Le blog de Gilles Pargneaux

Feu vert à l'indemnisation des victimes de PIP

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annoncé hier qu'une indemnisation pourrait être donnée aux femmes qui se sont fait retirer leurs implants PIP de manière préventive, par peur que l'un d'eux soit défectueux et dangereux pour
la santé.

 Cette décision révoque celle rendue le mois dernier par la juge Annaïck Le Goff qui avait exclu de la procédure pour blessures involontaires ces cinq femmes au motif qu'elles n'avaient pas subi de rupture de leurs implants. Mais pour leurs avocats, le seul fait de s'être fait retirer leurs prothèses valait reconnaissance de leur statut de victime.

C'est une excellente nouvelle! Désormais, toute femme ayant subi une opération pour le retrait de
ses prothèses sera prise en compte, même si les prothèses n'étaient pas rompues.Pour rappel, en 2010, la société PIP a été accusée d'avoir utilisé de manière illégale un gel de silicone fait maison au lieu d'un gel homologué dans les implants mammaires qu'ils fabriquaient. Les prothèses vendues par la société ont tendance à craquer plus facilement et si le gel fait maison se propage dans le corps des patientes, leur vie est mise en danger.

 À l'époque, le gouvernement avait recommandé aux femmes porteuses des prothèses PIP de se les
faire retirer, soit 30 000 en France et à peu près 400 000 aux États-Unis, en Tunisie ou Amérique du Sud. Bon nombre d'entre elles ont développé des maladies graves comme des cancers à cause des produits non autorisés que contenaient les prothèses.

 Selon un bilan de l'Agence du médicament à fin octobre 2012, 14 327 femmes avaient choisi de se faire retirer leurs implants PIP dont 10 042 à titre préventif sur recommandation du ministère de la Santé. Parmi elles, près de 3300 cas de rupture de l'enveloppe externe des implants ont été constatés, et près de 2000 réactions inflammatoires.

 Cette décision intervient à quelques jours de 'ouverture du procès (17 avril)  de Jean-Claude Mas, le fabricant des implants PIP, pour « tromperie aggravée ». Près de 5000 plaignantes se sont déjà manifestées et espèrent en découdre avec la société PIP!

Quels sont les risques réels du Bisphénol A?

Conserves, bonbonnes d'eau, tickets de caisse... Après 3 années de travail, deux cent experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont mis en évidence des risques potentiels pour la santé d'une exposition au bisphénol A (BPA). En particulier chez la femme enceinte.

 Pour la première fois, l'Agence a évalué les effets des expositions réelles de la population au bisphénol A par voie alimentaire, mais aussi par inhalation via l'air ambiant et par voie cutanée au contact des produits de consommation.

 Résultat, c'est l'alimentation qui contribue à 84 % à l'exposition de la population au BPA, avec en première ligne les boîtes de conserve (50 % des sources alimentaires). Les bonbonnes d'eau en polycarbonate sont elles aussi pointées du doigt. Elles constituent une source significative d'exposition au bisphénol A en particulier chez la femme enceinte chez qui sa consommation, ajoutée aux autres expositions, peut "entraîner un risque additionnel pour l'enfant à naître" (16% de la contamination par ce perturbateur endocrinien provenant de l'air et 6% des poussières domestiques). 

 Les travaux ont par ailleurs identifié d'autres situations d'exposition, notamment liées à la manipulation de tickets de caisse ou encore de reçus de cartes bancaires en papier thermique. Quatre types d'effets sur la santé du BPA ont été retenus par l'Anses, qui s'est basé sur une revue de toutes les études disponibles au plan international. L'Agence fait état d'un risque qualifié de "modéré" par la majorité des experts, concernant les effets sur la glande mammaire. Selon l'Agence, "certaines situations d'exposition de la femme enceinte au BPA présentent un risque pour la glande mammaire de l'enfant à naître".

En d'autres termes, les enfants exposées in utero au bisphénol A pourraient avoir un risque accru de contracter un cancer du sein plus tard dans leur vie. Les risques concernent potentiellement les enfants des deux sexes, est-il précisé dans le rapport.

Concernant les trois autres types d'effets examinés pour l'évaluation des risques (effets sur le cerveau et comportement, effet sur le métabolisme et obésité, effet sur le système reproducteur féminin), le risque apparait "négligeable".

Une autre question tout aussi problématique, est de savoir si les produits estampillés "sans bisphénol A" sont vraiment dénués de risques.

Pour en savoir plus, l'agence a étudié les alternatives au BPA, 73 au total, certaines déjà utilisées et d'autres encore en développement. Aucune d'entre elles ne peut remplacer le BPA dans l'ensemble de ces applications. Des solutions ne pourront être apportées qu'au cas par cas.

Là encore, l'agence tire la sonnette d'alarme quant à l'utilisation d'autres bisphénols, comme le bisphénol S, déjà introduit en remplacement dans la confection de certains biberons. Toutes ces substances partagent une structure chimique commune qui leur confère des propriétés similaires aux œstrogènes, hormones synthétisées notamment par les ovaires. Autrement dit, il ne s'agit pas de remplacer un perturbateur endocrinien par un autre.

