Le blog de Gilles Pargneaux

Accord de libre-échange complet, renforcement démocratique, régionalisation du Maghreb : le principal des déclarations fortes du 10ème sommet UE-Maroc de Luxembourg

C’est à Luxembourg que s’est tenu la 10ème session du Conseil d’association entre l’Union Européenne et le Maroc ce lundi 23 avril 2012. Cette réunion a été l’occasion pour les deux parties de faire le bilan de leur coopération dans les domaines politiques, économiques et sociaux ainsi que de donner un nouveau souffle à l’approfondissement des relations bilatérales entre l’UE et le Maroc.

Une session qui a mis l’accent sur la dimension régionale de l’accord entre l’UE et le Maroc

L’un des principaux résultats de cette 10ème session est la finalisation du plan d’action du Statut avancé (obtenu en 2008 par le Maroc). La finalisation va permettre de donner toute sa consistance au partenariat dans la mesure où l’UE et le Maroc ont établi conjointement les bases fondamentales. M. Amrani, ministre délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération, a également mis l’accent sur la dimension régionale du Statut avancé en soulignant que ce cadre de coopération devrait être un exemple pour la nouvelle politique européenne de voisinage. Cette politique de l’UE est actuellement en refonte et gagnerait à prendre mieux en considération les pays du Sud de la méditerranée selon M. Amrani.

L’UE a d’autre part réaffirmé son attachement à l’intégration maghrébine notamment dans le cadre de l’Union du Maghreb Arabe. Un renforcement de la coopération entre les pays du Maghreb dans les domaines politiques, économiques et de la sécurité s’avère indispensable, notamment à la vue des récents développements dans la région du Sahel. L’UE s’est ainsi dite prête à apporter son soutien à de telles initiatives.

L’Union Européenne en faveur d’un accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc

Pour l’UE, cet accord devra faciliter une intégration progressive du Maroc au marché intérieur européen et approfondir les négociations sectorielles déjà conclues. L’accord commercial complet entre l’UE et le Maroc apparaît comme le prolongement normal du partenariat qui lie les deux rives de la méditerranée. Le commerce entre l’UE et le Maroc a ainsi progressé de 12,4% en 2011 et ne pourrait que bénéficier d’un approfondissement des relations commerciales euro-marocaines futures.

Les réformes démocratiques marocaines saluées par l’Union Européennes

Que ce soit l’adoption de la nouvelle constitution en juillet 2011, la tenue d’élections législatives transparentes, la mise en place d’une décentralisation avancée ou bien la réforme de l’organisation judiciaire au Maroc, ce sont les avancées démocratiques pragmatiques et nécessaires du Maroc qui ont été saluées par l’Union Européenne ce lundi 23 avril.

Le Maroc a profité de ce sommet pour déclarer sa volonté de poursuivre son approfondissement démocratique et la consolidation de l’Etat de droit, notant que ce processus de réformes conforte sa position en tant que partenaire crédible pour l’Union Européenne.

La question de l’Etat Palestinien

Dans la déclaration finale, le Maroc a réitéré sa position ferme en faveur de l’établissement d’un Etat Palestinien avec Al-Qods comme capitale, et ceci dans les frontières de 1967. Le Royaume du Maroc a condamné vigoureusement les politiques de colonisation menées par Israël et a dénoncé fermement ses projets expansionnistes.

En parallèle, le Maroc a tenu à saluer la nomination par l’UE de son représentant spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient. Le Royaume a toutefois exhorté la communauté internationale à faire preuve de rigueur et d’efficacité afin de créer les conditions idoines pour la reprise du processus de négociations pour la paix.

 

Après la conclusion de l’accord agricole, ce sommet est une nouvelle étape dans le renforcement des liens entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne. Projet incrémental par excellence, la prochaine étape pour concrétiser ce statut avancé : conclure un nouveau protocole de pêche au plus vite. Suite à l’annulation du protocole de pêche par le Parlement européen le 14 décembre 2011, les négociations entre la commissaire Damanaki et le Royaume ont repris et devraient donner rapidement des résultats. Affaires à suivre…

ACTA, encore et toujours la stratégie de l'usure‎

Le 25 avril, les libéraux européens (ADLE) ont annoncé, lors d'une conférence de presse, leur volonté de rejeter l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Après les socialistes (S&D), les verts et l'extrême-gauche, les libéraux rejoignent donc le camp du "Non à ACTA " au Parlement européen.

