Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement fixe les priorités du 7ème Programme d'action pour l'environnement

Depuis le début des années 1970, les programmes d'action pour l'environnement guident le développement de la politique de l'UE en la matière. Ils ont été un moteur puissant pour l'adoption d'une législation environnementale solide au niveau de l'UE, notamment dans des domaines comme l'air, l'eau, les déchets et le climat.

L'actuel et sixième programme d'action pour l'environnement expirera en juillet 2012. Ce programme a fourni pendant dix ans un cadre global pour la politique de l'environnement, période au cours de laquelle la législation environnementale a été consolidée et complétée de façon importante. Son adoption par la procédure de codécision lui a conféré davantage de légitimité.

Toutefois, l'état de l'environnement en Europe est loin d'être satisfaisant.

Il est par conséquent essentiel d'adopter dès que possible un septième programme d'action pour l'environnement afin de rendre possible une transition vers un avenir durable, d'assurer la continuité et d'éviter les lacunes.

Le septième programme d'action pour l'environnement doit fournir un cadre global afin d'assurer la cohérence et veiller à ce que tous les objectifs existants en rapport avec l'environnement pour les différents domaines politiques soient inclus et examinés cumulativement.

Ce programme doit fournir une vision de l'avenir claire et ambitieuse pour 2050, afin de donner une perspective de long terme à toutes les parties prenantes.   C'est le message que Jo Leinen, Député européen socialiste, a adressé à la Commission européenne dans son rapport, adopté en session plénière ce midi.

Le rapporteur, Jo Leinen, propose que le futur septième programme d'action se concentre sur les trois points suivants:

− mise en œuvre et renforcement de la législation environnementale. La mise en œuvre de l'acquis environnemental et des principales priorités (changement climatique, biodiversité, ressources, environnement et santé)  est en effet toujours insuffisante.

− intégration des objectifs environnementaux dans toutes les politiques sectorielles. Les politiques sectorielles telles que l'agriculture, la pêche, les transports, l'industrie, l'emploi et la recherche doivent intégrer les considérations environnementales

− dimension internationale de la protection de l'environnement. Les accords d'aide au développement et les accords internationaux, notamment, doivent être conclus en tenant compte des problématiques environnementales dans les négociations.

Ce rapport invite la Commission européenne à présenter dès que possible sa proposition de septième programme d'action pour l'environnement en tenant compte de suggestions décrites dans le présent rapport.

Vers une affaire de prothèses défectueuses pour les hanches?

Après l'affaire des prothèses mammaires PIP, la "saga" des prothèses défectueuses se poursuit.

Les prothèses de hanche ASR fabriquées par DePuy Orthopaedics (filiale de la société américaine Johnson & Johnson), retirées des marchés australien et américain en 2009, ont continué à être vendues jusqu'en juillet 2010 en France.

Les prothèses ASR ont la particularité d'associer un couple de métal sur métal, un modèle réputé plus résistant  que les autres associations à base de céramique, mais qui a l'inconvénient , du fait des frottements, de libérer des particules métalliques dans l'os et le sang des patients. Ces prothèses ont également montré un taux de remplacement plus important que d'autres.

Dès 2009, les modèles fabriqués par DePuy sont retirés de la vente aux Etats-Unis et en Australie car ils sont jugés défectueux. Des ruptures ou des soucis d'articulation sont rapportés aux autorités. Plus d'un patient sur dix portant ce modèle de prothèse est obligé de se faire réopérer, dans les cinq ans suivant la pose. C'est deux fois plus fréquent que ce que l'on observe avec les autres marques de prothèses. Face à ce constat, les Etats-Unis et l'Australie décident donc de retirer de la vente ces produits dès 2009, après six ans de commercialisation.

En France, il faudra attendre juillet 2010 pour qu'une telle décision soit prise. Cette dernière est motivée par la réception par les hôpitaux et les cliniques françaises d'une série de lettres de la division orthopédique en charge de la commercialisation de ces prothèses  en juillet 2010. Ces lettres leur demandent de ne plus poser leur produit. Deux mois plus tard, un nouveau courrier, plus alarmant, conseille aux médecins de pratiquer des séries d'examens de type IRM, ou scanner sur les patients présentant des symptômes.

Au total, selon DePuy, le nombre de patients ayant reçu une prothèse ASR en Europe est d'approximativement 40 000  et de 380 en France.

Le scandale des prothèses ASR aurait pu passer inaperçu si Johnson & Johnson n'avait pas constitué une provision de trois milliards de dollars en prévision d'éventuels procès à venir.

Cette nouvelle affaire met encore une fois en évidence la faiblesse de la législation européenne sur les dispositifs médicaux. Ce sont ces manquements législatifs combinés à un mercantilisme sans limite qui ouvrent la voie à de tels drames sanitaires.

C'est pourquoi, j'ai, à nouveau, interrogé la Commission sur l'introduction dans la législation révisée sur les dispositifs médicaux d'une obligation d'autorisation de mise sur le marché, d'une pratique de contrôle inopiné des entreprises et surtout d'un renforcement de la coopération entre les Etats membres en cas d'incidents.

La Commission européenne vient de m'adresser la réponse suivante:

Ni la Commission ni les autorités compétentes des États membres n’ont été informées en 2009 du rappel, sur les marchés australien et américain, des prothèses de la hanche ASR métal sur métal fabriquées par DePuy. La Commission s’efforce d’améliorer l’échange d’informations avec ses principaux partenaires commerciaux sur les questions de sécurité liées aux dispositifs médicaux dans le contexte de l’International Medical Device Regulators Forum (Forum des autorités de régulation des dispositifs médicaux), qui a été créé récemment, et par l’intermédiaire de dispositions bilatérales de confidentialité.  

