En tant que député européen, je demande de sérieuses clarifications et plus de transparence sur l'Accord Commercial Trans-Atlantique (TAFTA). Je suis ainsi signataire de la pétition Stop TAFTA! Non au marché transatlantique.
Ce traité suscite légitimement l'inquiétude des citoyens. S'il ne convient pas aux Européens, ou même aux seuls français, les citoyens européens disposent cependant de trois instances de sécurité pour le rejeter. La Commission européenne négocie au nom des 28 Etats membres, mais ne décide pas. Une fois conclu, l’accord devra être approuvé à l’unanimité par le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement ; puis à la majorité qualifiée du Parlement européen, qui est co-décisionnaire en matière d’accords commerciaux, depuis l’application du Traité de Lisbonne en décembre 2009, et enfin par chacun des 28 parlements nationaux.
Le Parlement européen a déjà exercé son droit de véto en rejetant le Traité ACTA sur la contrefaçon et l’accord SWIFT sur la protection des données personnelles! Nous le ferons de nouveau si nous estimons que cet accord va à l'encontre des intérêts des citoyens européens.
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