Beaucoup de choses ont déjà été dites sur les tares du traité ACTA, notamment sur les dangers qu'il fait courir aux libertés civiles et à l'accès aux médicaments génériques. Ce dernier point mérite d'être mis en avant une fois de plus pour souligner les risques sanitaires de ce traité international.
Le traité ACTA comporte plusieurs dispositions qui constitueront autant de freins et de restrictions à la circulation des médicaments génériques.
Le contrôle aux frontières est l'une des dispositions les plus controversées d'ACTA. Le traité prévoit en effet un renforcement des mesures permettant de saisir les marchandises de médicaments génériques à destination d'un pays signataire du traité ou simplement en transit vers un autre pays. Le manque de précision du texte sur la définition des marchandises suspectes représente un risque grave pour la circulation des médicaments génériques qui pourraient être bloqués systématiquement lors des contrôles douaniers. Les effets pervers d'une telle mesure avaient pourtant été identifiés lors de précédents accords internationaux. Il semble que les négociateurs n'aient pas eu à cœur d'éviter une répétition des erreurs passées... Au final, en assimilant trop facilement contrefaçon et médicaments génériques, ACTA offre un cadre juridique à des saisies injustifiées, immorales et scandaleuses.
Les procédures judiciaires autorisées par ACTA peuvent stopper les flux de médicaments génériques au delà des frontières des pays signataires. Le traité permettrait à un pays d'émettre des injonctions empêchant l'entrée des médicaments dans un pays où ces derniers ne violent pourtant pas les lois nationales!
Un frein au commerce des médicaments génériques. En étendant la responsabilité potentielle des fournisseurs de biens ou services accusés de viol de la propriété intellectuelle, ACTA va dissuader de nombreuses entreprises de commercialiser des médicaments génériques pourtant tout à fait conformes. Le flou juridique autour de la définition de la contrefaçon des médicaments génériques et le renforcement de l'arsenal répressif créeront un climat hostile au commerce des génériques. De même, ACTA encourage l'adoption de mesures punitives qui dissuaderont encore plus les entreprises productrices de génériques d'entrer en concurrence avec les grands groupes pharmaceutiques. Alors que ces derniers n'offrent généralement pas de médicaments à bas prix aux pays en développement, instaurer de telles mesures n'aurait pour effets que de récompenser les entreprises qui proposent des médicaments à des prix exorbitants et diminuer l'accès aux médicaments génériques dans des parties du monde qui en ont le plus besoin. Il ne faut pas oublier que 90% des personnes atteintes du VIH bénéficient d'un traitement générique...
Devant de telles menaces, une réaction rapide doit être prise.
Le Parlement européen s'interroge sur l'opportunité de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette procédure, pouvant durer plus de deux ans, ne ferait qu'affaiblir la portée des débats que nous avons en ce moment dans les institutions européennes sur ce traité.
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