne en matière énergétique n'a pas réussi à atteindre ses principaux objectifs, qui sont d'assurer un accès à une énergie d'un prix raisonnable, de préserver la compétitivité de l'industrie européenne, de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de tous les Européens et de promouvoir un modèle de production, de distribution et de consommation d'énergie qui nous achemine vers une société à faibles émissions de carbone. Si ces objectifs recueillent une adhésion générale c'est sur la manière de les réaliser que les avis diffèrent.

Les politiques énergétiques nationales ont démontré leurs limites, les Etats membres de l'UE ont tissé des liens d'interdépendance si serrés que faire cavalier seul est pour eux désormais un choix impraticable. Des décisions unilatérales augmentent le risque de divergences et peuvent notamment entraîner les tarifs dans des mouvements de hausse ou perturber la production et la fourniture d'énergie à l'échelle régionale.

Présenter un front uni constitue la seule manière pour les pays européens de répondre aux préoccupations des citoyens et de garantir la prévalence des intérêts de l'Europe. La volonté politique n'est pas le seul paramètre. Premièrement, nous n'avons pas tiré entièrement parti du marché unique pour renforcer la sécurité énergétique et apporter une valeur ajoutée aux citoyens. Deuxièmement, la solidarité entre les Etats membres, pourtant expressément prévue par le traité de Lisbonne, est restée lettre morte. Troisièmement, l'UE ne dispose pas des moyens requis pour financer des actions de grande envergure en matière de choix énergétiques. Aussi est-il capital de doter l'Union de ressources financières indépendantes pour financer des projets d'intérêt européen, en particulier ceux qui touchent aux énergies renouvelables. Quatrièmement, face à une problématique comme l'énergie, si lourde de conséquences pour la société, il est profondément inquiétant de constater, qu'aucun dialogue structuré n'a été noué entre les auteurs des décisions énergétiques et la société civile européenne.

Une nouvelle approche s'impose axée sur l'intégration et la solidarité.

La voie la plus prometteuse est de mettre en place une Communauté européenne de l'énergie, qui couvrirait les aspects économiques, politiques et stratégiques. Cela impliquerait que l'Europe intègre ses marchés de l'énergie, coordonne les politiques de recherche, les décisions d'investissement et les mécanismes de solidarité et s'oblige à parler d'une seule voix sur la scène mondiale. Cette entreprise requiert une vigoureuse approche supranationale.

Il est dès à présent possible de poser en ce sens de solides jalons, qui vont notamment d'une intégration plus poussée des marchés nationaux de l'énergie jusqu'à une planification commune des réseaux avant la politique énergétique sur le consommateur. Nous lançons un appel pour que la composition du bouquet énergétique fasse progressivement l'objet d'une " européanisation", indispensable pour accroître la part des énergies renouvelables dans celui de chaque pays. L'Europe ne peut se permettre d'attendre encore : les grandes décisions que nous prenons aujourd'hui induisent des engagements étalés sur plusieurs décennies. Le développement progressif d'une Communauté européenne de l'énergie est susceptible de remobiliser les Européens autour d'un projet qui, à leurs yeux présente une valeur ajoutée forte et, surtout qui répondra à leurs attentes et inquiétudes.

Les choix arrêtés en matière d'énergie ont des répercussions dans tous les domaines de la société ; le grand public ne peut être tenu à l'écart du débat sur les mutations structurelles qui nous attendent. Le Comité économique et social européen et Notre Europe militent pour que cet échange se déroule au niveau de l'UE et ils proposent la création d'un forum de la société civile européenne chargé de suivre les questions énergétiques. Nous appelons la Commission européenne à jouer un rôle bien plus étendu pour tracer les contours d'une Communauté européenne de l'énergie. En la matière, l'action purement nationale n' a plus de pertinence et c'est au niveau européen que nous pourrons le mieux réussir à façonner un système énergétique durable et tourné vers l'avenir.

Marseille accueille le 6ème Forum Mondial de l'Eau

Après Istanbul il y a trois ans, c'est Marseille qui accueillera le 6ème Forum Mondial de l'eau, du 12 au 17 mars. Cette manifestation, organisée par le Conseil mondial de l'eau, réunit gouvernements, collectivités territoriales, secteur privé et acteurs de la société civile. 25 000 personnes sont attendues.

Le Forum Mondial de l’Eau est le plus grand rendez-vous mondial sur le sujet de l’eau. Après 5 foras de diagnostic et d’échanges sur les grands problèmes liés à la cause de l’eau (Istanbul 2009, Mexico 2006, Kyoto 2003, The Hague 2000 et Marrakech 1997) la 6ème édition a pour thème : Solutions.

