Le blog de Gilles Pargneaux

Pour une justice forte et indépendante

Les propos irresponsables du Président de la République à l’égard de magistrats nantais, dans le seul but de profiter d’un atroce fait divers pour restaurer une popularité compromise, sont d’autant plus inadmissibles que leur auteur est censé garantir l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution. Loin d’être un dérapage ponctuel, ces propos s’ajoutent aux trop nombreuses attaques régulièrement lancées par M. Sarkozy contre l’institution judiciaire depuis 2005.

Pourtant, les paroles du Président de la République n’ont été que le déclencheur de la mobilisation. Depuis des années maintenant, tous les professionnels dénoncent sans résultat le manque de moyens et d’effectifs de la justice, des services pénitentiaires d’insertion et de probation et de la police, et leurs difficultés croissantes à assurer décemment leurs missions.

Avec dans les tribunaux 100 000 peines en attente d’exécution, un manque croissant de magistrats et de greffiers, des délais de jugement pouvant dépasser six mois pour un jeune primo-délinquant, avec sur le terrain 3 000 conseillers d’insertion pour 170 000 personnes placées sous main de justice, 9 000 policiers et gendarmes de moins depuis 2007 et une psychiatrie publique en déshérence, avec une institution pénitentiaire débordée, sous le feu régulier des critiques européennes, le service public de la justice et de la réinsertion se trouve contraint de gérer la pénurie.

En matière de dépenses consacrées à la justice, la France alloue 58€ par habitant et par an à ses tribunaux (ministère public et aide judiciaire compris), contre 72€ en Italie, 75€ en Angleterre, 86€ en Espagne et 115€ aux Pays-Bas. Comment admettre que les budgets d’aide juridictionnelle ou d’expertise judiciaire soient souvent épuisés en cours d’année, voire que certains tribunaux se trouvent parfois en rupture de fournitures aussi simples que du papier et des crayons ?

L’inflation législative ajoute à cette situation l’incertitude d’un contexte juridique toujours changeant et de directives parfois contradictoires, lorsqu’il faut, par exemple, tout à la fois appliquer des peines plancher et décider dès l’audience de mesures de substitution à l’incarcération. 42 lois sécuritaires ont été votées depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002, soit 10% de l’ensemble des textes votées sur la période. Souvent redondantes, signe de leur faible efficacité, toutes ne sont pas entrées en application, faute de décrets signés par le Président de la République.

Contre cette politique de casse de l’institution judiciaire par le triple moyen du mépris, de la pénurie et de l’instabilité juridique, j’ai souhaité que les socialistes du Nord soient présents au côté des acteurs de la justice de la cour d’appel de Douai, réunis ce 10 février devant le tribunal de grande instance de Lille.

Le Parti Socialiste continuera à défendre, comme il l’a toujours fait, l’objectif d’une justice de qualité, forte, indépendante, égale pour tous et munie des moyens d’assurer ses missions. Il présentera ses propositions à l’occasion du forum des idées consacré à la justice le 14 mars prochain.

Manifestation pour l'éducation (10 février 2011, Lille)

10 février 2011 : manifestation pour l'éducation à Lille
envoyé par Federation_PS_du_Nord. - L'actualité du moment en vidéo. 

Participez à la veille citoyenne en direct jeudi soir !

Ensemble, décryptons, commentons et réagissons !

Tout au long de l'émission de jeudi soir, le PS réagira en direct aux propos du président de la République sur cette page.

Les équipes du PS publieront les données et les arguments qui permettront aux français de se faire une opinion sur la réalité de l'action et des résultats de Nicolas Sarkozy, habitué à proclamer mensonges et contre-vérités lors de ses passages télévisés. A travers vos tweets et vos messages, vous pourrez aussi participer à cette veille citoyenne.

