Le blog de Gilles Pargneaux

Nouveau scandale sanitaire autour de la viande de cheval

Onze mois après l’affaire de la viande de cheval dans les lasagnes, une nouvelle affaire impliquant de la viande de cheval est révélée aujourd’hui dans onze départements du sud de la France.
Il s’agit d’un scandale alimentaire, financier et très vraisemblablement sanitaire.

Entre 2010 et 2012, près de 200 chevaux, des cobayes du laboratoire Sanofi Pasteur qui ont servi à des tests médicamenteux et à des tests de vaccins, auraient été vendus dans des boucheries du grand Sud de la France après falsification des documents de traçabilité qui accompagnent obligatoirement ces animaux.

Un marchand de chevaux aurait ainsi acheté 200 équidés cobayes au groupe pharmaceutique, au prix de 10 euros la pièce entre 2010 et 2012. Cet intermédiaire les revendait ensuite entre 200 et 300 euros la bête au boucher grossiste de Narbonne. Une bonne affaire pour ce marchand qui, en 24 mois, aurait ainsi récolté près de 50.000 euros pour la revente de ces cobayes.

Cette affaire révèle la mise en place d’un véritable réseau pour fabriquer des faux dossiers, faire abattre ces animaux théoriquement impropres à la consommation et les revendre dans des boucheries du sud de la France, d'Espagne et peut-être d'Italie.

Parmi les 21 personnes interpellées aujourd’hui en Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Auvergne et Midi-Pyrénées figurent plusieurs négociants en viande, du personnel d’abattoir, trois vétérinaires et un informaticien/ falsificateur des documents de traçabilité.

Ce nouveau scandale met une fois de plus en lumière les pratiques frauduleuses trop fréquentes au sein de l'industrie agroalimentaire et l'opacité de ses circuits d'approvisionnement.

Dans le cadre d’un rapport sur la fraude alimentaire, récemment adopté en commission environnement et sécurité alimentaire, j’ai appelé à l’adoption d’un encadrement législatif renforcé et d‘actions concrètes pour mettre fin une fois pour toute à ces pratiques frauduleuses.

En tant que rapporteur socialiste sur ce texte, je me suis notamment battu contre les conservateurs pour que ce rapport appelle à un étiquetage obligatoire de l'origine de la viande dans les plats transformés.

Pour l'instant, seule la viande fraîche doit faire connaître son pays d'origine.
Dès qu'il y a transformation du produit, ceci n'est plus obligatoire.
C’est pourquoi, les lasagnes findus et les boulettes Ikea ont pu contenir de la viande de cheval au lieu du bœuf sans que les consommateurs ne s’en rendent compte.

Il est désormais nécessaire que les produits transformés portent également l'inscription de leur pays d'origine. D'une part pour garantir la transparence du système d'approvisionnement des denrées et deuxièmement pour inciter les opérateurs économiques à renforcer les contrôles qu'ils effectuent à chaque réception de produits alimentaires.
Il s'agit d'un moyen efficace pour mettre des bâtons dans les roues des fraudeurs.

Suite au scandale de la viande de cheval, nous avions demandé à la Commission européenne d’accélérer la révision du Règlement sur l’information des consommateurs pour rendre obligatoire la mention de l’origine de la viande utilisée comme ingrédients dans les plats préparés.

La Commission européenne avait accepté d’anticiper la publication d’une proposition législative d’ici le 31 octobre 2013.
Le 31 octobre dernier, la Commission européenne a malheureusement annoncé un report de la publication à la fin d’année faute de consensus au sein du collège des commissaires.

Je regrette l’absence d’ambition de la Commission européenne à répondre aux aspirations des consommateurs européens qui plébiscitent à 90% le marquage d’origine des viandes en tant qu’ingrédients.
La Commission européenne doit s’efforcer de concilier les coûts et l’exigence des consommateurs d’une alimentation de qualité et d’une plus grande transparence. Le prix ne doit pas être l’unique critère de choix.

Sans des mesures fermes, inutile d'espérer rétablir la confiance des européens dans leur système agroalimentaire et inutile de croire que nous protégerons mieux leur santé par la suite.