Qu’elles soient politiques, économiques, réglementaires, éducatives, associatives, ces solutions seront présentées, partagées et débattues afin d’aboutir à des engagements concrets lors du Forum à Marseille à travers de nombreuses rencontres et conférences, rassemblant pendant 6 jours politiques, élus, experts, associations et société civile, venus du monde entier.

Ce forum réunit l'ensemble des acteurs de l'eau autour des problématiques mondiales, régionales et locales qui peuvent trouver des réponses efficaces uniquement si toutes les parties prenantes s'accordent sur un cadre commun et des objectifs partagés. Le Forum Mondial de l'Eau mobilise ainsi les idées, compétences, savoir-faire et innovations de chacun pour apporter les meilleures réponses aux défis auxquels notre planète fait face.

Surmonter les vagues de sécheresse, apporter l’eau à tous malgré la croissance démographique, évacuer puis assainir cette eau tout en s’assurant de sa qualité et de sa sécurité, lutter contre les risques d’inondation, tels sont des challenges que ce Forum est attaché à maîtriser pour assurer à chacun le droit fondamental à l’eau. Un droit universellement reconnu désormais.

Parce qu’apporter l’eau, c’est apporter vie et santé, nourriture et vitalité économique et sociale, développement et harmonie.

Le forum a identifié 12 priorités auxquelles il faut absolument apporter des solutions :

 - garantir l'accès à l'eau pour tous et le Droit à l'Eau;

- améliorer l'accès à l'assainissement intégré pour tous;

- améliorer l'hygiène et la santé grâce à l'eau;

- prévenir et répondre aux risques et aux crises liées à l'eau;

- contribuer grâce à l'eau à la coopération et à la paix;

- équilibrer les différents usages de l'eau par la gestion intégrée;

- contribuer à la sécurité alimentaire par un usage optimal de l'eau;

- harmoniser l'énergie et l'eau;

- promouvoir la croissance verte et valoriser les écosystèmes;

- améliorer la qualité des ressources hydriques et des écosystèmes;

- ajuster les pressions et les empreintes des activités humaines sur l'eau;

- faire face aux changements climatiques et globaux dans un monde qui s'urbanise.

Ce sont toutes ces priorités régionales ou globales qui seront discutées lors de la semaine marseillaise du Forum Mondial de l'Eau afin d'assurer le bien-être de tous, contribuer au développement économique et sauvegarder notre planète bleue pour les prochaines générations.

Le forum est d'ailleurs ouvert à tous ceux qui veulent contribuer et participer à la résolution des défis mondiaux de l'eau, vous trouverez plus d'informations directement sur le site du 6ème Forum Mondial de l'Eau:www.worldwaterforum6.org/fr

Présentation du programme de la Présidence danoise en commission ENVI

A l'occasion de la présentation des priorités de la présidence danoise de l'Union européenne, la ministre de la santé Madame Pia Olsen Dyhr  s'est entretenue avec les membres de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire.

En matière de santé, la Présidence danoise souhaite poursuivre le travail et les négociations entamées par la Présidence polonaise.

Il s'agit dans un premier temps de mener à bien les négociations concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé, devant s'achever en 2013. Les principaux objectifs stratégiques de ce programme sont les suivants: "Favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante, protéger les citoyens des menaces pour la santé et agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologiques".

De plus la présidence danoise fait de la question de la consommation des antibiotiques une de ses préoccupations centrale. Elle  souhaite mener l'Union européenne vers une utilisation rationnelle des antibiotiques et améliorer la surveillance de leur consommation.

Au cours des 6 prochains mois, la Présidence entend poursuivre la révision de la directive relative aux produits du tabac, qui vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de ces produits et à garantir un niveau élevé de protection de la santé.

La présidence danoise entamera surtout les premières négociations relatives à la proposition d'un paquet sécurité sanitaire. Cette proposition prône une approche transversale des menaces transnationales pour la santé. Les initiatives prises dans le secteur de la santé seront couplées à d'autres politiques européennes dans d'autres domaines.

Ce texte permettra par conséquent de renforcer la coordination des réactions d'urgence et de la gestion de crises au niveau de l'UE vis-à-vis des graves menaces transfrontières pour la santé.  Comme vous le savez, je suivrai cette question de très près, en tant que rapporteur du Parlement européen sur cette proposition initiale de la Commission européenne.