Malheureusement au lendemain de cette annonce, la position des libéraux semble moins claire voire douteuse.

Hier, lors d'un vote en commission juridique les libéraux ont soutenu la proposition de la députée européenne du PPE Marielle Gallo visant à reporter l'avis de la commission au 31 mai. Cette demande a été acceptée malgré la ferme opposition des députés de gauche.

Or, la commission parlementaire qui est compétente au fond sur ce dossier, la Commission du commerce international (INTA), devait rendre son avis le 30 mai. Il faudra donc attendre le 20 juin pour connaître la position de la commission INTA.

Le vote en commission juridique est une nouvelle manœuvre destinée à enliser le processus parlementaire et miser sur la démobilisation des citoyens pendant les vacances d'été.

Pour l'instant, le vote en session plénière est programmé pour le mois de juillet, ce qui ne laissera pas beaucoup de temps entre l'avis de la commission  INTA et le vote final.

Si les libéraux se tiennent à la position exprimée le 25 avril, nous pouvons nous laisser aller aux calculs suivants. À supposer que les membres de chaque groupe parlementaire votent comme un seul homme, les eurodéputés membres de l'ADLE et du S&D sont 275 (85 pour le premier, 190 pour le second). Il faut ajouter à ce nombre les 34 élus de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), également opposés à l'ACTA et ceux du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au nombre de 58, aussi contre l'accord.

Cela fait un total de 367 eurodéputés. La majorité est à 378, puisqu'il y a 754 sièges.

 Le rejet de l'ACTA par le Parlement européen est encore loin d'être acquis, même si l'opposition prend chaque jour de l'ampleur.

Le Parlement condamne le scandale des prothèses mammaires PIP

Près de 90 000 femmes dans l’Union Européenne ont reçu des implants mammaires en silicone défectueux produits par la société française Poly Implant Prothèse (PIP). En tant que rédacteur au Parlement européen d'une résolution législative sur cette affaire d’ampleur, je salue l’adoption de ce texte à l'unanimité, ce mercredi 25 Avril 2012,  par les parlementaires membres de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI). Il permettra de renforcer la qualité des contrôles par les organismes de certification et améliorer la traçabilité des implants mammaires.

Avec les autres rédacteurs, nous avons donc rédigé un projet de résolution reprenant les préoccupations exprimées au lendemain du scandale des implants mammaires non-conformes de PIP. J’ai moi-même proposé des amendements qui ont permis d'introduire dans la législation le principe d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux comparable à celle délivrée pour les médicaments  ou encore de renforcer  la coopération entre États membres quant aux procédures de notification lorsque des problèmes sont constatés en Europe.

Nous proposons également d’autres d’amendements afin d’inviter la Commission Européenne à instaurer un 'passeport du receveur' signé par le chirurgien et le patient reprenant les caractéristiques de l’implant, notamment dans le cadre de la révision prochaine du règlement sur les dispositifs médicaux. Nous appelons également à la mise en place d'une sensibilisation du public aux risques essentiels des implants mammaires en règlementant par exemple leur publicité. Il conviendra également d'augmenter le nombre des inspections et de créer un registre national obligatoire des implants mammaires.

Je salue la réactivité dont a fait preuve le Parlement européen pour se saisir de cette problématique sanitaire qui est transfrontière par nature. Parallèlement au Sénat français qui a mis en place une mission d'information sur le scandale des prothèses PIP, le Parlement Européen démontre également que l'UE a un rôle central à jouer sur ce dossier dans la mesure où l'organisme de certificateur des prothèses PIP était allemand.

Tous sur le pont !

Lundi 23 avril, au lendemain du 1er tour de la présidentielle, accompagné de Patrick KANNER, président du conseil général, Pierre de SAINTIGNON, 1er vice-président du conseil régional, et Martin DAVID-BROCHEN, président du Mouvement des jeunes socialistes du Nord, j'étais à la gare Lille Flandres pour la première action de campagne de l’entre-deux-tours.

Partout dans le département, les socialistes seront présents pendant ces 12 prochains jours : sur les marchés, devant les usines, les écoles, les hôpitaux, au porte-à-porte… Le changement est possible, il est proche, pour plus de justice sociale, pour redresser la France et relancer l’Europe. Elus, militants, sympathisants, la victoire que nous souhaitons, c’est sur le terrain, au contact des Françaises et des Français que nous irons la conquérir.