Rendez-vous jeudi soir dès 20H30 sur l'adresse suivante: veille citoyenne

Propositions informelles de Nicolas SARKOZY et d’Angela MERKEL en matière de gouvernance économique

COMMUNIQUE DE PRESSE

 "L'Europe est en panne, elle est en danger avec ces mesures conservatrices et dangereuses pour les européennes et les européens"

M. Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil européen, a fait le rapport auprès du Parlement européen, le mardi 8 février, des propositions de réforme de la gouvernance économique de l’UE qui ont été avancées lors du Sommet des chefs d’Etat européens, tenu le vendredi 4 février. A l’occasion de cet entretien du Président du Conseil avec le Parlement européen, Gilles PARGNEAUX, député européen socialiste a dénoncé le pacte conservateur franco-allemand qui impose la généralisation d'une politique d’austérité et de consolidation fiscale à tous les Etats européens. Il souligne que l’emballement du moteur franco-allemand et la marginalisation de la Commission européenne risquent de mettre en péril durablement la légitimité du projet européen:

« La taskforce de Herman VAN ROMPUY sur la gouvernance économique a fait des propositions pour l’avenir de la gouvernance économique. Cependant, comme l’a montré la conférence de presse surprise de vendredi dernier sur la gouvernance économique, organisée par le président français et la chancelière allemande, c’est Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY qui vont définir la politique économique à suivre pour les 25 autres Etats membres. Ils auront défini la feuille de route en matière de gouvernance économique sans avoir consulté les autres responsables politiques. La relégation de la Commission européenne, garante de l’intérêt communautaire, la marginalisation de certains Etats membres et la généralisation au niveau européen des mesures d’austérité constituent un réel risque pour l’adhésion des citoyens au projet européen. La méthode intergouvernementale, comme l’a démontré la Stratégie de Lisbonne qui devait résoudre le manque de compétitivité de l’économie européenne, n’a pas fonctionné. Cependant, les deux leaders réutilisent les recettes inopérantes ».

L’eurodéputé poursuit : «Après étude des premières propositions qui ont filtré de manière informelle lors du sommet de vendredi qui devait être consacré à l’énergie et à l’innovation, il y a de quoi être inquiets. Le pacte de compétitivité tel qu’il est envisagé par les deux chefs d’Etats prévoit ainsi de mettre fin à l’indexation des salaires sur l’inflation, comme c’est déjà le cas en Allemagne. Cela veut dire, dans le cas français, la fin de toute valorisation du SMIC ou d’augmentations salariales prenant en compte l’augmentation du coût de la vie. En matière de couverture sociale, M. SARKOZY et Mme MERKEL, considèrent également que la protection des travailleurs nuit à la compétitivité. Ils proposent ainsi que l’ensemble des pays européens repoussent l’âge du départ de la retraite à 67 ans. Nicolas SARKOZY a ainsi trouvé un relais surprenant, notamment par la voie de la Commission européenne, pour généraliser la réforme injuste des retraites, telle qu’il l’a menée en France, à d’autres pays en Europe. La Commission propose ainsi dans sa première enquête annuelle de croissance, censé servir de base au semestre de coordination des politiques économiques, de revoir à la baisse certaines allocations chômage, de développer la flexibilité du travail et de réduire la ‘surprotection’ de certains travailleurs. Cette véritable cure d’austérité, menée pour des raisons idéologiques, ne fera qu’ajouter de la crise à la crise »

 Le député européen socialiste conclut : « L’orientation économique choisie par Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY marque leur préférence idéologique conservatrice. Il n’est fait aucune mention de politiques de soutien à la demande intérieure ou de politiques de stimulations de l’investissement dans les infrastructures clés, l’éducation et la Recherche et le Développement. Aucune mention non plus d’une stratégie européenne de lutte contre le chômage, d’une taxe sur les transactions financières permettant de relancer l'économie à l'échelle européenne ou la possibilité pour l'UE d'emprunter. Nulle mention non plus d’une ressource propre pour un budget plus important qui permettrait de consolider la politique de cohésion et de convergences des régions comme le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Basse-Normandie. Pas de référence à la nécessaire coopération renforcée à l'échelle européenne comme alternative à ce directoire franco-allemand. L’absence de propositions de développement, de croissance, de relance économique et de justice sociale est diamétralement opposée à notre projet européen fondé sur non seulement la solidarité mais aussi sur la justice entre les nations européennes et le défi de l'emploi qui doit permettre une véritable politique de construction européenne. Aujourd'hui, l'Europe est en panne. Elle est en danger. Nous devons nous mobiliser pour proposer une autre Europe».