Une modification des règles régissant la désignation, le contrôle et le fonctionnement des organismes notifiés ainsi que des mesures destinées à renforcer la vigilance et la surveillance du marché sont en cours d’examen à l’occasion de la révision du cadre réglementaire de l’Union européenne sur les dispositifs médicaux, qui a été intégrée dans le programme de travail de la Commission pour 2012 avant même que ne surviennent les incidents liés aux dispositifs médicaux PIP et DePuy.

La Commission estime qu’une procédure d’autorisation de mise sur le marché ne permettrait pas d’éviter la fraude intentionnelle commise par un fabricant comme dans le cas des implants mammaires PIP.

Visite de l'entreprise Super Diet à Denain

Mercredi 11 avril, j'ai fait la visite de l’entreprise Super Diet à Wavrechain-sous-Denain. Cette société spécialisée dans les compléments alimentaires et fondée par René HAUSSIN en 1961, a commencé sa production industrielle au début des années 70

La rencontre avec la directrice Christelle CHAPTEUIL, directrice générale de la société depuis janvier 2012, a permis d'aborder l'impact de la régulation européenne en matière d' allégations nutritionnelles et de santé. En effet, dans le cadre du règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les entreprises comme Super Diet qui mettent en avant des allégations de santé doivent demander une autorisation auprès de l'Etat membre et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). . Elle est aujourd'hui une société florissante spécialisée qui propose un catalogue de 230 produits certifiés biologiques.

Cette visite m’a donc permis d'échanger sur les difficultés que peuvent représenter les nouvelles exigences européennes. A l'heure actuelle, 222 allégations ont été autorisées par la Commission européenne et 1600 allégations ont été recalées. Dans les six prochains mois, toutes les allégations pour lesquelles l'EFSA a conclu qu'elles ne sont pas prouvées devront être retirées du marché.

Super Diet regrette ainsi que le mode d'évaluation de l'EFSA soit fait sur un modèle très restrictif, reprenant plutôt les exigences attachées à l'autorisation d'un médicament que d'un aliment. L'entreprise souhaiterait ainsi que le cahier des charges soit mieux précisé. J'interrogerai d'ailleurs John DALLI, Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, sur cette question.

Dans le cadre de ce règlement, les industriels vont donc devoir consentir des efforts importants de reformulation tout en faisant face à l’éventuel impact financier du retrait de ces produits du marché européen. Dans le cas de Super Diet, l'entreprise a ainsi souligné les conséquences que représenterait pour un de ces produits la remise en cause de l'allégation relative aux compléments nutritionnels OMEGA 3 "favorisant l'équilibre émotionnel". Elle a également attiré mon attention sur l'investissement représenté par les études nécessaires pour composer le dossier scientifique en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser l'allégation de santé.

Par conséquent, j'ai indiqué que je serai vigilant pour que cette enteprise locale, contribuant au développement économique du denaisis, ne soit pas pénalisée par l'évolution réglementaire actuelle. Nous devrons également, au sein de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire, nous assurer que le règlement soit appliqué de manière uniforme pour empêcher les distorsions de concurrence.

L'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors a apporté son soutien à l'appel "Pour une alternative socialiste européenne", lancé par les sociaux-démocrates européens, pour sortir de la crise.

Jacques Delors était invité hier à Bruxelles, par le chef de file du groupe S&D Hannes Swoboda et l'eurodéputé Harlem Désir, à débattre des solutions à la crise en Europe, en présence également du ministre belge, Paul Magnette, chargé des entreprises publiques, de la politique scientifique et de la coopération au développement.

"Je soutiens sans réserve l'appel des camarades sociaux-démocrates pour un renouveau de l'Europe", a lancé d'emblée Jacques Delors.

 "Les signataires de l'appel ont emprunté un chemin qui doit nous donner plein d'espoir pour une renaissance de l'Europe", a-t-il ajouté. Cette initiative a pour but de faire avancer une approche commune de la gauche européenne face à la crise", a expliqué Harlem Désir, à l'origine de cet appel.

"Les gouvernements conservateurs ont échoué pour répondre à la crise financière, sociale et démocratique mais il reste aux socialistes à affirmer leur capacité à relancer ensemble le projet européen. Nous voulons montrer que l'Europe n'est pas bloquée mais qu'elle est sur le point de rebondir grâce aux propositions progressistes", a conclu le socialiste français.

Pour sortir de la crise, "nous avons besoin de plus d'Europe et pas moins d'Europe", a renchéri Hannes Swoboda. Il a par ailleurs dénoncé "la tentation très forte des gouvernements conservateurs à vouloir renationaliser les politiques communes", ce qui "porterait un coup d'arrêt à 60 ans d'intégration européenne".

Avec l’arrivée au pouvoir de la droite en Europe à partir de 2004, nous sommes entrés dans une période d’abandon de l’Europe", a regretté Paul Magnette. Ce dernier a appelé la gauche européenne "à politiser l’Europe afin de combattre les technocrates et les populistes qui se renforcent l’un l’autre". "La gauche doit renouer avec une ambition fédérale tout en assumant la subsidiarité. L’Europe fixe le cap, pas les moyens !" a souligné le socialiste belge.

Jacques Delors est par la suite longuement revenu sur les causes de la crise en Europe. Il a vivement critiqué le traité de stabilité budgétaire. Il l'a qualifié "d'usine à gaz qui n'apportera pas de progrès car il est trop compliqué à mettre en œuvre". "Il lui manque un volet essentiel celui de la croissance" a regretté Jacques Delors.

Pour en savoir plus sur l'Appel Pour une alternative socialiste européenne: http://europeansocialistalternative.blogspot.com/