Le blog de Gilles Pargneaux

Nos priorités pour le 6ème Forum mondial de l'eau

Cette semaine, la ville de Marseille accueille le 6ème Forum mondial de l'eau. Evènement international qui réunit les acteurs du secteur afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques de l'eau. L'intérêt d'un tel forum est crucial à un moment où l'eau est en passe de devenir une des sources de conflits mais aussi de richesse majeure des prochaines décennies.

Le Forum mondial de l'Eau mobilise ainsi idées, compétences, savoir-faire et innovations de chacun pour apporter les meilleures réponses aux défis que notre planète doit relever.

Lors de ces échanges, l'Union Européenne est un acteur parmi d'autres et doit ainsi se concerter avec l'ensemble des acteurs privés et publics présents pour apporter les solutions les plus adaptées aux problèmes spécifiques de l'eau rencontrés aux échelles régionales, nationales et internationales.

Pour préparer au mieux ce forum, le Parlement européen a rédigé une résolution qui sert actuellement de base aux négociations à Marseille. Adopté en plénière, ce midi, ce texte met en exergue les points suivants:

 

• Prôner une gouvernance à plusieurs niveaux en matière de gestion des ressources en eau  en mettant en avant le rôle des autorités régionales et locales.
• Consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la fourniture des services d'eau et d'assainissement de l'eau à des actions de coopération décentralisée. Promouvoir éventuellement, le principe de "un pour cent pour l'eau", déjà mis en place dans plusieurs Etats Membres.
• Garantir la prise en charge systématique des questions d'environnement et de climat dans le contexte de la stratégie Europe 2020.
• Rappeler que l'eau est un bien commun de l'humanité et que l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel.
• Faciliter un développement en hydrologie du partage de connaissances au niveau mondial et européen.

Ces propositions adoptées aujourd'hui reprennent les volontés socialistes exprimées à l'occasion du forum. Je tiens à saluer les solutions ambitieuses du Parlement européen.

Je vous informerai des résultats du forum marseillais dans un prochain article.

Le marché des médicaments génériques en danger : les conséquences graves du traité ACTA

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur les tares du traité ACTA, notamment sur les dangers qu'il fait courir aux libertés civiles et à l'accès aux médicaments génériques. Ce dernier point mérite d'être mis en avant une fois de plus pour souligner les risques sanitaires de ce traité international.

Le traité ACTA comporte plusieurs dispositions qui constitueront autant de freins et de restrictions à la circulation des médicaments génériques.

Le contrôle aux frontières est l'une des dispositions les plus controversées d'ACTA. Le traité prévoit en effet un renforcement des mesures permettant de saisir les marchandises de médicaments génériques à destination d'un pays signataire du traité ou simplement en transit vers un autre pays. Le manque de précision du texte sur la définition des marchandises suspectes représente un risque grave pour la circulation des médicaments génériques qui pourraient être bloqués systématiquement lors des contrôles douaniers. Les effets pervers d'une telle mesure avaient pourtant été identifiés lors de précédents accords internationaux. Il semble que les négociateurs n'aient pas eu à cœur d'éviter une répétition des erreurs passées... Au final, en assimilant trop facilement contrefaçon et médicaments génériques, ACTA offre un cadre juridique à des saisies injustifiées, immorales et scandaleuses.

Les procédures judiciaires autorisées par ACTA peuvent stopper les flux de médicaments génériques au delà des frontières des pays signataires. Le traité permettrait à un pays d'émettre des injonctions empêchant l'entrée des médicaments dans un pays où ces derniers ne violent pourtant pas les lois nationales!

Un frein au commerce des médicaments génériques. En étendant la responsabilité potentielle des fournisseurs de biens ou services accusés de viol de la propriété intellectuelle, ACTA va dissuader de nombreuses entreprises de commercialiser des médicaments génériques pourtant tout à fait conformes. Le flou juridique autour de la définition de la contrefaçon des médicaments génériques et le renforcement de l'arsenal répressif créeront un climat hostile au commerce des génériques. De même, ACTA encourage l'adoption de mesures punitives qui dissuaderont encore plus les entreprises productrices de génériques d'entrer en concurrence avec les grands groupes pharmaceutiques. Alors que ces derniers n'offrent généralement pas de médicaments à bas prix aux pays en développement, instaurer de telles mesures n'aurait pour effets que de récompenser les entreprises qui proposent des médicaments à des prix exorbitants et diminuer l'accès aux médicaments génériques dans des parties du monde qui en ont le plus besoin. Il ne faut pas oublier que 90% des personnes atteintes du VIH bénéficient d'un traitement générique...

 Devant de telles menaces, une réaction rapide doit être prise.

Le Parlement européen s'interroge sur l'opportunité de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette procédure, pouvant durer plus de deux ans, ne ferait qu'affaiblir la portée des débats que nous avons en ce moment dans les institutions européennes sur ce traité.

