La motion de résolution sur le renvoi de l’accord de pêche UE-Maroc devant la Cour Européenne de justice a été rejetée lors du vote du jeudi 29 septembre au Parlement européen.
Je salue, en tant que Président du Groupe d'Amitié Union européenne-Maroc ce vote et cette victoire parlementaire qui permet de renforcer les liens amicaux et politiques entre le Royaume du Maroc et de l'Union européenne.
L’Accord de pêche UE-Maroc est parfaitement compatible avec le Droit international. L’Accord bénéficie effectivement à la population locale, y compris au Sahara occidental. Le Maroc a transmis à titre volontaire et de bonne foi, des informations circonstanciées sur les retombées de l’accord. Ces informations ont été reçues par la Commission Européenne dès octobre et décembre 2010. Ces informations ont été jugées satisfaisantes par la Commission Européenne et par le Conseil de l’UE à la majorité de ses membres.
La proposition de résolution constitue une démarche éminemment politique et non pas juridique. Elle était de nature à bloquer le débat démocratique au Parlement Européen concernant l’Accord de pêche avec le Maroc. L’article 90 (6) sur lequel se base la motion de résolution stipule expressément que si le Parlement européen adoptait cette proposition (recours à la Cour Européenne de Justice), le vote sur l’approbation est ajourné jusqu’à ce que la Cour ait rendu son Avis. Ceci revenait à bloquer automatiquement la procédure d’approbation de l’accord au sein de notre enceinte.
Sur la question du Sahara occidental, je souhaite souligner que la juridiction du Maroc sur le Sahara occidental n’est pas contestée, ni par les Nations Unies ni par l’UE et ses Etats membres. C’est le Maroc qui a introduit la question du Sahara devant les Nations Unies en 1963, dans le cadre de ses efforts pour recouvrer son indépendance nationale et son intégrité territoriale. Les Nations Unies reconnaissent le caractère politique régional du conflit du Sahara occidental, et n’a jamais qualifié la présence marocaine de colonisation ou d’annexion.
La motion de résolution a été rejetée par un vote négatif massif. C'est ce que j'avais demandé en tant que Président du Groupe d'Amitié U.E Maroc à mes collègues parlementaires européens.
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Rédigé par : beniansar | jeudi 29 septembre 2011 à 17:56
Je suis entièrement d'accord avec vous. Surtout en ce qui concerne la pêche, parce que je suis un fan des affaires de pêche)
Rédigé par : euro king casino | mardi 25 octobre 2011 à 12:29
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Rédigé par : dimMmhwM | lundi 09 septembre 2013 à 02:26
louis vuitton replica uk cheap Rejet de la motion de résolution sur le renvoi de l’accord de pêche UE-Maroc devant la Cour Européenne de Justice (CJUE) - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : replica louis vuitton handbags | lundi 16 septembre 2013 à 02:13