Le blog de Gilles Pargneaux

Bisphénol A: enfin une réévaluation complète des risques!

De 2009 à 2012, j'ai alerté la Commission européenne sur les dangers du Bisphénol A (BPA), composé chimique utilisé dans la fabrication de plastiques en polycarbonate, dont les produits en contact avec les aliments tels que les bouteilles réutilisables, les biberons, les cannettes et les boîtes de conserve.

Ce produit est en effet soupçonné d'augmenter les risques de puberté précoce chez les filles, de cancer de la prostate ou de sein et d'anomalies de reproduction.

Depuis le 1er juin 2011, la production, la vente et l'importation de biberons contenant du Bisphénol A sont interdites dans l'Union européenne.

A l'époque, j'avais bien évidemment salué cette décision. C’était un signal important qui avait été envoyé aux consommateurs pour qu’ils puissent désormais utiliser les biberons sans crainte.

J’appelais toutefois à l'interdiction de perturbateur endoctrinien dans tous les produits de consommation.

Le 17 mai dernier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a annoncé la mise en œuvre d'une réévaluation complète des risques liés au bisphénol A. Cette nouvelle évaluation portera essentiellement sur l'exposition des groupes vulnérables et sur les effets néfastes du bisphénol A à faible dose.

A la demande de la Commission européenne, le groupe scientifique de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments (CEF) conduira une réévaluation complète du bisphénol A, pour déterminer "les dangers associés au BPA (concernant ses effets toxicologiques) et sur l'exposition au BPA".

L'ensemble des données et études scientifiques publiées depuis 2006 sera analysée par ce groupe d'experts, tout comme les nouveaux résultats sur les effets à faible dose et sur l'exposition alimentaire et non alimentaire au BPA.

Cette réévaluation intervient alors que l'EFSA a annoncé à deux reprises en 2010 qu'elle n'avait pu identifier de nouvelles preuves justifiant de reconsidérer la dose journalière admissible existante pour le bisphénol A, actuellement fixée à 0,05 mg par kilo de poids corporel.

Je viens d'adresser une question écrite à la Commission européenne afin d'obtenir des précisions sur l'état d'avancement de la réévaluation ainsi que sur la date de sa publication. Je vous ferai part de sa réponse, dès réception.

La réévaluation de l’aspartame prolongée jusqu’en mai 2013

L'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés et de cancers du foie et du poumon. Ce sont les conclusions de deux études réalisées récemment par des chercheurs européens.

La première étude, menée par des scientifiques danois auprès de plus de 59000 femmes, met en exergue les dangers liés à la consommation de sodas non gazeux sucrés aux édulcorants et de sodas gazeux non sucrés comportant des édulcorants. L'étude montre ainsi qu’un excès de sodas non gazeux sucrés aux édulcorants augmente le risque de prématurité du bébé de 29 %.  Mais le pire, ce sont les sodas gazéifiés non sucrés, avec édulcorants, de type light. Les résultats montrent que boire une telle boisson une fois par jour augmente le risque de 27 %. En consommer deux à trois par jour augmente le risque de 35 %. Pour celles qui en boivent plus de quatre, le risque que leur enfant naisse trop tôt bondit de 78 %.

Conduite par des chercheurs italiens, la seconde étude révèle que la consommation d'aspartame accroît le risque de cancers du foie et du poumon à long terme.

L'aspartame, édulcorant le plus utilisé au monde (Canderel, Nutrasweet...), se retrouve dans plus de 6.000 produits, du chewing-gum aux boissons light, dont plus de 500 produits pharmaceutiques. Selon le RES, 200 millions de personnes en consommeraient "régulièrement".

Face à ce constat, j'ai demandé, pendant deux ans, une réévaluation des risques liés à l'aspartame.

Dans un premier temps, la Commission européenne avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de demander à l'EFSA de réévaluer intégralement l'aspartame. Elle considérait ainsi qu'il fallait attendre décembre 2020 date à laquelle était prévu le programme de réévaluation de tous les additifs alimentaires.

Le 30 mai 2011, la Commission est revenue sur sa décision en demandant à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer les risques liés à l'aspartame avant juillet 2012.

Le 7 août dernier, la Commission européenne a accepté de prolonger le délai de la réévaluation complète de l’aspartame jusqu’en mai 2013 suite à une demande de l'EFSA.

Je viens d'adresser une question écrite à la Commission européenne afin de connaître les raisons de ce report. Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse, dès sa réception.

