Le blog de Gilles Pargneaux

Allocution de François HOLLANDE - Conférence environnementale

 

Je vous invite à retrouver le discours de François HOLLANDE qui a ouvert la deuxième conférence environnementale qui se tient du 20 au 21 septembre 2013. Je salue ainsi le fait qu'il ait défini une politique énergétique commune à l'horizon 2030 comme une priorité pour l'Union européenne. Il a rappelé qu'un Conseil européen serait dédié à cette question en mars 2014. Il souligne également le gâchis que représentent les dysfonctionnements du marché européen du carbone. Le système européen d'échange de quotas d'émissions ne permet pas de dissuader les acteurs économiques de polluer moins. Le Président a rappelé qu'il souhaite accueillir en France la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques (COP 21) prévue en 2015. Il est en effet urgent de limiter le réchauffement climatique qui, si rien n'est fait, se traduira en 2100 par une augmentation des températures de quatre degrés avec des conséquences catastrophiques. Je salue donc le volontarisme et la direction qu'il a exprimés sur tous ces dossiers  dont nous débattons au sein de la commission environnement au Parlement européen.

Conférence environnementale: bilan 2012 et présentation de l'édition 2013

Ces 20 et 21 septembre, je participerai à la deuxième conférence environnementale au Conseil économique, social et environnemental. Elle donnera lieu à la remise officielle de la synthèse du débat national sur la transition énergétique et permettra d’avancer sur cinq nouveaux chantiers :

• l’économie circulaire;
• les emplois et la transition écologique, sujet que je suis particulièrement;
• la politique de l’eau;
• la biodiversité marine, la mer et les océans;
• l’éducation à l’environnement et au développement durable.

La conférence s’ouvrira sur un discours du président de la République et sera clôturée par le Premier ministre après la restitution des cinq tables rondes en séance plénière. Ce rassemblement débouchera, comme l’an passé, sur une « feuille de route » engageant la responsabilité du Gouvernement et servant de base aux lettres de cadrage à destination de chaque ministre pour l’année 2014.

Pour rappel, la première conférence environnementale en 2012 avait permis d’ouvrir les grands chantiers écologiques de l’année 2013. La feuille de route pour la transition écologique qui en a découlé a fixé le programme de travail du Gouvernement dans chaque thématique : transition énergétique, reconquête de la biodiversité, prévention des risques sanitaires environnementaux, financement de la transition et fiscalité écologique, gouvernance environnementale.

Parmi les 84 mesures de la feuille de route, 24 ont été réalisées de façon définitive et 39 sont engagées conformément au calendrier de la feuille de route. Parmi les nombreuses mesures réalisées : le lancement du Débat national pour la transition énergétique, la désignation d’une personnalité pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim, la création le parc marin Picardie-côte d’Opale ou encore l’organisation d’États généraux de la modernisation du droit de l’environnement...

Ne soyons pas laxiste face au gaz de schiste en Europe

Le diable se cache dans les détails. Cette maxime prend, une nouvelle fois, tout son sens lorsqu'on examine la directive sur l'évaluation des incidences environementales qu'étudie en ce moment le Parlement européen.

Cette directive veut améliorer les procédures qui obligent certains projets publics ou privés à effectuer une évaluation des conséquences qu'ils engendreront pour l'environnement. Par exemple, si la démolition d'un bâtiment ne risque pas d'endommager la biodiversité locale ou si la construction d'une route respecte les règlementations environnementales en vigueur. Ces évaluations sont le garant que nos activités sont responsables vis-à-vis de notre écosystème et de son future et constituent le véritable bras armé de la politique européenne en matière d'environnement, et ce malgré ses apparences modestes.

Les parlementaires européennes étudient en ce moment cette directive pour l'adapter à nos nouvelles priorités politiques. Que ce soit la lutte contre le changement climatique ou la préservation de la biodiversité, nos projets doivent prendre en compte ces variables pour être cohérents avec la vision de l'Europe que nous développons.

Là réside un détail de taille : ces évaluations devraient englober les projets relatifs au gaz de schiste! Des députés conservateurs veulent ainsi limiter au maximum l'encadrement de ces projets gaz de schiste. Or, on sait les ravages sur notre sous-sol que les explorations en l'état actuel peuvent causer et c'est pour cette raison que le gouvernement français s'est opposé au développement de cette technique sur son territoire. Si nous ne pouvons imposer aux autres Etats membres de l'UE notre vision, il est de notre devoir de faire prévaloir le principe de précaution dans l'exploration du gaz de schiste afin de ne pas causer des dégats irrémédiables.

C'est cette position que je défendrai dans cette législation qui va être votée par le Parlement européen lors de la première session plénière d'octobre. On ne peut pas ignorer la réalité du gaz de schiste et de ses conséquences sur notre environnement et c'est pour cela que des évaluations strictes et automatiques doivent être mises en oeuvre systématiquement dans ce domaine.

L'Orphacol obtient enfin son autorisation de mise sur le marché

L’ORPHACOL a reçu officiellement, le 16 septembre, son autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette décision officialise le jugement du Tribunal de l’UE du 4 juillet 2013[i] qui avait condamné la Commission européenne pour avoir refusé à deux reprises l’octroi de l’AMM malgré les avis positifs de l’Agence européenne des médicaments et des Etats membres. L’ORPHACOL permet de traiter deux maladies extrêmement rares du foie engageant le pronostic vital si elles ne sont pas traitées et ce souvent dans les premiers mois de la vie. On estime à 90 le nombre maximum de patients pouvant être atteints en Europe et actuellement une trentaine est répertoriée en France, au Royaume-Uni, en Italie et au Portugal.

Je me félicite que ce médicament ait enfin obtenu son autorisation de mise sur le marché après deux ans et demi de bataille.  Ceci permettra aux patients européens qui ne
pouvaient pas bénéficier d’un tel traitement dans certains Etats membres d’y avoir accès.

Nous devrons également tirer les conclusions de l’entêtement bureaucratique dont a fait preuve la Commission européenne : le courrier adressé par ASKLEPION, le concurrent américain des laboratoires CTRS, aux Ministres de la santé des 28 Etats membres constitue une preuve accablante. Rédigé dans la perspective de la réunion du comité permanent du 11 septembre pour réitérer qu’il ne fallait pas accorder l’autorisation de mise sur le marché à l’ORPHACOL, il confirme bien que les blocages au niveau de la Commission européenne provenaient des pressions exercées par le laboratoire américain. Il est inacceptable que la Commission européenne ait repris l’argumentation de ce laboratoire concurrent, notamment dans les échanges que j’ai pu avoir avec ses représentants sur ce dossier, alors qu’une autorisation de mise sur le marché doit être considérée la base de l'expertise de l'Agence européenne des médicaments, pour ses mérites propres et non en rapport avec un produit concurrent.

Ce refus d’octroi d’AMM au laboratoire français était en effet sans précédent ; habituellement la Commission européenne suit systématiquement les avis de l’Agence européenne des médicaments qui dès le départ avait reconnu que ce médicament était vital.  

 

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[i][i]Affaire T-301/12