Donnons les moyens à l'Europe d'adopter une économie compétitive et durable d'ici 2050

Aujourd'hui, nous avons adopté en session plénière la feuille de route pour une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050.

Si ce document n'a pas de vocation législative son importance n'en demeure pas moins cruciale.

En effet, la feuille de route façonnera les futures politiques de l'Union Européenne.

Les objectifs proposés par la feuille de route sont ambitieux mais nécessaires pour l'Europe.

Une réduction de 80 à 95% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050 par rapport au niveau enregistré en 1990 est l'objectif fixé par la feuille de route. Pour y parvenir, le texte propose d'établir un jalon intermédiaire afin de rationnaliser et d'évaluer plus facilement la progression des ambitions européennes. Ainsi, les émissions de GES seraient diminuées de 25% en 2020, 40% en 2030 et 60% en 2040.

Autres engagements pris par cette feuille de route, l’UE doit réduire les émissions de GES de 20%, porter à 20% la part des énergies renouvelables dans son approvisionnement et réaliser l’objectif d’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.

Toute action environnementale dépasse évidemment les frontières. Une politique unilatérale de l'UE serait vaine et inefficace. La dimension internationale reste ainsi l'un des piliers de cette feuille de route. L'UE s'engage à revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020 si jamais un accord mondial était conclu. De cette façon, l'UE assume et promeut son statut de leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Dernier point important soulevé par cette feuille de route : la nécessité de réformer le système communautaire permettant d'échanger des quotas d'émission de carbone. Cet instrument ingénieux met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer ». Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées et les autres, qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions et doivent acheter des quotas d’émissions auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses, sont pénalisées. Malheureusement, les crédits de pollution dont disposent les entreprises sont trop importants et donc pas assez chers pour les inciter à investir dans des solutions moins émettrices de carbone. La réduction de ces crédits et l'augmentation de leurs prix est une piste proposée par la feuille de route.

Enfin, le grand mérite de la feuille de route reste de recadrer le débat en affirmant que lutte contre le réchauffement climatique et compétitivité économique ne sont pas des termes antagoniques. Loin de la dégrader, ce changement de fond de l'économie va en effet la renforcer. Par exemple, la réduction de la consommation en carburant des véhicules neufs a baissé le coût des dépenses de carburant sans augmenter le prix de ces derniers comme beaucoup le craignaient. Des pays comme la Chine ont déjà compris que les énergies vertes étaient une solution d'avenir et investissent massivement dans ce domaine.

L'Union Européenne ne peut donc rester en retard sur des questions où elle est historiquement précurseur. Elle doit se donner les moyens d'établir une économie verte compétitive grâce aux indications de cette feuille de route.

Pollution aux nitrates: la Commission européenne poursuit la France

Substances chimiques naturelles, qui se trouvent aussi dans les engrais, les nitrates emportés dans les cours d'eau chaque année ne proviennent que pour une faible part des engrais utilisés à cette même période. Chaque épandage de lisier contribue donc un peu plus à la contamination persistante des nappes souterraines.

En 1975, les Européens ont adopté une directive qui fixait un plafond de 50 mg/litre de nitrates au-delà duquel les collectivités ne peuvent prélever d'eaux destinées à la consommation humaine dans les rivières.

En 1991, les Etats membres de l'Union européenne décident de s'attaquer à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Une directive impose, à présent, aux Etats de désigner des "zones vulnérables", dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50mg/litre, de réduire la pollution dans ces zones en limitant les périodes auxquelles les engrais sont répandus et enfin de rendre compte tous les trois ans à la Commission des résultats obtenus sur la qualité des eaux.

Cette directive a pour objectif de protéger de la pollution les réserves d'eau en surface et en sous-sol (nappes phréatiques) en limitant les usages de nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés.

Vingt ans plus tard, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et doit encore adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones.

Face à ce constat, la Commission européenne adresse une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris accepte de modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne.

Cinq mois plus tard, la Commission considère que "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés motive le transfert du dossier à la Cour de justice de l'Union européenne". Le 27 février dernier, la Commission annonce donc qu'elle poursuit la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Depuis de années, la France a maille à partir avec la Commission au sujet des nitrates, notamment en Bretagne. Cette région reste la plus contaminée par la pollution aux nitrates, en raison de la nature intensive de son élevage et  de ses cultures.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. C'est également une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

Déjà condamnée en 2007, la France avait échappée à une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière pour la trop forte présence de nitrates depuis 1975. L'Etat avait alors débloqué 74,4 millions d'euros pour aider les agriculteurs à tenir leurs engagements.

Pour remplir les objectifs fixés par la Commission européenne, la France devra consacrer 24,7 milliards d'euros au cours des prochaines années.

A l'occasion du 6ème Forum mondial de l'eau, organisé à Marseille du 12 au 15 mars, nous évoquerons cette question lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen ce jeudi.