Première victoire des socialistes français sur le détachement des travailleurs

Un accord a été trouvé lundi soir au Conseil sur la directive d'application relative au détachement des travailleurs. Fruit d'un long combat mené par les socialistes français, ce texte va permettre de remédier aux détournements de la législation par des employeurs malhonnêtes.

Je tiens à saluer l'accord qui a été adopté lundi 9 décembre au Conseil européen grâce à l'action déterminante de Michel SAPIN, Ministre du Travail. Avec cet accord sur le détachement des travailleurs, c'est la réorientation vers une Europe protectrice des salariés voulue par le Président de la République François HOLLANDE qui prend forme.

Jusqu'à aujourd'hui, seuls les sociétés pourvoyant des travailleurs détachés étaient juridiquement responsables et non celles qui utilisaient ces mêmes travailleurs, laissant libre cours aux tentations malhonnêtes et frauduleuses. Désormais, l'ensemble des personnes impliquées dans le détachement des travailleurs seront tenus de respecter les droits des salariés et la législation, mais uniquement dans le secteur du bâtiment. Autre avancée, chaque État membre pourra déterminer les documents nécessaires au contrôle des travailleurs détachés, ce qui rendra plus simple la détection des fraudes.

Ces mesures de protection des salariés contribueront à mettre un terme à une concurrence déloyale qui s'est accentuée depuis 2011 dans un contexte de crise économique sans précédent.

Le combat doit continuer. La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'est déjà prononcé sur le renforcement de cette directive le 20 juin dernier et va maintenant pouvoir entrer en négociation avec le Conseil européen afin d'améliorer le cadre législatif existant. L'élargissement des dispositions de la directive à l'ensemble des secteurs d'activités, et non uniquement au secteur du bâtiment, sera l'une de mes revendications.

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[Rédigé par : ルイ?ヴィトン 最新作]

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