Le Parlement européen se réunit en session plénière du 14 au 17 février à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:
Les droits des passagers de l'UE étendus aux bus et autocars: Depuis deux ans nous avons bataillé ferme pour assurer les droits des passagers dans tous les modes de transport. A l'avenir, les exploitants d'autocars et de terminaux de bus devront se conformer dans toute l'UE aux nouveaux standards de qualité concernant l'information et l'assistance fournies aux voyageurs et une politique de compensation. Le vote final du Parlement européen, mardi, viendra compléter la législation de l'UE qui couvre déjà les transports aérien, ferroviaire et maritime. J'interviendrai sur ce point en session plénière.
Médicaments falsifiés : mieux protéger les patients Pour lutter contre les faux médicaments, une nouvelle législation européenne inclura les ventes sur Internet afin d'empêcher les médicaments "falsifiés" de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale, ont convenu les députés avec le Conseil, juste avant Noël. Mercredi, nous voterons le projet de loi qui introduit également de nouveaux dispositifs de sécurité, pour éviter que des médicaments dangereux puissent atteindre les patients, et des sanctions à l'encontre des faussaires. Je reviendrai plus précisément sur ce sujet lors des débats en séance plénière.
Les utilitaires légers passent au vert Le Parlement franchira une nouvelle étape vers des utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant, mardi, lorsqu'il se prononcera sur les limites des émissions de CO2 pour les utilitaires légers dans l'UE. Les nouvelles règles approuvées par les États membres prévoient des incitants à la construction de véhicules à haut rendement et des sanctions à l'égard des constructeurs qui ne respectent pas les objectifs. J'interviendrai également sur cette question en séance.
La Croatie, prochain État membre de l'UE ? Les négociations d'adhésion la Croatie à l'UE pourraient s'achever au premier semestre de 2011, à condition que Zagreb procède aux réformes nécessaires. Parmi les défis restant à relever par le pays, nous pointons, dans notre résolution, la lutte contre la corruption, l'aide au retour des réfugiés et la restructuration des chantiers navals.
Le Parlement va débattre des troubles en Egypte Nous allons débattre une seconde fois de la situation politique actuelle en Egypte, après avoir débattu des manifestations politiques dans le sud de la Méditerranée, le 2 février. Une résolution sera mise aux voix, jeudi.
Le Parlement débattra de la loi hongroise controversée sur les médias La question de la nouvelle loi hongroise sur les médias fera l'objet d'un débat mercredi qui sera suivi d'un vote jeudi. La Commission européenne a demandé au gouvernement hongrois des éclaircissements sur certains aspects de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2011. La Commission s'interroge sur la conformité de la loi à la directive européenne sur les services de l'audiovisuel. Les commissions des libertés civiles et de la culture du PE ont déjà tenu un débat sur la question le 17 janvier.
L'accord de libre-échange UE-Corée du Sud en voie d'être adopté Après avoir réussi à obtenir des mesures de sauvegarde et des garanties de Séoul quant à l'absence d'impact négatif de la nouvelle législation coréenne relative aux émissions de CO2 des voitures sur les constructeurs automobiles européens, nous devrions donner notre feu vert à la ratification de l'accord commercial le plus ambitieux que l'UE ait négocié jusqu'ici.
Brevet unique : vote sur une procédure limitée aux Etats désireux d'avancer Les propositions concernant le recours à la coopération renforcée pour avancer sur un brevet unitaire dans l'UE seront votées la semaine prochaine. Si le Parlement dans son ensemble et le Conseil approuvent le recours à cette procédure, la Commission devra déposer deux propositions législatives – l'une sur le régime linguistique et l'autre sur l'établissement du brevet unique.
Immigration: un permis unique pour vivre et travailler dans l'UE Un projet de "permis unique", permettant aux immigrants d'obtenir un permis de séjour et de travail, via une seule procédure, et leur conférant un ensemble de droits comparables à ceux des citoyens de l'UE sera mis aux voix mercredi.
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