Ce rapport de l'ANSES semble avoir impressionné l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette agence qui exclut depuis 2006 à peu près tout risque pour la santé humaine devait donner en mai prochain les résultats d’une nouvelle évaluation du Bisphénol A. Après communication du rapport de l’ANSES, l'EFSA a reporté sa mise à jour à l'automne 2013 "afin de tenir compte du travail considérable effectué par l'agence française".

4ème Paquet ferroviaire et libéralisation: évitons de reproduire les erreurs passées

Ce midi, j'ai participé à un déjeuner des rapporteurs du 4^ème paquet ferroviaire organisé par Guillaume Pepy, Président de la SNCF.

Tous les groupes politiques étaient représentés par le rapporteur responsable de l'un des six textes adoptés par la Commission européenne le 30 janvier dernier.

Pour ma part, je suis chargé, pour le groupe S&D, d'examiner les textes relatifs à l'Agence ferroviaire européenne et à la normalisation des comptes.

Ce 4^ème paquet ferroviaire pose bien évidemment beaucoup de questions et suscite de nombreuses controverses. J'aborderai ces questions, une à une, au fil des prochains mois.

En matière de libéralisation du secteur ferroviaire, la Commission souhaite mettre le point final à un chantier entamé il y a plus de 10 ans, avec l'adoption en 2001 du premier paquet ferroviaire qui a libéralisé les services de fret  internationaux à partir de 2003 (les services de fret nationaux ont suivi en 2007 et les services internationaux de voyageurs en 2010).

Afin "d'améliorer la qualité des services offerts aux voyageurs, de renforcer la compétitivité et l'attractivité du rail par rapport aux modes de transport", la Commission propose de rendre obligatoire la mise en concurrence de contrats de service public à partir de 2019.

En résumé, la Commission propose d'autoriser de manière générale l'accès à l'infrastructure en vue de l'exploitation de services nationaux de transport de voyageurs.

Les promesses de l’ouverture du marché, à savoir le renforcement de l’efficience, la baisse des coûts et l’amélioration de la qualité des services ne sont pas corroborés par la réalité.

Au contraire, les effets néfastes de la libéralisation des services publics concernant notamment les services de transport ferroviaire sont:

‐ une concurrence aux dépens de la qualité, mettant par ailleurs en cause la fiabilité du service et où les perdants finaux sont les usagers et les salariés

‐  le Dumping social à la place d’emplois de qualité

‐ l'impact sur la sécurité alors que la priorité est la recherche du bénéfice en lieu et place des réinvestissements dans le renouvellement du matériel roulant

‐ l’implication des budgets nationaux au secours des secteurs et lignes moins rentables délaissés par le secteur privé ce qui engendre des dépenses publiques à charge du contribuable

‐ la fragmentation des services et l'instauration de nouvelles politiques des prix au détriment du niveau de prix abordable au bénéfice des usagers finaux.

Au cours des dernières décennies, la libéralisation ferroviaire s’est poursuivie à marche forcée en dépit du désastre économique, social et écologique qu’elle a déjà occasionné dans certains pays : la libéralisation britannique constitue, à ce titre, un échec cuisant.

Les trains circulent en moyenne moins vite qu’au début du siècle, les accidents à répétition se sont soldés par 42 morts et plus de 400 blessés graves sur la seule période 1997-2000, et la faillite spectaculaire de RailTrack en 2001. Aujourd’hui, même si RailTrack a été renationalisé au prix fort (le gouvernement a créé une société privée sans actionnaire nommée Network Rail), le système reste largement concurrentiel avec des subventions publiques plus élevées qu’avant l’ouverture à la concurrence.

Dans le cadre de l'examen de ce règlement, nous garderons bien évidemment à l'esprit les résultats positifs ou négatifs des expériences engagées dans certains États membres.

Qu'a fait Jean-Louis Borloo en 10 ans de présence au gouvernement pour faire avancer le Canal Seine Nord?

C'est avec stupéfaction, voire indignation que j'ai pris connaissance des déclarations de l'ancien Ministre de Nicolas SARKOZY, concernant le projet de Canal Seine Nord, dans l'édition de la Voix du Nord du 5 avril 2013. En attaquant de la sorte le Ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER,  non seulement M. BORLOO a la mémoire courte et sélective mais en plus il fait preuve d'une mauvaise foi qui frise le ridicule.

Pendant 10 ans au gouvernement, en tant que Ministre de tutelle pour ce grand projet, il a littéralement fait couler ce projet indispensable au développement de notre région Nord-Pas-de-Calais. Qui a sous-évalué les coûts du projet? M. BORLOO. Qui a accepté un sous-financement à seulement 6% du montant total du projet de la part des institutions européennes? M. BORLOO. Qui n'a procédé qu'à des effets d'annonce  lors du Grenelle de l'environnement en nous léguant un projet non-financé? M. BORLOO. Pour ces trois raisons, il n'est pas le mieux placé pour s'exprimer comme il le fait à l'égard de notre Ministre des transports, Frédéric CUVILLIER.

Le gouvernement entend relancer le transport fluvial. Il est donc faux de dire que nous plantons ce projet alors que nous travaillons à le réajuster pour qu'il soit  notamment éligible à des financements européens. Nous voulons faire augmenter la part de ce cofinancement à 30%, dans le cadre notamment du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, sur la période 2014-2020. A cet égard, un rendez-vous est pris avec le cabinet du Commissaire européen aux transports, Siim KALLAS, courant mai.