Le blog de Gilles Pargneaux

Allocution de François HOLLANDE au Parlement européen

Le Président de la République, François HOLLANDE, est intervenu aujourd'hui, mardi 5 février 2013, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Dans la perspective du sommet européen des 7 et 8 février 2013, François HOLLANDE nous a rassurés quant à sa détermination à obtenir un accord sur le financement du budget européen pour la période 2014-2020. Il a montré son attachement à la politique de cohésion et a souligné que le budget européen est un budget de croissance. En tant qu'eurodéputé socialiste, je pense également qu'il ne faut pas céder à la facilité qui consiste à mettre des coupes là où l'avenir est en jeu, comme sur le budget de la recherche européenne ou encore le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Le Président français a également montré que l'intervention française au Mali était soutenue par l'Union Européenne. En rappelant que cette intervention se faisait au nom de la communauté internationale et de l'Europe et non pour défendre des intérêts commerciaux français, il a reçu un large soutien de la part des eurodéputés présents. En tant que Secrétaire national à la coopération Nord-Sud pour le Parti Socialiste, je salue également le fait qu'il ait rappelé que l'intervention militaire devait maintenant céder la place à une politique de co-développement dans la région du Sahel.

Lors de cette allocution, le Président de la République a démontré son engagement européen et a fait preuve de respect du parlementarisme européen en venant expliquer sa vision sur les différents défis auxquels l'Europe est confrontée. Cette approche tranche clairement avec son prédécesseur.

L'Agence européenne du médicament réexamine le dossier Diane 35

L'Agence européenne du médicament (EMA), basée à Londres, va procéder à un réexamen du dossier du traitement anti-acné de Bayer Diane 35 et de ses génériques, après la décision française de suspendre ce produit d'ici trois mois.

Ce réexamen est un passage obligatoire après l'annonce, mercredi, de la suspension française.

Bien que les États membres puissent prendre une décision unilatérale de suspendre l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, la législation européenne requiert une coordination de l'approche européenne.

À l'issue de ce réexamen, le Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA donnera une recommandation et indiquera si les autorisations de mise sur le marché doivent être modifiées, suspendues ou révoquées dans l'intérêt de tous les patients dans l'Union européenne.

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 4 au 7 février à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

François Hollande invité à débattre avec les députés européens

Sur invitation du Président du Parlement, Martin Schulz, le Président de la République française François Hollande participera, pour la première fois depuis sa prise de fonction, à une session plénière, mardi, à partir de 10h30. Il débattra avec les chefs de file des groupes politiques du PE, et le Président Barroso, de l’avenir de l’Union européenne et de la zone euro, de la crise économique et du budget de l’UE pour 2014-2020.

Budget 2014-2020: débat en perspective d’un sommet européen décisif 

Nous débâterons du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 (CFP), mercredi 6 février à partir de 9h, avec la présidence irlandaise et la Commission. Nous devrions avertir les États membres que plus ils coupent dans la proposition initiale, moins le Parlement sera susceptible de donner son approbation.

Mettre davantage l'accent sur la croissance et l'emploi 

L'impact à court terme des mesures d'assainissement budgétaire sur la croissance, l'emploi et l'inclusion sociale devrait être dument évalué, estiment les députés de la commission de l'emploi en réponse à l'examen annuel de la croissance 2013 présenté par la Commission. La commission des affaires économiques et monétaires devrait adopter sa position lundi soir et les résolutions seront mises aux voix jeudi en plénière.

"Europe bleue": un projet de réforme radical pour mettre un terme à la surpêche 

Nous insisterons pour que la nouvelle politique européenne de la pêche soit durable, lors d'un vote sur une proposition de réforme radicale, mercredi. Nous souhaitons mettre fin à la surpêche, largement considérée comme le pire échec de la politique commune de la pêche actuelle (PCP), et interdire les rejets, pratique consistant à rejeter en mer les prises non désirées et les poissons morts.

Prix des médicaments : accroître la transparence 

Une transparence accrue et des délais précis concernant les décisions des pays de l'UE en matière de fixation des prix et de remboursement des médicaments sont nécessaires pour renforcer l'accès des patients à des traitements abordables et supprimer les barrières à la mise sur le marché des médicaments, affirme un projet de loi qui sera mis aux voix mercredi.

