Immigration: le manque de fermeté de la Commission européenne face aux propos alarmistes des gouvernements français et italien

En février dernier, l'Italie a déclaré l'état d'urgence humanitaire sur l'île méditerranéenne de Lampedusa suite à l'arrivée de 4 000 personnes par bateau en provenance de Tunisie suite à la révolte populaire qui a mis fin au règne du président.

Le 7 avril dernier, le gouvernement italien a donné son feu vert à un décret qui autorise les immigrés économiques de Tunisie à voyager librement à l'intérieur de l'espace Schengen pour une période de trois mois. La France a déclaré qu'elle pourrait rétablir des contrôles aux frontières.

Les débats sur cette question se sont poursuivis lors de la réunion des ministres européens en charge de l'immigration du 11 avril. Aucune solution commune n'a été trouvée. L'Italie a, au contraire, réitéré ses menaces.

Sur le fond, le problème est, selon moi, très contestable. Les positions italiennes et françaises sont exagérées et traduisent une agitation électoraliste. Ces deux gouvernements cherchent avant tout à récupérer des voix aux partis d'extrême-droite.

Depuis la révolution tunisienne, en janvier, 25 800 personnes se sont réfugiées sur les côtes italiennes, ce qui reste peu au regard de la situation économique en Tunisie et de la guerre en Libye. Ce chiffre ne correspond pas à l'"exode biblique" de 200 000 à 300 000 réfugiés craint par les ministres italiens des Affaires étrangères et de l'Intérieur ou aux "flux migratoires incontrôlables" évoqués par Nicolas Sarkozy dans son allocution télévisée du 27 février.

Certains Etats membres souhaitent ainsi donner l'impression qu'au sein de l'Union européenne, les réfugiés peuvent circuler comme bon leur semble. Or la délivrance de titres de séjour temporaire ne permet pas de s'installer librement dans un autre pays de l'UE.

Si la directive de 2003 accorde un droit de séjour aux étrangers non communautaires dans l'ensemble de l'UE, c'est à condition qu'ils détiennent un titre de longue durée (et non de trois mois) et qu'ils possèdent les moyens de subvenir à leur besoin. Des réfugiés munis de simples autorisations temporaires de séjour et n'ayant pas d'argent peuvent donc être renvoyés dans le premier pays d'accueil, en l'occurrence l'Italie...

La législation européenne étant très claire sur ce point, je m'étonne que le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso n'ait pas été plus clair et plus directif face aux Etats membres le 11 avril dernier.

Pour cette raison, j'ai souhaité adresser la question suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer les raisons pour lesquelles elle n'a pas davantage mis en avant la législation européenne en vigueur sur les droits de séjour des étrangers dans l'UE lors de la réunion du 11 avril? Envisage-t-elle de faire preuve de plus de fermeté à l'occasion de la prochaine réunion des ministres, prévue le 12 mai prochain?

Je vous ferai part de la réponse de la Commission européenne, dès sa réception.

Comments

[Rédigé par : a. djafer]

je suis d'accord avec Gilles Il y a une législation européenne en vigueur et elle doit être appliquée

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