Débats sur la révision du règlement GECT

jeudi 07 juin 2012

Débats sur la révision du règlement GECT

Le Parlement européen débat actuellement de la réforme du Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT). L'eurodéputé allemand, Joaquim ZELLER, est le rapporteur au sein du Parlement européen pour ce règlement. Créé en 2006, cet instrument juridique permet à des collectivités territoriales transfrontalières d'élaborer des projets en commun pour faire de la frontière, perçue généralement comme une contrainte, une réelle opportunité.

Lille, Courtrai et Tournai ont été les premières villes à s'associer au sein de ce type de structure. C'est sur la base de notre expérience eurométropolitaine et de l'expertise de l'agence de l'Eurométropole que j'ai activement participé au débat sur la réforme du règlement GECT en proposant une série d'amendements pour faire en sorte que ces groupements soient perçus par la Commission européenne et certains Etats membres comme un des outils privilégiés de la coopération transfrontalière.

J'ai tout d'abord particulièrement insisté sur le fait que les GECT, s'ils pouvaient prétendre aux fonds européens liés à la politique de cohésion, pouvaient également aller chercher d'autres sources de financement notamment celles associées aux politiques sectorielles de l'Union Européenne. J'ai également plaidé pour un renforcement de l'identité communautaire des GECT en cherchant à définir un statut européen spécifique pour le personnel des GECT, similaire à celui par exemple des agences européennes. Cette solution me parait en effet comme susceptible de dépasser l'imbroglio juridique qui peut parfois caractériser le statut de certains salariés des GECT.

Enfin, j'ai par exemple souhaité que des organisations issues de la société civile puissent faire partie d'un GECT. Dans la mesure où les GECT sont des structures liées à des bassins de vie et d'emplois transfrontaliers, il m'apparaît donc nécessaire d'associer les représentants de la société civile destinataires des services offerts par les GECT.

Rédigé à 09:57 dans Grande circonscription Nord-Ouest | Lien permanent

Balises: GECT; eurométropole; politique régionale; fonds de cohésion 2014-2020; coopération transfrontalière;

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