Projets en vue de réduire les émissions sonores des voitures 

Les limites de bruit des véhicules à moteur seraient fortement réduites en vue de protéger la santé des citoyens européens, selon un projet de loi qui sera mis aux voix mercredi. Cette législation introduirait également un système d'étiquetage pour le bruit des nouvelles voitures et fixerait des normes afin que les piétons puissent entendre les véhicules électriques.

Le Président tunisien Moncef Marzouki va s'adresser à l'Assemblée 

Moncef Marzouki, Président de la République de Tunisie, va s'adresser aux députés, mercredi à midi. L'Assemblée constituante de Tunisie a présenté, avec retard, un projet de nouvelle constitution, en janvier, sur fond d'inquiétudes concernant le rôle de la religion et les droits des femmes. La Tunisie organisera des élections législatives et présidentielles en juin 2013, a annoncé le gouvernement en octobre 2012.

L'UE devrait agir davantage en vue d'empêcher le braconnage d'espèces menacées 

L'Union européenne doit multiplier ses efforts en vue d'empêcher le braconnage d'éléphants et de rhinocéros, affirme un projet de résolution mis aux voix mercredi. L'UE devrait également adopter une position forte lors de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra à Bangkok (Thaïlande) du 3 au 14 mars, ajoute le texte.

Contraindre les banques à octroyer des prêts aux petites entreprises 

Les banques qui ont bénéficié d'aides publiques ou du soutien de la Banque centrale européenne en vue de survivre à la crise, devraient être tenues d'affecter une partie de leur financement aux petites entreprises.

De nouveaux fonds pour les producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l'UE? 

Les producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l'UE pourraient recevoir un paiement unique de 40 millions d'euros en 2013 en vue de financer leur manque de compétitivité et les conditions changeantes sur le marché européen. Nous nous prononcerons mardi sur l'accord informel conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil en novembre 2012.

La taxe carbone suspendue a rapporté 1, 3 milliard d'euros aux compagnies aériennes

Pour calmer la fronde de compagnies non-européennes, la Commission européenne a proposé, le 12 novembre dernier, de geler l'application de la  taxe sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à l'automne 2013.

La Commission souhaite ainsi reconnaître les progrès enregistrés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et s'orienter vers un accord global à atteindre d'ici l'automne 2013.

La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. La tonne de CO2 s'achète sur le marché du système d'échange européen (ETS). Son prix est actuellement d'environ 5 euros, mais la Commission souhaite qu'il soit plus élevé.

Les compagnies aériennes devaient recevoir leurs premières factures en 2013, une fois évaluées leurs émissions de CO2 pour l'année 2012.

Mais, jusqu'à présent, seules les compagnies aériennes européennes se sont pliées aux nouvelles règles édictées.  Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation.

Pour s'assurer un accord au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, la Commission européenne a donc suspendu pour un an la taxe carbone sur les vols.

En 2012, le prix des billets d'avion avait été augmenté pour compenser l'instauration de la taxe sur les émissions de CO2. Malgré le gel de la taxe, les compagnies aériennes ont laissé leurs prix inchangés.

Une étude commanditée par l'organisation Transport et Environnement chiffre le profit à 1,3 milliard d'euros réalisé en 2012, au dépens des clients des compagnies aériennes.

La législation européenne permet aux compagnies d'imputer le coût de l'achat  des 15% à polluer sur le prix des billets, mais également le montant fictif des 85% restants, qui sont gratuits. Selon les services, la majoration peut donc varier entre 2 et 14 euros par trajet.

Interrogée sur cette pratique douteuse, la Commission européenne s'est dite très embarrassée par cette attitude "scandaleuse", tout en indiquant ne pas avoir compétence pour intervenir dans une pratique commerciale entre les compagnies et leurs clients.

Je ne manquerai pas d'interpeller la Commissaire européenne au changement climatique, Connie Hedegaard, sur cette question lors de cette session plénière. Un débat sur la 19ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique est prévu le 6 février en séance plénière.