Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement Européen protège les utilisateurs de produits biocides en Europe

Le Parlement Européen vient d'adopter, lors de sa séance plénière, un règlement encadrant la mise sur le marché des produits biocides en Europe

Sous le nom un peu obscure de produits biocides se cache en réalité des produits qui nous accompagnent au quotidien. Le sol de nos maisons, le plan de travail de nos cuisines, la chaise sur laquelle nous nous asseyons, font entre autres partis des nombreux objets de la vie de tous les jours traités par les biocides. Les biocides sont ainsi ces substances chimiques qui permettent la neutralisation ou l'élimination de micro-organismes nuisibles pour l'homme, les animaux ou l'environnement. Ce sont par exemple, les désinfectants de l'eau ou les substances chimiques qui empêchent la formation de moisissures sur les murs.

Toutefois, les substances chimiques qui composent les produits biocides peuvent parfois être dangereuses pour l'homme, les animaux et plus largement l'environnement. En effet, certaines substances sont à l'origine de mutations cancérigènes ou hormonales chez l'homme. Face aux conséquences graves de l'utilisation des produits biocides, la Commission européenne a décidé d'améliorer l'encadrement de la mise sur le marché de ces produits biocides.

Après deux ans de négociations, les institutions européennes sont arrivées à un accord dans lequel le Parlement aura joué un rôle moteur pour défendre au maximum la sécurité des ressortissants de l'Union Européenne. En commission environnement, nous avons ainsi supporté des mesures qui devaient impérativement se trouver inscrites dans le règlement :

Une réduction des substances nocives. Nous voulons renforcer les contrôles afin que les produis biocides ne constituent pas une menace pour l'être humain ou l'environnement. A cette fin, les autorisations de mise sur le marché des produits biocides seront valables pour une durée maximale de 10 ans et révisées régulièrement.

Les substances chimiques seront davantage approuvées au niveau de l'Union Européenne. L'approbation au niveau Européen, et non national, sera l'occasion de simplifier les procédures de mise sur le marché et d'assurer la cohérence des produits biocides présents sur les différents marchés des Etats Membres.

Autre avancée amenée par le Parlement Européen, même les produits traités par des biocides seront désormais couverts par les règles européennes. Auparavant, un produit traité par biocides en dehors de l'Union échappait aux contrôles, d'où des risques sanitaires pour les consommateurs européens.

Enfin, le Parlement Européen a décidé de prévoir l'avenir et l'évolution technologique en établissement un statut spécifique pour les nanomatériaux. Ces technologies sont en effet de plus en plus présentes dans les biocides. Le Parlement ne pouvait donc pas les ignorer et réclame des contrôles spécifiques pour les produits contenant des nanoparticules.

Enfin un accord sur la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques!

Le Parlement vient d'adopter les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE  visant respectivement à contrôler la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

La quantité de DEEE dans les 27 pays de l’Union européenne est estimée à 8,7 millions de tonnes par an et seulement 2,1 millions de tonnes sont collectées et traitées, soit 25%. Cela signifie que 6,6 millions de tonnes de déchets soit 75%, ne sont donc pas recensés et «s’évanouissent dans la nature». Ces équipements électriques et électroniques se composent de substances dangereuses qui si elles ne sont pas traitées correctement risquent d’entraîner des dégâts environnementaux.

Ce constat a poussé la Commission à engager la refonte de la directive 2002/96/CE dont l'application devenait complexe, en raison du manque de clarté sur les produits couverts et sur leur catégorisation divergente en fonction des Etats membres. Une adoption d'objectifs précis et chiffrés et une harmonisation des pratiques devenaient indispensables.

Cette refonte vise donc à:

- réduire les coûts administratifs en supprimant toutes les contraintes administratives inutiles, sans toutefois abaisser le niveau de protection de l'environnement;

- améliorer l'efficacité de la directive et sa mise en œuvre en renforçant la mise en conformité et en réduisant les comportements opportunistes;

- réduire l'incidence sur l'environnement en amenant la collecte, le traitement et la valorisation des DEEE aux niveaux où le bénéfice net pour la société est le plus élevé.

Faisant suite à l'adoption de la position commune du Conseil, la commission environnement a adopté, le 4 octobre, en seconde lecture, le rapport Florenz qui reprend la majorité des amendements présentés en 1ère lecture par le Parlement.

Le Parlement a souhaité apporter des modifications à la directive pour combattre les transferts illégaux de déchets hors UE par un travail de clarification des définitions en ce qui concerne les DEEE mais également en édifiant un champ d'application plus précis que le précédent. Tout cela dans le but de faciliter les contrôles et d'alléger la charge administrative et financière que représentait la directive de 2003.

Le Parlement entend également mettre en place des taux de collecte et des objectifs de recyclage plus élevés qu'auparavant. En effet cette démarche permettra d'atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne qui souhaite que chaque année le taux de collecte s'élève à 65% des DEEE du pays membre, à partir de 2016. Ce pourcentage est calculé à partir de la quantité moyenne d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché du pays les deux années précédentes. Ceci permet de proposer des objectifs adaptés à chacun mais sur la règle de l'égalité.