Le Parlement européen adopte la directive sur l'efficacité énergétique

Le 11 septembre dernier, nous avons adopté en session plénière du Parlement européen, la directive sur l'efficacité énergétique avec environ 93% de votes positifs. Cette directive sera une des mesures majeures de l'UE qui lui permettra d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé : diminuer de 20% sa consommation d'énergie d'ici 2020.

Ce sont principalement les autorités publiques et les industriels qui fourniront l'effort afin de se rapprocher de cet objectif. Les autorités publiques vont ainsi devoir s'assurer qu'à partir du 1er janvier 2014, 3% de leur parc de bâtiments publics soient rénovés chaque année. Les travaux porteront d'abord sur les constructions de plus de 500m2, puis le champ d'application s'élargira aux constructions de plus de 250 m2 à partir de juillet 2015. On peut cependant déplorer le lobbying des Etats membres pour réduire l'envergure de la directive. En effet, si la directive devait à l'origine concerner les logements sociaux et les bâtiments des collectivités locales, elle ne couvrira au final que le parc dont l'Etat central est propriétaire...

Les industriels seront également sollicités dans cet effort de réduction de la consommation d'énergie. Elle devra ainsi être réduite chaque année dans des proportions équivalentes à 1,5% de leurs ventes annuelles d'énergie aux consommateurs. De même, les entreprises subiront un audit de leur performance énergétique tous les 4 ans, à l'exception des PME.

Toutefois, reste à trouver des moyens financiers pour pouvoir remplir ces objectifs environnementaux, car les directive ne produira des effets que si elle est mise en œuvre de manière déterminée. La mobilisation de la BEI et de project bonds semblent tout à fait utiles pour lancer des investissements initiaux.

Néanmoins, même si cette directive est mise en place rapidement et correctement, les économies d'énergie qu'elle engendrera ne dépasseront guère 15% en 2020 dans le meilleur des cas. Par conséquent, la directive ne pourra pas atteindre l'objectif de 20% de réduction de consommation d'énergie en 2020, raison pour laquelle la Commission européenne va devoir proposer des mesures supplémentaires pour compenser les lacunes de la législation actuelle.

Le Parlement européen s'assure de l'exclusion de la logique marchande des dons de tissus et de cellules

Le Parlement européen a voté en faveur du rapport Yannakoudakis sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules. Ce rapport constitue une évaluation régulière de la directive de 2004 sur la qualité et la sécurité des dons de tissus et de cellules invite les Etats Membres à prendre les mesures nécessaires pour encourager les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules.

Cette directive prévoit ainsi que la Commission examine la mise en œuvre de ses objectifs tous les trois ans sur la base de données fournies par tous les Etats membres, la Norvège et le Liechtenstein.

Les tissus et cellules provenant de dons sont en effet de plus en plus utilisés dans les traitements thérapeutiques et comme matière de départ des médicaments de thérapie innovante. Les Etats membres et l'Union européenne doivent donc prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser les échanges et la disponibilité de ces tissus et cellules tout en évitant une pollution de ce système par la logique marchande

Désormais, presque tous les Etats membres ont mis en place des mesures pour permettre aux citoyens de faire de tels dons. Ces dons sont notamment cruciaux dans la prise en charge de nombreux patients atteints de maladies cardiaques, de plaies cutanées ou maladies oculaires.

Les principales conclusions du rapport sont encourageantes :

• Presque tous les pays ont légiféré sur le don volontaire et non rémunéré de tissus et de cellules.
• Des structures et des mesures d'incitation pour promouvoir le don volontaire et non rémunéré à un niveau national sont bien établis dans l'UE (remboursement de frais de voyage, compensation du temps de travail...)
• Environ deux tiers des pays ont entrepris des campagnes d'informations et de communication.
• Les banques de tissus et de cellules sont majoritairement publiques ou mixtes
• 11 pays ont adopté des stratégies pour assurer l'autosuffisance de tissus et de cellules
• 17 pays ont des accords bilatéraux pour assurer l'approvisionnement national de tissus et de cellules.

Le Parlement européen a invité les Etats membres à interdire les incitations financières dans le cadre de dons de cellules et de tissus afin que les normes européennes respectent l'éthique. L'introduction de la logique marchande et de l'appât du gain au sein de ces dons est tout à fait étrangère aux valeurs d'altruisme et de solidarité que veut porter l'Union européenne et c'est ce que rappelle avec vigilance le rapport que nous venons d'adopter au cours de la dernière session plénière du Parlement européen.