Le Parlement Européen vient d'adopter, lors de sa séance plénière, un règlement encadrant la mise sur le marché des produits biocides en Europe
Sous le nom un peu obscure de produits biocides se cache en réalité des produits qui nous accompagnent au quotidien. Le sol de nos maisons, le plan de travail de nos cuisines, la chaise sur laquelle nous nous asseyons, font entre autres partis des nombreux objets de la vie de tous les jours traités par les biocides. Les biocides sont ainsi ces substances chimiques qui permettent la neutralisation ou l'élimination de micro-organismes nuisibles pour l'homme, les animaux ou l'environnement. Ce sont par exemple, les désinfectants de l'eau ou les substances chimiques qui empêchent la formation de moisissures sur les murs.
Toutefois, les substances chimiques qui composent les produits biocides peuvent parfois être dangereuses pour l'homme, les animaux et plus largement l'environnement. En effet, certaines substances sont à l'origine de mutations cancérigènes ou hormonales chez l'homme. Face aux conséquences graves de l'utilisation des produits biocides, la Commission européenne a décidé d'améliorer l'encadrement de la mise sur le marché de ces produits biocides.
Après deux ans de négociations, les institutions européennes sont arrivées à un accord dans lequel le Parlement aura joué un rôle moteur pour défendre au maximum la sécurité des ressortissants de l'Union Européenne. En commission environnement, nous avons ainsi supporté des mesures qui devaient impérativement se trouver inscrites dans le règlement :
Une réduction des substances nocives. Nous voulons renforcer les contrôles afin que les produis biocides ne constituent pas une menace pour l'être humain ou l'environnement. A cette fin, les autorisations de mise sur le marché des produits biocides seront valables pour une durée maximale de 10 ans et révisées régulièrement.
Les substances chimiques seront davantage approuvées au niveau de l'Union Européenne. L'approbation au niveau Européen, et non national, sera l'occasion de simplifier les procédures de mise sur le marché et d'assurer la cohérence des produits biocides présents sur les différents marchés des Etats Membres.
Autre avancée amenée par le Parlement Européen, même les produits traités par des biocides seront désormais couverts par les règles européennes. Auparavant, un produit traité par biocides en dehors de l'Union échappait aux contrôles, d'où des risques sanitaires pour les consommateurs européens.
Enfin, le Parlement Européen a décidé de prévoir l'avenir et l'évolution technologique en établissement un statut spécifique pour les nanomatériaux. Ces technologies sont en effet de plus en plus présentes dans les biocides. Le Parlement ne pouvait donc pas les ignorer et réclame des contrôles spécifiques pour les produits contenant des nanoparticules.
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