Enfin le consommateur est désigné responsable au même titre que le producteur et que l'Etat-Membre. La directive édicte donc le devoir d'information qui incombe à l'Etat Membre envers les consommateurs en ce qui concerne les lieux de collecte des DEEE et les dangers que peuvent entrainer leur abandon. Il en va aussi de la responsabilité de l'Etat de mettre en place des structures d'accueil de ces DEEE.

La responsabilité du producteur est ensuite d'offrir à leurs clients un service de récupération sur la base du principe "un pour un".  De son côté, le consommateur est responsable moralement sur cette question. Il appartient donc à chacun de prêter attention à nos appareils ménagers hors d'usage.

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 16 au 19 janvier à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Election du nouveau Président du Parlement européen, des vice-présidents et des questeurs. Le premier acte du Parlement européen en 2012 sera d'élire son nouveau Président, 14 vice-présidents et cinq questeurs. Les trois candidats déclarés à ce jour pour succéder à Jerzy Buzek, sont l'Allemand Martin Schulz (Socialistes et démocrates), la Britannique Diana Wallis (Libéraux et démocrates) et le Britannique Nirj Deva (Conservateurs et réformistes).  

Débat sur la situation en Hongrie. Les récents développements politiques en Hongrie seront en première ligne ce mercredi à 15h lors d'un débat avec le Président de la Commission européenne, Mr. Barroso. Nous réagirons à la nouvelle constitution hongroise controversée, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et à d'autres mesures du gouvernement dirigé par Viktor Orbán.

La présidence danoise présente son programme de travail. Le Premier ministre danois, Helle Thorning-Schmidt, présentera le programme de la présidence danoise « Europe au travail » ainsi que les priorités du Danemark pour les six prochains mois. La présentation sera suivie d'un débat mercredi à 10h.

Priorités pour un accord international sur l'union et la gouvernance économiques. Le Parlement devrait adopter mercredi une résolution fixant ses exigences et ses préoccupations concernant les négociations relatives au nouvel accord international sur l'union économique renforcée. La résolution devrait également mettre en évidence le besoin de croissance et de solidarité de tout système de gouvernance économique.  

Halte au gaspillage de déchets électroniques. L'Europe jette de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets, et échoue souvent à récupérer de précieuses matières premières. Jeudi, nous voterons une législation négociée avec les États membres qui vise à améliorer la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques, tout en réduisant les formalités administratives pour les producteurs, qui sont financièrement responsables de la gestion des déchets.

Des contrôles phytosanitaires plus sûrs. Les produits phytosanitaires - destinés à repousser les insectes ou à tuer des bactéries - doivent être agréés inoffensifs avant de pouvoir être commercialisés au sein de l'UE. Nous nous prononcerons jeudi sur un accord provisoire, négocié avec le Conseil, qui propose des contrôles plus stricts en termes de santé et d'environnement à l'égard de ces "biocides", et qui simplifie le processus d'approbation relatif à la commercialisation des produits par les entreprises.

Réduire de moitié le gaspillage alimentaire en Europe. Le gaspillage des aliments peut être réduit d'au moins 50 % dans l'UE et des mesures urgentes s'imposent pour y parvenir. Nous proposerons des campagnes de sensibilisation, des cours d'éducation alimentaire, une amélioration des conditionnements et un nouvel étiquetage de la date de vente. Nous aborderons également la question de l'augmentation des coûts de production des denrées alimentaires avec le commissaire Cioloş.

Stratégie spatiale de l'UE : un financement adéquat des projets Galiléo et GMES.  Nous souhaitons un financement approprié sur le long terme du projet Galiléo et inclure le programme GMES - outil d'information environnemental - dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, selon un projet de résolution qui sera voté jeudi.

Liquidation de SeaFrance

La liquidation de SeaFrance a été prononcée le 10 janvier 2012. Les salariés vont ainsi recevoir leur offre de licenciement le 20 janvier prochain.

Le gouvernement n'a jamais considéré la sauvegarde de SeaFrance comme une priorité. Dès le début, avec l'offre de recapitalisation de la SNCF dont le gouvernement aurait dû anticiper sa non-compatibilité avec le droit européen en matière d'aides d'Etat, le gouvernement a renoncé à étudier sérieusement les possibilités alternatives de sauvetage. Si c'était le cas, il aurait envisagé différentes offres de recapitalisation permettant de sauvegarder un maximum d'emplois.

C'est seulement à la dernière minute que le gouvernement a prétendu favoriser le projet de SCOP pour apparaître comme attentif à l'évolution de l'emploi en pleine période pré-électorale. Cependant, cet intérêt de façade ne peut faire oublier le bilan du gouvernement Sarkozy en matière de lutte contre le chômage: depuis 2002, l'industrie a perdu un demi-million d'emplois et notre déficit commercial se chiffre à plus de 50 milliards par an. Hélas pour notre région, SeaFrance est un énième exemple de la disparition progressive de notre base industrielle faute de vision politique.

La cacophonie gouvernementale sur ce dossier faite de déclarations contradictoires entre différents Ministres et leur Président traduit de fait un manque édifiant de vision industrielle. Le Président de la République qui aime à citer l'Allemagne en exemple devrait s'inspirer du dynamisme industriel de notre voisin qui parvient à créer des emplois et à préserver sa compétitivité. Face à un tel bilan social, nous devons absolument faire vivre une alternance politique pour enrayer la désindustrialisation de notre pays.