Je visite aujourd'hui le site de l'entreprise Blédina à Steenvoorde. Ce sera l'occasion d'échanger avec les représentants du secteur de l'impact industriel du projet de règlement européen sur les aliments pour nourrissons. Nous débattons en effet de ce règlement au sein de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire au Parlement européen (PE) des moyens de renforcer et clarifier les dispositions concernant les aliments destinés à des groupes vulnérables qui ont besoin d'une protection particulière.Cette visite me permettra d'aller à la rencontre des différents salariés et de découvrir l'unité de fabrication du lait de croissance. Avec ses 350 salariés, l'unité de Steenvoorde spécialisée dans la production de laits infantiles produit 78 000 tonnes de lait qui est vendu à 70% sur le marché français et à 30% à l'exportation vers plus de 40 pays. Le site de Steenvoorde qui a fêté ses 100 ans symbolise à la fois la pérennité industrielle alliée à l'innovation dont notre région sait faire preuve. L'usine a en effet été construite en 1911 et appartenait à la fromagerie Goetgheluck avant de rejoindre en 1975 le groupe Danone.
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mardi 10 juillet 2012
lundi 09 juillet 2012
Démocratie participative en Europe : Grandes déclarations, petites réalisations.
L'article 11 du traité sur l'Union européenne, signé à Lisbonne, fait de la démocratie participative un outil de renforcement de la légitimité démocratique de l'UE ainsi qu'un principe fondamental de gouvernance. Le dialogue entre la société civile et les institutions européennes est dès lors devenu un outil clé dans le processus de formation des politiques de l'Union.
Si ce principe est désormais inscrit dans les traités, force est de constater qu'il est encore loin de se traduire dans les faits. L'essentiel du dialogue entre la société civile et les institutions européennes repose en effet sur des pratiques non institutionnalisées et très variables dans leur importance et leur efficacité selon les institutions.
À la suite de la déclaration du Parlement européen du 10 mars 2011 relative à l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations, statuts réellement nécessaires pour l'émergence d'une vraie société civile européenne, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européenne. Il faut saluer cette avancée mais d'autres dispositions restent à prendre. C'est pour ces raisons que je me suis addressé directement à la Commission européenne afin de lui poser une série de questions.
Concernant la préparation d'une proposition législative établissant un statut européen des associations, la Commission m'a malheuresement indiqué qu'aucun texte de la sorte n'était actuellement en préparation, suite au rejet d'un précédent texte par le législateur.
Un de mes autres questionnements reposait sur le fameux article 11 du traité de Lisbonne. Vu son importance, hormis la mise en place de l'Initiative Citoyenne Européenne, cet article devrait rapidement se traduire en réalisations concrètes. Or, d'après les propres mots de la Commission, aucun nouvel instrument législatif ou consultatif n'est à prévoir en dehors de l'existant (consultation publique, normes minimales de consultation, registre de transparence...) La Commission européenne semble se cantonner à l'aspect déclaratoire de cet article du traité de Lisbonne plutôt que de vouloir vraiment permettre l'émergence d'une démocratie participative européenne.
Malgré l'amélioration significative de la qualité des instruments participatifs en Europe, notamment via une approche spécifique et opérationnelle (livre vert sur l'initiative européenne de transparence ou consultation préalable à la révision des lignes directrices relatives aux évaluations d'impact par exemple), la démocratie participative n'est pas encore une réalité quotidienne pour les européens et ne semble d'ailleurs pas être inscrite à l'ordre du jour de l'agenda de la Commission européenne en dépit total des revendications citoyennes...
jeudi 05 juillet 2012
Rapporteur sur la simplification de l'immatriculation des voitures en Europe
Aujourd'hui j'ai été nommé rapporteur socialiste sur la simplification du transfert des véhicules immatriculés dans un autre État membre, en commission transports et tourisme.
L’obligation d’immatriculer, dans l’État membre de destination, un véhicule immatriculé dans l’État membre d’origine fait depuis longtemps l’objet de nombreuses plaintes et recours en justice.
Les problèmes liés à l’immatriculation de véhicules à moteur ont des répercussions négatives sur la libre circulation des marchandises.
Lorsqu’un véhicule est immatriculé dans un État membre et régulièrement utilisé dans un autre, deux principaux problèmes se posent de manière récurrente:
- les citoyens qui s’installent dans un autre État membre, les travailleurs transfrontaliers, les sociétés de location et les personnes ayant un véhicule en crédit bail dans un autre État membre sont souvent tenus d’immatriculer le véhicule à moteur sur le territoire où ils vivent ou dans lequel ils l’utilisent, alors qu’il est déjà immatriculé dans un autre État membre. Il s’agit d’un problème très épineux par exemple pour les citoyens qui vivent une partie de l’année dans un État membre et l’autre partie dans un autre, ainsi que pour les travailleurs frontaliers qui utilisent dans leur propre État membre un véhicule immatriculé par leur employeur dans un autre État membre.
- les formalités de réimmatriculation d’un véhicule transféré d’un État membre à un autre sont souvent très lourdes et longues. Le transfert d’un véhicule pour une plus longue période dans un autre État membre entraîne de nouvelles formalités administratives dans l’État membre de destination, auxquelles s’ajoutent généralement celles à accomplir pour annuler l’immatriculation du véhicule dans l’État membre d’origine.
Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union intitulé « Lever les obstacles à l'exercice des citoyens de l'Union », la Commission a identifié les problèmes d’immatriculation de véhicules comme l’un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens dans l’exercice quotidien des droits que leur confère la législation de l’UE.
Parmi les actions envisagées pour supprimer ces obstacles, la Commission souhaite la simplification des formalités et conditions liées à l’immatriculation de véhicules immatriculés dans un autre État membre.
Ce nouveau règlement devrait donc permettre l'amélioration du fonctionnement du marché unique en simplifiant les formalités et conditions liées à l’immatriculation de véhicules immatriculés dans un autre État membre.
Les objectifs à atteindre seraient les suivants:
- déterminer dans quel État membre un véhicule transféré d’un État membre à un autre doit être immatriculé ;
- réduire la durée des procédures de réimmatriculation;
- réduire la charge administrative qui pèse sur les citoyens et les entreprises, en limitant le nombre de documents nécessaires à la réimmatriculation et en facilitant l’échange de données entre les services nationaux d’immatriculation.
Selon l’analyse d’impact réalisée par la Commission, cette législation faciliterait considérablement les démarches administratives pour les entreprises, les citoyens et les services d’immatriculation. La réduction de la charge administrative permettrait de réaliser des économies d’au moins 1.445 millions d'euros par an.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution des négociations au Parlement européen dans les prochains mois