Le blog de Gilles Pargneaux

Enlèvement de 3 ressortissants européens à Tindouf, en territoire algérien

En novembre dernier, j'avais adressé les questions suivantes à la Commission européenne:

Trois ressortissants européens, deux Espagnols et une Italienne, ont été enlevés dans les camps contrôlés par le Polisario à Tindouf, en territoire algérien. Cet enlèvement intervient au moment où l’insécurité dans la zone sahélo-saharienne devient une préoccupation croissante pour les États du Maghreb comme pour les États membres de l’Union européenne. Cette zone est devenue une véritable plaque tournante de la contrebande de denrées alimentaires détournées de l’aide humanitaire européenne, du trafic de drogues et de la traite d’êtres humains, et autres trafics d’armes légères et de petit calibre.

Les enlèvements constituent une manne significative de cette économie du crime florissante, qui n’a de cesse de renforcer les assises d’Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi).

Des sources gouvernementales et des médias internationaux font état de complicités dont les ravisseurs auraient bénéficié de la part des membres du Polisario, qui leur auraient fourni des armes, des renseignements précis sur le lieu de séjour des ressortissants européens, ainsi qu’un soutien logistique pour entrer et sortir des camps de réfugiés.

L’Union européenne, qui est le premier pourvoyeur d’aide humanitaire aux camps du Polisario, se doit de tirer au clair toutes les responsabilités, y compris celle des dirigeants des camps et de leur État d’accueil.

Dans ces conditions:

1.    Quelles informations la Haute Représentante est-elle en mesure de donner concernant les circonstances précises de l’enlèvement des trois ressortissants européens dans les camps du Polisario en territoire algérien?

2.    Comment l’UE compte-t-elle assurer la sécurité de ses citoyens dans cette région que ni l'Algérie et encore moins le Polisario ne sont capables de contrôler?

3.    Quelles mesures l’UE compte-t-elle prendre pour assurer la sécurité des populations des camps?

4.    N'est-il pas temps d’inviter l'Algérie à autoriser le HCR à avoir un accès direct et permanent aux camps de Tindouf en vue d'en recenser la population et constater de visu leurs conditions de vie?

5.    N'est-il pas temps de démanteler ces camps et de permettre à leurs habitants de rentrer chez eux au Maroc, à la faveur d’une solution politique négociée sur la base du réalisme et du compromis?

La Haute Représentante vient de me transmettre les éléments de réponses suivants:

Selon les informations reçues, trois Européens (deux Espagnols et une Italienne) travaillant pour le compte d’organisations humanitaires non gouvernementales dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf ont été enlevés par des «éléments terroristes» au moyen d’un véhicule du type 4x4 immatriculé au Mali. Cet enlèvement a été revendiqué par une branche dissidente d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qui a récemment vu le jour.

L'Union européenne a fermement condamné ce rapt et a enjoint aux ravisseurs de libérer leurs otages sans délai et en toute sécurité. L’Union européenne a également demandé à ceux qui ont une quelconque influence sur les ravisseurs d’œuvrer de toute urgence à cette fin.

Les organisations humanitaires présentes dans les camps sahraouis, et notamment l'agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), travaillent avec les autorités locales afin de renforcer les mesures de sécurité. La Commission évalue actuellement les conditions de sécurité et se tient prête, le cas échéant, à apporter son soutien à ses partenaires humanitaires afin de renforcer leur capacité de gestion en matière de sécurité.

En ce qui concerne la déclaration faite par l'honorable parlementaire, selon laquelle la région sahélo-saharienne est devenue une plaque tournante de la contrebande de denrées alimentaires détournées de l'aide humanitaire européenne, l’Union européenne n’a connaissance d’aucun détournement avéré de l'aide humanitaire qu’elle apporte, au profit des réfugiés sahraouis. À la suite de certaines allégations de détournement de fonds au bénéfice desdits réfugiés, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a effectué plusieurs enquêtes dont les conclusions n'ont donné lieu à aucune demande de recouvrement de fonds ou nécessité d'engager une quelconque procédure judiciaire ou administrative.

Concernant la situation au Sahara occidental, l'Union européenne souligne l'importance que revêt l'amélioration de la situation des droits de l'homme, conformément à la récente résolution S/RES/1979 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’UE soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Face aux nouvelles menaces qui se font jour dans la région du Sahel, l’Union européenne a mis en place une stratégie pour la sécurité et le développement de cette zone, qui est déjà opérationnelle. Une enveloppe de 150 millions d'EUR a été affectée à des actions diplomatiques, à la sécurité, au développement et à la prévention de l’extrémisme. La stratégie pour le Sahel témoigne de la solidarité de l'Union européenne avec les pays du Sahel touchés par la menace terroriste. Elle met également en relief le soutien permanent que l’UE apporte à la coopération régionale comme moyen de lutte contre cette menace.

Soupçons de conflits d'intérêts autour du mercure dentaire?