Première victoire des socialistes français sur le détachement des travailleurs

Un accord a été trouvé lundi soir au Conseil sur la directive d'application relative au détachement des travailleurs. Fruit d'un long combat mené par les socialistes français, ce texte va permettre de remédier aux détournements de la législation par des employeurs malhonnêtes.

Je tiens à saluer l'accord qui a été adopté lundi 9 décembre au Conseil européen grâce à l'action déterminante de Michel SAPIN, Ministre du Travail. Avec cet accord sur le détachement des travailleurs, c'est la réorientation vers une Europe protectrice des salariés voulue par le Président de la République François HOLLANDE qui prend forme.

Jusqu'à aujourd'hui, seuls les sociétés pourvoyant des travailleurs détachés étaient juridiquement responsables et non celles qui utilisaient ces mêmes travailleurs, laissant libre cours aux tentations malhonnêtes et frauduleuses. Désormais, l'ensemble des personnes impliquées dans le détachement des travailleurs seront tenus de respecter les droits des salariés et la législation, mais uniquement dans le secteur du bâtiment. Autre avancée, chaque État membre pourra déterminer les documents nécessaires au contrôle des travailleurs détachés, ce qui rendra plus simple la détection des fraudes.

Ces mesures de protection des salariés contribueront à mettre un terme à une concurrence déloyale qui s'est accentuée depuis 2011 dans un contexte de crise économique sans précédent.

Le combat doit continuer. La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'est déjà prononcé sur le renforcement de cette directive le 20 juin dernier et va maintenant pouvoir entrer en négociation avec le Conseil européen afin d'améliorer le cadre législatif existant. L'élargissement des dispositions de la directive à l'ensemble des secteurs d'activités, et non uniquement au secteur du bâtiment, sera l'une de mes revendications.

Participation à la séance plénière d’un Comité de sécurité sanitaire renforcé

Jeudi 28 novembre, j’ai été invité à participer à l’assemblée plénière du Comité de sécurité sanitaire en ma qualité de rapporteur du Parlement européen sur les menaces transfrontières graves pour la santé publique.

La Commission européenne coordonne les mesures de sécurité sanitaire dans l'UE par l'intermédiaire de son Comité de sécurité sanitaire. Ce comité réunit des représentants de tous les pays de l'UE et porte sur trois grands domaines: la préparation générale, la grippe et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Au niveau européen, le comité est le principal mécanisme de coordination des efforts en matière de sécurité sanitaire. C'est un organe informel de coopération et de coordination, axé sur les menaces sanitaires imputables à des actes terroristes ou à la dispersion délibérée d'agents biologiques ou autres. Il vise également à élever le niveau de préparation aux menaces transfrontalières, notamment en cas de grippe pandémique.

 Entrée en vigueur le 6 novembre dernier, la décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé publique renforce le rôle de comité de sécurité sanitaire pour permettre une meilleure coordination des mesures de lutte contre les crises.

Dans le cadre de cette décision, le Comité de sécurité sanitaire est chargé de :

- faciliter l’échange d’informations entre les États membres et la Commission européenne sur l’expérience acquise en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision;

- assurer la coordination de la planification de la préparation et de la réaction des États membres;

- garantir la coordination de la communication relative aux risques et aux crises ainsi que des réactions des États membres face aux menaces transfrontières graves sur la santé.

Lors de cette séance plénière, j’ai pu discuter avec les membres du Comité de sécurité sanitaire des conséquences concrètes de cette décision sur leur travail. Ensemble, nous avons pu ainsi aborder les aspects pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle décision au cours des prochains mois. 

L'Union européenne face aux menaces transfrontières pour la santé

Le 3 juillet 2013 dernier, le Parlement européen (PE) a adopté une décision sur les menaces transfrontières graves en matière de santé. Demain, vendredi 22 novembre,  je présenterai, en tant que rapporteur de cette disposition législative en commission environnement et santé du PE, les avancées permises par cette décision aux étudiants de l'université Lille 2.

Retrouvez en cliquant sur le lien ci-après le déroulé de cette conférence: http://tinyurl.com/nt4q2a6