Les premiers résultats des procédures d'indemnisations des victimes du Mediator auraient révélé que plus de 85% des dossiers sur les 800 déjà présentés auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ont été refusés. En tant qu'eurodéputé, membre de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire, je considère qu'il est nécessaire de reconsidérer le fonctionnement du mécanisme actuel d'indemnisation.
Même si on n'est qu'au début de la procédure et qu'il reste encore 6667 autres dossiers à examiner, il semble qu'au lieu de profiter aux victimes, le doute bénéficie plutôt aux laboratoires SERVIER. Des critères très sélectifs ont été finalement retenus par les membres du comité d'experts alors qu'au moment de la création du fonds toutes les victimes présentant une valvopathie pouvaient espérer une indemnisation. Dorénavant, on accorde une indemnisation qu'en cas de déficit fonctionnel. Cette approche finalement très favorable aux laboratoires SERVIER va conduire les victimes à se tourner vers les procédures pénales plutôt que vers le fond d'indemnisation d'autant qu'elles pourront s'attendre à des dédommagements plus importants.
Il est donc important de reconsidérer à mi-parcours le fonctionnement de ce fonds d'indemnisation pour permettre de mettre en place des procédures plus transparentes et efficaces. Je suis pour une réévaluation des critères de dédommagements et du fonctionnement de ce fonds. Nous ne devons pas répéter les erreurs et longueurs constatées dans les procédures concernant les victimes de l'amiante. Il ne faut pas non plus que ce qui s'est passé avec le sang contaminé se reproduise où l'indemnisation proposée par l'ONIAM s'est progressivement substituée à celle qui aurait dû être versée par le centre de transfusion sanguine. Les laboratoires SERVIER doivent donc rester au centre du dispositif et revoir à la hausse leur contribution au fonds d'indemnisation au lieu d'organiser une pression concertée sur les experts pour limiter le nombre de cas à indemniser!
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