Entre 17 et 18 tonnes ! Telle est l’incroyable quantité de mercure qui est déversée chaque année dans les dents creuses des Français, sous forme d'amalgame dit à tort "plombage", pour en obturer les caries.

Il s'agit d'un peu glorieux record européen car le mercure, chacun le sait depuis longtemps, est un dangereux poison - notamment un redoutable neurotoxique -, dont on essaie un peu partout de débarrasser la dentisterie. La Suède, la Norvège, le Danemark, le Canada en ont interdit l'emploi par les dentistes, ou du moins strictement restreint l'usage.

Le gouvernement américain s'est prononcé pour la "suppression progressive des amalgames", de même que le Conseil de l'Europe. La France continue à faire cavalier seul, réaffirmant son opposition officielle à toute interdiction des amalgames.

Pour ces raisons, en novembre dernier j’avais interrogé la Commission européenne sur l’éventualité d’une diminution voire d’une interdiction de l’usage de l’amalgame dentaire à l’échelle européenne.

La semaine dernière, la Commission européenne m’a indiqué que « rien ne permettait de conclure que l’utilisation d’amalgames dentaires dans les soins bucco-dentaires en France soit dangereuse pour la population concernée ».   L’avis de la Commission est fondé sur une étude du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur l’innocuité des amalgames dentaires, adoptée en mai 2008.

En réaction, je souhaite remettre en cause la pertinence de cette étude menée par un groupe d’experts peu objectifs.

Pour rappel, en 2008, le groupe d’experts du CSRSEN était constitué de la façon suivante : un ingénieur (Président), quatre dentistes, un toxicologiste et deux vétérinaires. L’absence d’expert en médecine de ce groupe en comparaison à la surreprésentation des dentistes aurait dû être notée.

La formation et l’expérience clinique des dentistes ne leur permettent pas de juger des effets systémiques médicaux causés par les amalgames dentaires, tels que la sclérose en plaques, l’autisme ou la maladie d’Alzheimer.

D’autre part, les organisations dentaires sont, aujourd’hui, le seul groupe commercial de professionnels de la santé à soutenir l’usage de mercure dentaire. Notons que chaque amalgame breveté est réalisé selon les spécifications des organisations dentaires. Ces dernières sont de facto responsables en cas d’effets secondaires provoqués par la pose de ces produits.

Sur cette base, je ne peux que douter de la transparence et de l’objectivité des conclusions de l’avis du CSRSEN. Pour cette raison, je demande à la Commission européenne si elle n’estime pas que cet avis devient caduc à partir du moment où la présence de tels conflits d’intérêts peut être relevée.

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

L’avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) relatif à la sécurité des amalgames dentaires a été formulé conformément aux principes d’indépendance, de transparence et d’excellence qui sous-tendent le fonctionnement du système des avis scientifiques de la Commission européenne.

La composition du groupe de travail du CSRSEN sur les amalgames dentaires a été arrêtée conformément aux pratiques habituelles. Après identification des différents types d’expertise requis, des experts ont été recensés et invités à faire partie du groupe et à soumettre, à cet effet, un curriculum vitae et une déclaration d’intérêts. La nomination des experts a été confirmée au terme d’un examen minutieux de leurs qualifications professionnelles et de leurs déclarations d’intérêts par le CSRSEN et la Commission. Ce processus a permis de garantir qu’aucun conflit d’intérêts ne risquait de compromettre la capacité des experts à travailler de manière indépendante et objective. La Commission considère que la profession d’un individu, en l’occurrence celle de dentiste, ne constitue pas un conflit d’intérêts a priori.

En outre, la méthode de travail collégiale, le regard constant des pairs et la composition pluridisciplinaire des comités scientifiques de la Commission fournissent de solides garanties procédurales quant à l’objectivité et à l’impartialité scientifique des avis rendus. Si les projets d’avis sont élaborés par le groupe de travail dans un cadre collégial et pluridisciplinaire, c’est le CSRSEN réuni en plénière qui l’adopte, après un examen minutieux par les pairs et d’éventuelles modifications. Dès lors, l’avis scientifique sur la sécurité des amalgames dentaires, comme tout avis du CSRSEN, est le fruit d’un travail, d’un examen par les pairs et de discussions approfondis, chaque expert apportant un point de vue différent et contribuant à l’exhaustivité et à l’objectivité de l’avis rendu.

Cette réponse n'est pas satisfaisante. La composition du groupe d'experts ne peut être considérée comme un reflet des principes d'indépendance, de transparence et d'excellence.

UMP : une campagne de mystification

J'ai rédigé le communiqué de presse suivant avec Pierre de SAINTIGNON, Vice-président au développement économique et à la formation professionnelle du conseil régional Nord – Pas-de-Calais. Je vous invite à le lire:

Le président sortant s’est encore une fois livré ce soir à Lille à ce qui semble devenir la caractéristique principale de sa campagne électorale. Il faut la qualifier pour ce qu’elle est : une campagne de mystification. Et le candidat de l’UMP pour les méthodes qu’il utilise : celles d’un manipulateur.

