Je tiens à saluer cette décision. C’est un signal important qui a été envoyé aux consommateurs pour qu’ils puissent désormais utiliser les biberons sans crainte. J’espère toutefois que ce perturbateur endoctrinien sera vite interdit dans tous les produits de consommation.
Je souhaite cependant connaître la position de la Commission sur la présence du bisphénol A dans d’autres produits que les biberons. Certaines décisions européennes en la matière me paraissent en effet erratiques. Ainsi, l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments avait déclaré dans un de ses rapports en octobre 2010 que le bisphénol A ne présentait aucun danger pour la santé, alors que de nombreuses agences de régulation nationales en avaient signalé les dangers. Dans une de mes récentes questions parlementaires, j’ai également demandé à la Commission d’éclaircir sa position quant à la présence croissante de ce produit dans d’autres objets du quotidien. Nous attendons toujours une position claire de la part de Commission européenne, susceptible de définitivement rassurer les consommateurs.
A ce titre, je trouve aberrant que la Commission européenne ne prenne pas une décision semblable sur les autres objets réservés aux nourrissons contenant du Bisphénol A tels que les anneaux de dentition.
Pour cette raison, j'ai adressé les questions suivantes à la Commission:
La Commission peut-elle me préciser les raisons pour lesquelles cette interdiction n'est pas appliquée aux jouets pour nourrissons, tels que les anneaux de dentition? Ne serait-il pas plus logique d'appliquer la même législation à tous les objets utilisés par les nourrissons, qu'il s'agisse de biberons ou de jouets? Les risques encourus par le bébé ne sont-ils pas identiques?
La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:
La sécurité des jouets relève actuellement de la directive 88/378/CEE du Conseil. Comme indiqué à l’annexe II de la directive précitée, «les jouets ne doivent pas contenir de substances ou préparations dangereuses au sens des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent». À compter du 20 juillet 2013, la nouvelle directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets remplacera et modernisera l’actuelle directive 88/378/CEE du Conseil pour ce qui est des exigences applicables aux substances chimiques. Elle prévoit l’interdiction générale des substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Ces substances ne peuvent être utilisées dans des jouets, sauf si elles sont présentes à des concentrations individuelles égales ou inférieures aux concentrations correspondantes fixées dans les actes communautaires, si elles sont inaccessibles aux enfants sous quelque forme que ce soit ou si une décision a été prise pour autoriser une substance ou un mélange et son usage. Le bisphénol A est classé en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 et sa concentration est limitée à 5 % selon l’acte communautaire pertinent (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). Par conséquent, conformément à la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, les jouets commercialisés après le 20 juillet 2013 ne devront pas contenir plus de 5 % de bisphénol A.
Le bisphénol A est communément utilisé pour la fabrication de plastique polycarbonate, qui résiste aux impacts et aux hautes températures. Les mesures conservatoires adoptées dans la directive 2011/8/UE de la Commission sont fondées sur les conditions particulières associées à l’usage des biberons car quand ces derniers sont chauffés, ils sont potentiellement susceptibles de dégager de petites quantités de bisphénol A, qui sont ensuite ingérées par les nouveau-nés.
Les scénarios d’exposition sont différents dans le cas des jouets. Contrairement aux biberons, les anneaux de dentition et les autres jouets destinés aux nouveau-nés et nourrissons ne sont pas chauffés.
En outre, il convient de noter que les jouets destinés aux nouveau-nés et aux nourrissons, notamment les anneaux de dentition, sont généralement souples et en caoutchouc, alors que le polycarbonate dérivé du bisphénol A est habituellement utilisé pour la production de matériaux plastiques rigides.
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