La Commission européenne propose un fonds d'aide alimentaire aux plus démunis

Le 23 novembre prochain les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne décideront s'ils maintiennent ou non le Programme d'aide alimentaire européen (PEAD).

Ce programme, mis en place en 1987, bénéficie de 500 millions d’Euros par an, soit 3,5 milliards sur sept ans. Cela représente 130 millions de repas distribués en France, soit 23 à 50% de l’aide alimentaire française dont s’occupent les associations les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Croix Rouge et les Banques Alimentaires.

Pour rappel, 18 millions de personnes se nourrissent chaque année grâce au PEAD.

En 2011, après des mois de guérilla institutionnelle, un groupe d'Etats menés par l'Allemagne et la Suède avait réussi à obtenir la fin du PEAD pour des raisons juridiques. Sur le fond, cette coalition d'Etats membres considérait que la pauvreté était une affaire nationale et que la Politique agricole commune (PAC) ne devait pas servir à lutter contre la précarité.

L'action de la France, soutenue par la Commission européenne, a permis la reconduction du programme jusqu'en décembre 2013.

Le 24 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement créant un "Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis", doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit un peu plus de 350 millions par an.

Ce dispositif, qui se substituerait au PEAD, prendrait donc en charge 85% des coûts des programmes nationaux, le reste étant à la solde des Etats membres. En cette période de restrictions budgétaires, les Etats membres seront malheureusement plus difficilement enclins à participer au financement de ce nouveau fonds.

D'autant que des doutes subsistent sur les sources de financement de ce fonds. A priori, les sommes affectées à l'ancien PEAD ne seront pas reversées au nouveau fonds. Dès lors, les Etats devraient accepter de couvrir les besoins du FEAD dans le futur cadre financier pluriannuel (2014-2020). Les autres politiques sociales, comme le Fonds social européen (FSE), pourraient en pâtir. Face à ces incertitudes, je vais adresser une question écrite à la Commission européenne pour obtenir des précisions sur les sources éventuelles de financement.

La proposition de la Commission européenne doit à présent être examinée et vraisemblablement amendée par le Conseil et le Parlement européen.

Les chefs d'Etat et de gouvernement aborderont la question de la continuité du PEAD le 23 novembre prochain.

Au Parlement, nous veillerons à ce que le budget du nouveau fonds soit renforcé et mettrons tout en œuvre pour éviter que l'aide alimentaire ne devienne une aide à la pauvreté. Toute confusion doit être évitée entre le FEAD et la lutte contre la pauvreté par l'insertion professionnelle prévue au sein du Fonds social européen (FSE).