Le blog de Gilles Pargneaux

Epidémie de rougeole en France

D'après le rapport mensuel d'août 2011 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l'épidémie de rougeole en Europe, la France apparaît clairement comme premier foyer des cas signalés. Elle totalise à cet effet 14500 cas enregistrés soit 51 % des cas européens, et parmi ces derniers, 6 des 8 cas mortels sur l'année 2011.

Il convient de rappeler que compte tenue de cette recrudescence des cas de rougeole, particulièrement importante en France, l'objectif d'éradications qui était fixé à 2010 par le bureau régional de l'Organisation Mondiale de la Santé a été repoussé à 2015 pour l'Europe.

Il est constaté que, malgré les recommandations de 2005 de l'Institut de veille sanitaire français, demandant que deux doses de vaccin soient administrées avant l'âge de 24 mois, la deuxième dose de vaccin n'est pas administrée en France et que pour la première dose, elle est administrée à 90 %.

De plus, toujours selon l'ECDC, la France aurait une part de responsabilité quant aux nombreux cas observés dans les pays limitrophes. Des cas de rougeole, dont la souche proviendrait de France métropolitaine, ont également été enregistrés sur l'île de la Réunion.

Aussi, face à un tel constat, j'ai demandé à la Commission européennes quelles étaient les recommandations supplémentaires qu'elle comptait donner aux autorités sanitaires françaises pour d'éviter la propagation des cas de rougeole.

Je vous tiendrai informés dès que j'aurais obtenu une réponse de la part de la Commission européenne.  

Les Groupements Européens de Collectivité Territoriale: Quelle évolution?

J'ai participé hier à un atelier des Open Days du Comité des Régions (CdR), à Bruxelles,  consacré à l'évolution réglementaire des Groupements Européens de Collectivité Territoriale.

En présence de Michel DELEBARRE, Sénateur-Maire de Dunkerque et Président du CoTER du CdR, de Mercedes BRESSO, Présidente du CdR, de Johannes HAHN, Commissaire européen à la politique régionale, Joachim ZELLER et Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMIDT, Eurodéputés, nous avons débattu des perspectives d'évolutions des GECT.

En tant que Vice-président de l'Eurométropole Lille-Tournai-Courtrai, j'ai souligné les potentialités offertes par le GECT. L'eurométropole est en effet le premier GECT à s'être constitué en 2008, et nous permet ainsi de développer des politiques transfrontalières en matière d'emploi, avec le Forum annuel Transfrontalier de l'Emploi, ou encore d'innovation en développant les clusters dans l'agro-nutrition, la santé ou encore les textiles innovants.

Lors de ma présentation, j'ai souligné qu'il fallait augmenter la visibilité de l'action des GECT et permettre une meilleure reconnaissance au niveau européen de leur action en faveur de l'intégration européenne. Dans le cas de l'Eurométropole, nous travaillons ainsi à adopter un cadre stratégique qui soit en phase avec les priorités de l'Union Européenne telles qu'elles sont définies dans la stratégie Europe 2020. Ainsi, tout en prenant en compte les besoins des 14 partenaires associés, le programme d'action de l'eurométropole sera mis en cohérence avec les trois lignes directrices de cette stratégie: c'est à dire les axes de la croissance intelligente, durable et inclusive. Lors de la prochaine réunion de notre groupe de travail, nous allons ainsi travailler à dégager des politiques communes pour permettre à l'eurométropole de devenir un centre d'excellence et de spécialisation intelligente, un modèle de développement durable autour de la trame bleue et verte ainsi qu'un espace garantissant une cohésion sociale et territoriale par la mise en place de services intégrés.

Ensuite, j'ai souhaité souligné dans mon intervention la nécessité pour la Commission européenne d'utiliser les GECT pour la mise en place d'autres politiques de l'UE. Il est donc important que la Commission européenne renforce la visibilité des GECT dans d'autres directions générales (DG) que celle de la DG politique régionale. Ainsi, nous avons l'ambition de développer quatre clusters transfrontaliers qui pourraient opérer au niveau mondial. La DG Industrie s'avère être un interlocuteur important. Malheureusement, aujourd'hui, nous constatons que la connaissance des GECT est actuellement minime.

J'ai également proposé la constitution d'une task force entre les différentes institutions européennes pour identifier les derniers obstacles et faire des recommendations aux différents Etats membres en vue de faciliter  la création de GECT.

Dans le cadre des prochaines négociations sur le règlement relatif à l'utilisation des fonds européens pour 2014-2020, il sera également mportant de faire une place aux GECT dans le cadre des 3,48% du budget de la politique de cohésion (soit 11,7 milliards) prévu pour la coopération territoriale et de reconnaître ainsi leur rôle dans la réalisation de cette coopération.

Enfin, j'ai évoqué dans mon intervention la nécessité de donner une dimension citoyenne et culturelle aux GECT en leur donnant une visibilité sur le modèle de la capitale européenne de la culture pour mettre en avant chaque année une eurométropole. Dans le cas de Lille-Tournai-Courtrai, les projets mobilisateurs culturels et citoyens constituent déjà un important pilier dans le fonctionnement de l'Eurométropole. On a ainsi mis sur pied une coopération entre acteurs belges et français pour transformer des évenements comme Lille 3000 en véritables événements transfrontaliers.

Des tels projets ont ainsi le potentiel pour démontrer aux citoyens transfrontaliers comment des projets culturels, touristiques ou de mobilité contribuent peu à peu à abolir des frontières internes au sein de l'UE- car n'est-ce pas finalement pas là l'essence de la construction européenne?

