Le Parlement vient d'adopter les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE visant respectivement à contrôler la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La quantité de DEEE dans les 27 pays de l’Union européenne est estimée à 8,7 millions de tonnes par an et seulement 2,1 millions de tonnes sont collectées et traitées, soit 25%. Cela signifie que 6,6 millions de tonnes de déchets soit 75%, ne sont donc pas recensés et «s’évanouissent dans la nature». Ces équipements électriques et électroniques se composent de substances dangereuses qui si elles ne sont pas traitées correctement risquent d’entraîner des dégâts environnementaux.
Ce constat a poussé la Commission à engager la refonte de la directive 2002/96/CE dont l'application devenait complexe, en raison du manque de clarté sur les produits couverts et sur leur catégorisation divergente en fonction des Etats membres. Une adoption d'objectifs précis et chiffrés et une harmonisation des pratiques devenaient indispensables.
Cette refonte vise donc à:
- réduire les coûts administratifs en supprimant toutes les contraintes administratives inutiles, sans toutefois abaisser le niveau de protection de l'environnement;
- améliorer l'efficacité de la directive et sa mise en œuvre en renforçant la mise en conformité et en réduisant les comportements opportunistes;
- réduire l'incidence sur l'environnement en amenant la collecte, le traitement et la valorisation des DEEE aux niveaux où le bénéfice net pour la société est le plus élevé.
Faisant suite à l'adoption de la position commune du Conseil, la commission environnement a adopté, le 4 octobre, en seconde lecture, le rapport Florenz qui reprend la majorité des amendements présentés en 1ère lecture par le Parlement.
Le Parlement a souhaité apporter des modifications à la directive pour combattre les transferts illégaux de déchets hors UE par un travail de clarification des définitions en ce qui concerne les DEEE mais également en édifiant un champ d'application plus précis que le précédent. Tout cela dans le but de faciliter les contrôles et d'alléger la charge administrative et financière que représentait la directive de 2003.
Le Parlement entend également mettre en place des taux de collecte et des objectifs de recyclage plus élevés qu'auparavant. En effet cette démarche permettra d'atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne qui souhaite que chaque année le taux de collecte s'élève à 65% des DEEE du pays membre, à partir de 2016. Ce pourcentage est calculé à partir de la quantité moyenne d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché du pays les deux années précédentes. Ceci permet de proposer des objectifs adaptés à chacun mais sur la règle de l'égalité.
Enfin le consommateur est désigné responsable au même titre que le producteur et que l'Etat-Membre. La directive édicte donc le devoir d'information qui incombe à l'Etat Membre envers les consommateurs en ce qui concerne les lieux de collecte des DEEE et les dangers que peuvent entrainer leur abandon. Il en va aussi de la responsabilité de l'Etat de mettre en place des structures d'accueil de ces DEEE.
La responsabilité du producteur est ensuite d'offrir à leurs clients un service de récupération sur la base du principe "un pour un". De son côté, le consommateur est responsable moralement sur cette question. Il appartient donc à chacun de prêter attention à nos appareils ménagers hors d'usage.
gucci mane lyrics gucci bandana Enfin un accord sur la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques! - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : gucci bags clearance | mercredi 13 novembre 2013 à 15:08