Le blog de Gilles Pargneaux

Détachement des travailleurs : première victoire contre le dumping social

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un texte améliorant fortement l’application de la directive détachement des travailleurs.

Les socialistes français sont fiers du résultat obtenu, grâce à l’action déterminante du gouvernement français. Cet accord constitue une victoire contre le dumping social en Europe.

Parmi les avancées, soulignons que des coopérations seront mises en place entre Etats membres pour éviter les fraudes. Tous les pays européens devront aussi adopter une définition commune des travailleurs détachés afin de combler les lacunes d’un dispositif qui permettait de jouer sur des définitions différentes. Les Etats européens se sont également engagés à se fournir rapidement entre eux toutes les informations sur la réalité de l’activité des prestataires pour mettre fin au phénomène des sociétés boîtes aux lettres.

Les contrôles dans chaque pays seront renforcés : il sera désormais possible d’exiger des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas uniquement des entreprises qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail sont conformes à la loi.

Enfin, les donneurs d’ordre sur un chantier de construction devront, partout en Europe, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux : ce sera un levier puissant pour assurer le respect des règles sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.
Parce que ce n’était pas suffisant à leurs yeux, des eurodéputés de la gauche de la gauche ont préféré voter contre ces progrès concrets, prenant ainsi le risque de maintenir la situation actuelle, celle du vide. Responsables, nous ne pratiquons pas la politique du pire.

A part ce compromis avec des avancées concrètes, il n’y avait rien d’autre de possible sur la table. Ce raisonnement à courte-vue, électoraliste et démagogique, mine le projet européen. Combat, vérité et clarté : ces valeurs, nous les mettons en œuvre dans notre engagement et notre travail parlementaire au quotidien, et nous continuerons lors de la prochaine législature !

Non à la fin des appelants pour les chasseurs

Lors d'un vote sur la santé animale hier au Parlement  européen, le député européen EELV José Bové a tenté de faire passer un amendement voulant interdire les appelants utilisés par les chasseurs.

Je me suis opposé à cet amendement qui a été ensuite rejeté par une majorité de députés européens.

M. Bové accusait les appelants de propager des maladies impossibles à contrôler. Les experts ont montré qu'il n'en était rien. Au contraire, ils permettent souvent d'analyser des oiseaux en cas d'épidémies comme celle de la grippe aviaire.

Cet amendement était tout à fait inutile et dangereux pour les chasseurs, notamment dans notre grande circonscription Nord-Ouest et en particulier en Picardie. Je me réjouis donc que cet amendement ait été rejeté.

La droite empêche la création d'un label "Made In Europe"

Le Parlement européen s’est exprimé hier soir pour la sécurité des produits transitant au niveau européen : l’objectif est de mieux informer et protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables, comme les enfants, mais aussi de renforcer le principe de précaution pour retirer des produits potentiellement dangereux du marché.

Une grille de sanctions et une liste noire publique pour les entreprises ne respectant pas les règles complètent ce dispositif.

Un autre dispositif, que les eurodéputé-e-s socialistes n’ont eu de cesse de réclamer : l'obligation d'étiquetage du pays d'origine, ou "Made In".

Le contexte de crise économique et sociale accentue les doutes et la méfiance des Européens, et c’est pour cette raison que nous devons leur permettre d’identifier clairement l’origine des produits qu’ils achètent.

Parce que la production européenne est associée à une réputation de qualité et à des normes strictes, l’instauration d’un règlement sur le marquage d’origine est un élément important pour les entreprises qui ont fait le choix du maintien d’une production préservant le savoir-faire et l’emploi en Europe.

Une déception toutefois : le rejet du label supplémentaire « CE+ ».

Le marquage « CE » actuel n'est en effet que déclaratif : il ne garantit pas un contrôle de la conformité par un organisme agréé indépendant. Ce label supplémentaire, volontaire, devait pallier cette carence et afficher une sécurité testée dans l’UE. La droite européenne, préférant les intérêts les moins nobles de l’industrie au mépris de ceux des consommateurs, l’a refusé sans vergogne !

Lancement du partenariat officiel entre les ports de Calais et de Douvres

J'ai participé, vendredi 11 avril, au lancement du partenariat entre le port de Douvres et Calais. En tant que Député européen, membre de la commission transports,  et élu de la circonscription Nord-Ouest, je ne peux que saluer ce partenariat entre les ports de Calais et de Douvres. Il correspond largement aux orientations retenues au niveau européen pour développer les réseaux européens de transports. La liaison maritime Calais-Douvres relie deux ports du réseau central européen et fait partie intégrante du futur corridor de transport Mer du Nord-Méditerranée que nous avons retenu dans le cadre des réseaux transeuropéens. Elle est même l’unique liaison entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale du Nord-Ouest.

Cette position unique implique de développer des projets communs d’autant que les deux ports sont confrontés aux mêmes défis : ils se situent en effet sur l’un des détroits les plus fréquentés au monde. 

Ce partenariat  sera amené à être poursuivi dans les années à venir. Au-delà du projet BRIDGE  déposé auprès de la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projet sur les Réseaux Transeuropéens de Transports (RTE-T), le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) devra également  permettre aux ports de Calais et de Douvres  de poursuivre des projets communs.

Nous avons adopté les lignes directrices de ce Mécanisme pour l’Interconnexion, en novembre 2013, au Parlement européen.  Doté d’un budget d’environ 29,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, 23,17 milliards d’euros seront destinés aux projets de transports.  Dans le cadre des négociations, nous avons défendu des taux de co-financement plus élevés pour les autoroutes de la mer car elles offrent des alternatives aux routes encombrées par le transfert du fret vers les routes maritimes.  La liaison Calais-Douvres est bien évidemment au cœur de l’une des quatre autoroutes de la mer : celle de de l’Europe de l’Ouest qui relient le Portugal et l’Espagne à la mer du Nord et la mer d’Irlande via l’arc atlantique.

Ce partenariat a donc toute sa pertinence par rapport à la stratégie européenne en matière de transports par laquelle nous souhaitons développer notamment les liaisons maritimes et le transport alternatif à la route. Un tel partenariat historique renouvelé, formalisé et concrétisé par un projet comme BRIDGE prépare l’avenir.

Dans le cadre des différents projets d’aménagements de leurs infrastructures, les ports de Douvres et de Calais pourront donc compter sur mon soutien. A l’heure d’une certaine défiance et d’un certain euroscepticisme à l’égard de l’Europe des deux côtés de la Manche, ce partenariat est un exemple qui démontre la nécessité de l’Union européenne pour développer des projets communs face à des défis partagés.