Le blog de Gilles Pargneaux

Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…

Hannes Swoboda, Président du groupe Socialistes&Démocrates du Parlement européen, pense que le plan d’autonomie marocain des Provinces du Sud peut mettre un terme au conflit au Sahara occidental

Une autonomie élargie peut constituer une solution à la question du Sahara, a affirmé, mercredi à Bruxelles, le président du Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen (PE), Hannes Swoboda.

Un plan qui offre une large autonomie et qui garantit les droits de la population locale peut-être un compromis et une solution à la question du Sahara, a indiqué le chef de file des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, à l’issue de ses entretiens avec le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef Amrani.

Dans une déclaration à la MAP, M. Swoboda a souligné la nécessité de parvenir à une solution à la question du Sahara par la voie de la négociation.

Le député européen, qui a insisté sur la nécessité de négocier afin de trouver une solution au plus vite à ce différend, a indiqué que le Groupe des Socialistes et Démocrates au PE compte envoyer une délégation de députés pour visiter la région du Sahara.

M. Swoboda a par ailleurs salué le processus de démocratisation et les reformes en cours au Maroc ainsi que le niveau de la coopération et des relations entre le Royaume et l’Union européenne.

Il s’est félicité, à ce propos, du lancement des négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’UE, notant qu’il est +absolument nécessaire+ d’avoir un accord de libre-échange avec le Maroc qui sera bénéfique aux deux parties.

Les femmes touchées par une crise silencieuse : journée internationale de la femme du 8 mars 2013

Le Parlement européen a décidé de faire de la journée internationale de la femme du 8 mars 2013 une journée de sensibilisation aux effets de la crise économique sur l'égalité hommes-femmes.

Selon un sondage eurobaromètre commandé à cet occasion par le Parlement européen, pour près d'un européen sur trois, la crise a particulièrement aggravé les inégalités salariales (30% des personnes ayant répondu) et accentué la difficulté pour les femmes à concilier vie familiale et vie professionnelle (30%). Plus de 25 000 européens, dans 27 Etats membres, ont été interrogés à cette occasion.

Chez les femmes, les effets de la crise se font sentir plus lentement et moins brutalement que pour les hommes.   Plus que les hommes, elles sont donc touchées par une crise silencieuse. En 2008, au moment de l'entrée dans la crise économique, l'impact immédiat sur le travail des hommes a été plus fort. Elles n'ont donc pas été les premières à être victimes de la crise, mais une forte progression s'est produite dès 2009. En ce qui concerne les hommes, les pertes d'emplois se sont situées dans le secteur industriel qui a réagi le plus immédiatement à la crise; les femmes principalement actives dans le secteur des services n'ont été touchées que dans un deuxième temps. Le travail masculin devrait reprendre plus vite alors que des mesures d'économies réalisées dans les services publics affecteront durablement le travail féminin.

Cette crise silencieuse se traduit également par l'augmentation de l'emploi partiel des femmes. En 2011, 31,6% des femmes travaillaient à temps partiel. Le phénomène est tel que la Commission européenne ne parle non plus de travail mais de chômage à temps partiel.

Sur ces problématiques, le Parlement européen (PE), par le biais de sa commission des droits de la femme et égalité des genres, est mobilisé. Nous allons ainsi adopter un rapport sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes le 12 mars prochain, en session plénière à Strasbourg.

Dans ce document, nous attirons l'attention des Etats membres sur le fait que les femmes qui travaillent dans le secteur public où elles représentent près de 70% des employés en moyenne, sont les principales victimes des coupes budgétaires décidées par les gouvernements des Etats membres. La réduction du nombre de personnes dans la fonction publique a ainsi atteint 25% dans certains Etats membres. Les salaires ont été réduits ou gelés dans le secteur public et les contrats à durée déterminée n'ont souvent pas été reconduits. L'autre effet négatif est que les mesures de réduction des allocations familiales, du congé de maternité, des allocations pour les familles monoparentales, ont accru le risque de pauvreté des femmes et renforcé leur degré de dépendance à l'égard des autres membres de la famille.

Au regard de tous ces éléments, il est nécessaire que la stratégie économique de sortie de crise intègre la question de l'emploi féminin. Pour une femme sur deux, 'augmenter par exemple la disponibilité de structures de garde pour enfants' serait une mesure très efficace pour accéder à un emploi ou le conserver. Nous devons donc bâtir des politiques adaptées. Dans le rapport que nous adopterons la semaine prochaine, nous invitons ainsi la Commission et le Conseil à adopter un plan d'action permettant d'atteindre les objectifs en matière de meilleure prise en charge des modes de garde des enfants avec le développement des crèches d'entreprises et interentreprises.

Dans ce texte, nous soulignons également l'importance que peuvent avoir les négociations collectives avec les partenaires sociaux pour améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale au niveau sectoriel, national et régional.

 Selon le sondage eurobaromètre, deux répondants sur trois (66%) considèrent que l'emploi et la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes, constituent la principale priorité. La mobilisation nationale et européenne des forces productives en faveur de l'emploi et de l'égalité doit donc être à l'ordre du jour. Ce sont des éléments qui seront au coeur de nos propositions lors de la campagne à venir des élections européennes.

Ingredia: une entreprise régionale en croissance en prévision de la disparition des quotas laitiers

En France, la région Nord-Pas de –Calais est un pôle majeur de la production laitière. Les plus grands acteurs européens et mondiaux son basés dans le Nord-Pas de Calais, à l'image d'INGREDIA, située à  Saint-Pol-Ternoise.  

Née à Arras en 1949 à l’initiative de 50 agriculteurs qui vendaient leur beure en commun, l’entreprise INGREDIA est implantée dans la zone industrielle de Saint-Pol depuis 1964. Pour faire face à la suppression des quotas laitiers en 2015, la coopérative laitière à décidé de lancer une première tranche d’investissement de 28 millions d’euros. Les 1200 producteurs membres de la coopérative souhaitent ainsi tirer partie de la éforme de la Politique Agricole commune en augmentant fortement leurs volumes. L’entreprise lance ainsi le plus gros programme de son histoire pour porter sa capacité de 500 millions de litres de laits actuels à 700 millions.

Cependant, face à la disparition programmée des quotas  pour 2015, certains producteurs s’inquiètent et mettent en avant la nécessité pour les acteurs des filières laitières de s’organiser collectivement dans un cadre d’un dispositif interprofessionnel de gestion des marchés et de la production. Avec la suppression des quotas, la filière passera d'une situation très administrée à une logique de contrats entre industriels et producteurs qui peut être facteur d'instabilités.

 Nous sommes donc à la veille d'une restructuration qui va modifier la taille et la façon de gérer les exploitations. Il est donc important que nous soyons attentifs dans les prochaines années à développer des nouveaux moyens de régulation publique permettant d'assurer un revenu aux exploitants laitiers, notamment aux plus petits producteurs.