 

Protelos: les réponses insuffisantes de la Commission européenne

Début septembre, j'ai soumis une question parlementaire à la Commission européenne pour attirer son attention sur les raisons pour lesquelles le protelos apparraissait encore au 7 septembre comme médicament autorisé sur le site internet de l'Agence Européenne du Médicament (EMA).

Malgré le discrédit dont souffre le laboratoire Servier et les défaillances de son système de pharmacovigilance, la Commission européenne considère que l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du protelos peut être maintenue.

Je juge le raisonnement, rappelé ci-dessous, de la Commission européenne clairement contestable. Et je ferai le nécessaire dans les semaines à venir pour faire des propositions en vue de réformer les mécanismes européens de pharmacovigilance qui doivent être à réévalués.

La Commission admet en effet de manière inquiétante dans la conclusion de sa réponse qu'il y a des failles dans l'organisation actuelle du système européen de pharmacovigilance.

Je vous invite à lire ci-dessous ma question parlementaire et ensuite la réponse apportée par la Commission européenne:

"L'Agence européenne des médicaments (EMA) a réalisé en 2010 un rapport concernant les effets secondaires du médicament, le Protelos, médicament contre l'ostéoporose lancé sur le marché en 2004.

Ce rapport relève des violations graves de la règlementation européenne en matière de pharmacovigilance. Certaines de ces violations affecteraient de façon négative la sécurité ou le bien-être des patients et présentent un risque potentiel pour la santé publique.

Ces violations constatées sont telles qu'une réévaluation de tous les médicaments du laboratoire Servier a été demandée par l'Agence européenne des médicaments.

Or, en date du 7 septembre dernier, sur le site internet de l'EMA, il est toujours indiqué que le Protelos reste autorisé à la prescription médicale et ne fait ainsi l'objet d'aucune réserve.

En conséquence, pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer les informations recueillies par l'étude de l'EMA sur le Protelos?

Pouvez-vous également m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour éviter qu'un nouveau scandale sanitaire, après celui du Médiator, ait lieu?

Enfin, quels dispositifs comptez vous mettre en place pour non seulement protéger les patients à ce sujet et pour, à l'avenir, garantir le principe de précaution et éviter d'autres scandales sanitaires?"

Voici ce que la Commission européenne m'a répondu:

"En ce qui concerne le médicament Protelos, une inspection des systèmes de pharmacovigilance du laboratoire Servier a été menée en décembre 2009 à la demande du comité des médicaments à usage humain (CMUH) de l'Agence européenne des médicaments. Ce type d’inspection fait partie des diverses actions à la disposition de l’Agence et des autorités nationales pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations légales.

Les conclusions de l’inspection ont révélé des problèmes au niveau du système de pharmacovigilance du laboratoire, problèmes qui pourraient avoir affecté l’application des mesures de pharmacovigilance non seulement pour le Protelos, mais aussi pour d’autres médicaments.

D’après de nouvelles informations demandées à Servier en juin 2010, le CMUH a conclu que le rapport bénéfice/risque restait positif pour les médicaments approuvés au niveau central et qu’il n’était donc pas nécessaire de suspendre les autorisations de mise sur le marché de l'UE. Les autorités compétentes des États membres ont examiné les produits approuvés au niveau national et ont également conclu que le rapport bénéfice/risque des médicaments étudiés restait positif.

L’Agence continue de surveiller la mise en œuvre du plan de mesures correctives et préventives de Servier et une nouvelle inspection a été menée en juillet 2011 à sa demande. Le rapport final de l’inspection et l’évaluation de ses conclusions devraient être disponibles au dernier trimestre 2011. Un suivi approprié, comprenant entre autres une nouvelle inspection, sera décidé après l'évaluation de l'Agence.

Généralement, l’innocuité d’un médicament dans l'UE est évaluée en liaison avec l’autorisation de mise sur le marché. Le médicament est ensuite surveillé dans le cadre du système de pharmacovigilance par les autorités compétentes des États membres et par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

Pour renforcer la pharmacovigilance de l’UE en se concentrant sur la protection de la santé publique et l’introduction d’une approche proactive, une nouvelle législation communautaire relative aux produits pharmaceutiques a été adoptée en décembre 2010. Après l’affaire du Mediator, la Commission a décelé plusieurs failles potentielles dans la nouvelle législation et prépare un amendement législatif dans le cadre des propositions modifiées relatives à l'information des patients".

Cet aveu de la Commission européenne est confondant. Dans l'intérêt des patients il faudra absolument trouver des solutions. Et vite!

La commission environnement du Parlement européen adopte un texte pour renforcer les objectifs de collecte et de recyclage

La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté un texte pour renforcer les objectifs de collecte et de recyclage dans le cadre de la révision de la directive des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La quantité de DEEE dans les 27 pays de l’Union européenne est  en effet estimée à 8,7 millions de tonnes par an et seulement 2,1 millions de tonnes sont collectées et traitées, soit 25%. Cela signifie que 6,6 millions de tonnes de déchets soit 75%, ne sont donc pas recensés et «s’évanouissent dans la nature». Ces équipements électriques et électroniques se composent de substances dangereuses qui si elles ne sont pas traitées correctement risquent d’entraîner des dégâts environnementaux.

Cette directive permettra ainsi d'améliorer la collecte et le recyclage des appareils électroniques et surtout de réduire les exportations illégales de DEEE provenant de l'UE, comme je le mentionne dans l'entretien accordé à RFI et que je vous invite à retrouvez en cliquant sur ce lien: Allô Bruxelles.