Témoignage sur le procès de Gdeim Izik au Parlement européen

Le 7 mars 2013, j’ai organisé une conférence de presse au Parlement européen pour faire le point sur le procès de Gdeim Izik qui s’est déroulé au mois de février à Rabat.

La polémique enflait autour de ce procès, notamment à cause des fortes tensions politiques qui existent à propos du Sahara occidental. En effet, ce procès jugeait le meurtre, par des soit-disants militants sahraouis, de 11 gendarmes marocains lors du démantèlement de camps de sahraouis en novembre 2010. Procès politique clamaient certains au Parlement européen, occultant tout simplement la vérité des meurtres et de la profanation des dépouilles par des personnes qu’il est difficile de ne pas prendre pour des terroristes. Vous pouvez voir sur ce lien les images terribles des violences faites sur les forces de l’ordre à ce moment (attention les images sont très durs).

Pour contrer la désinformation, j’ai fait venir des observateurs indépendants de ce procès à Bruxelles afin qu’ils puissent témoigner de ce qu’ils ont constaté au cours de ce procès. Les avocats et universitaires présents dans cette mission d’observation ont dès lors confirmé la bonne tenue du procès : respect des procédures, droit aux déclarations contradictoires pour la défense, droit d’entretien avec des personnes tiers (souvent militantes politiques très hostiles aux autorités marocaines), liberté de circulation dans le tribunal, présence de militants politiques pro et anti-marocains à l’extérieur du tribunal… Bref, on est bien loin de l’image d’un régime brutal et quasi-militaire que certains aimeraient répandre et on ne peut que constater la bonne tenue d’un procès dont la qualité de la procédure n’a rien à envier à certaines procédures judiciaires en Europe.

Il faut noter que si la parution des accusés devant un tribunal militaire était conforme au droit en vigueur au Maroc, le royaume est conscient de la nécessité d’aller de l’avant et de réformer ce système. Le Conseil National des Droits de l’Homme a ainsi présenté un rapport préconisant une restriction stricte des prérogatives des tribunaux militaires et rendant impossible pour des civils d’être jugés par de telles instances. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par le Roi et s’inscrivent dans le cadre des réformes prévues par la nouvelle Constitution de 2011. Les efforts marocaines pour réformer son système judiciaire en profondeur doivent être salués et accompagnés par l’Union européenne sans être bloqués par des considérations politiques anachroniques.

N’oublions pas que les tribunaux militaires n’existent plus en France depuis seulement 1981…