Les nanomatériaux, caractérisés par leur taille, qui se situe dans l’échelle de 1 à 100 milliardièmes de mètre (50 000 fois moins que l'épaisseur d'un cheveu), sont passés en dix ans du stade de la recherche fondamentale à celui de la commercialisation.
Des milliers de produits dans divers secteurs (articles de sport, cosmétiques, alimentaire, électronique, bâtiment…) intègrent des nanomatériaux.
Pour autant, ce marché en pleine expansion reste mal connu, et l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux potentiels de ces substances nouvelles est encore très incomplète.
Le 3 octobre 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux.
Le document-le premier sur le sujet depuis 2008- écarte l'idée d'une règlementation spécifique aux nanomatériaux et à l'évaluation de leurs risques.
Les nanoparticules présentent des risques particuliers, encore mal connus, pour la santé et l'environnement.
Leur taille infinitésimale, qui leur donne des propriétés remarquables (résistance, souplesse, conductivité, adhérence...), les rend aussi extrêmement réactives. Or elles sont susceptibles de pénétrer sous la peau ou dans les poumons, et de se disperser dans l'air, le sol ou l'eau.
La Commission estime que la réglementation générale appliquée aux produits chimiques au sein de l'Union – le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation Reach – est "le cadre le plus adapté à la gestion des nanomatériaux".
Dans la pratique, les nanoparticules passent à travers les mailles du filet sanitaire de Reach. Car ce règlement ne s'applique qu'aux productions chimiques de plus d'une tonne par an, seuil loin d'être atteint pour beaucoup de nanomatériaux.
Pour cette raison, j'ai adressé les questions écrites suivantes à la Commission européenne:
La Commission peut-elle me préciser les raisons pour lesquelles elle n'envisage pas, à ce stade, une règlementation spécifique sur les nanomatériaux?
Dans le cadre de la révision du règlement REACH, la Commission prévoit-elle un renforcement du traitement et du contrôle des nanoparticules?
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse de la Commission, dès sa réception.
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