La manipulation, c’est de prétendre incarner l’autorité après avoir dévalorisé la fonction présidentielle par des comportements qui ont choqué les Français, de donner des leçons sur la responsabilité alors que la défausse est généralisée. C’est aussi d’accuser les autres de mensonges, quand le travestissement de la réalité et le mépris des engagements pris sont érigés en méthode de gouvernement.

Cherchant à faire oublier son quinquennat calamiteux, le candidat de 2012 reprend à Lille ses promesses non tenues de 2007 sur le travail et le pouvoir d’achat. Il appelle à travailler plus, mais où sont les emplois ?

Car son bilan est là ! Plus d’un million de chômeurs supplémentaires, 500 000 emplois industriels perdus en quelques années, un bouclier fiscal pour les plus riches, la TVA sociale pour les autres. Moquant le partage du travail que pratique pourtant l’Allemagne, proposant d’appauvrir encore les Français qui ont le tort de ne pas arriver à trouver d’emploi, Nicolas Sarkozy préfère dénoncer ceux-là même que sa politique a laissés au bord du chemin.

La proposition de remplacer la prime pour l’emploi par un allègement de cotisation est une supercherie qui ne changerait pas grand-chose pour les travailleurs gagnant 1200 à 1500 euros par mois, ceux que cible la proposition, mais qui appauvrirait tous ceux gagnant moins et qui touchent aujourd’hui la prime pour l’emploi ! Surtout, elle occulte le fait que le gouvernement sortant a fortement réduit le budget de la prime pour l’emploi, de 4,4 milliards en 2008 à 2,8 aujourd’hui.

Notre pays a les ressources pour une autre politique. Les socialistes du Nord – Pas-de-Calais en font une nouvelle démonstration avec le Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes, qui sera débattu en séance plénière du conseil régional ce vendredi 24 février.

Élaboré avec l’ensemble des partenaires de la Région, ce Pacte vise à remettre à l’emploi durable 50.000 jeunes de notre région dans les trois ans qui viennent, en optimisant les opportunités d’emploi et d’alternance grâce à un dialogue étroit avec le monde économique.

Cette politique ambitieuse et volontariste que nous avons mise en place, faisant de notre région une région bouclier, nous l’amplifierons avec François Hollande dans les 5 ans qui viennent avec des mesures fortes pour l’emploi comme la création de 150 000 emplois d’avenir, un contrat de génération pour l’embauche des jeunes et la formation professionnelle concentrée sur les moins diplômés. Mais aussi avec des mesures ambitieuses pour relancer notre industrie avec moins d’impôts pour les PME et les entreprises qui investissent, une banque publique d’investissement régionalisée, et un soutien public fort à l’économie numérique et environnementale.

Visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai, spécialisée dans les implants mammaires

Vendredi 24 février, dans le cadre de la visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai spécialisée notamment dans la fabrication d'implants mammaires,  j'ai présenté la résolution législative sur le scandale PIP dont je suis corédacteur et que le PE doit adopter en mai prochain. Cette résolution prévoit par exemple que les indications relatives aux implants en gel de silicone incluent des informations sur les risques sanitaires potentiels. Elle demande également l'introduction d'un "passeport" pour chaque implant dans lequel les caractéristiques spéciales et les mesures postopératoires de suivi seront précisées. Ce passeport devrait être signé par le chirurgien et le patient. Parallèlement à cette procédure au sein du PE, le Sénat a annoncé, le 21 février, qu'une mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables se constituerait.

Au-delà de la mission d'information du Sénat, qui est une avancée positive pour révéler les dysfonctionnements propres à la surveillance médicale en France, nous devons  également examiner les responsabilités quant à la surveillance des dispositifs médicaux au niveau européen. C'est ainsi le sens de la résolution que nous allons adopter au PE et pour laquelle je serai corédacteur. Cette résolution demande ainsi que de nouvelles procédures soient mises en place pour que tous les organismes certificateurs usent de leurs pleins pouvoirs pour conduire des visites sans avoir été annoncées au préalable. Je plaide également pour que soient développés des instruments assurant la traçabilité des dispositifs médicaux ainsi que leur surveillance à long terme. Ceci peut ainsi passer par la mise en place d''un système unique d'identification des implants. Nous demanderons ainsi que soit mis en place un registre national des implants mammaires dans chaque Etat membre.

La visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai, en présence de son Directeur Général, David LELEU, m'a permis d'envisager comment la législation peut être améliorée et de diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par cette entreprise.

Au delà des enjeux de certification de ces produits, le scandale des PIP a également révélé un problème de coordination dans la mesure où certains pays comme les Etats-Unis avaient interdit les prothèses PIP dès 2000. Je veillerai donc à ce que le renforcement de l'échange des données soit au cœur de la proposition de décision relative aux menaces transfrontières graves pour la santé pour laquelle j'ai été également nommé rapporteur au PE.