Vous voulez changer l'Europe? Vous désirez organiser une pétition pour demander à José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, de mettre en chantier une nouvelle législation européenne? Cela sera possible d'ici un an.
Le Traité de Lisbonne a en effet cherché à faire face au défi du "déficit démocratique"; c'est à dire au manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne. Ce nouveau dispositif démocratique permet aux citoyens européens de participer à l'élaboration des politiques de l'Union européenne.
Ils doivent être au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE.
Les modalités n'ayant pas été fixées par le Traité, la Commission a mené, de novembre 2009 à janvier 2010, une large consultation qui a permis aux citoyens, à la société civile et aux acteurs concernés dans toute l'Union de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement. Grâce à ces informations collectées et cela malgré certains désaccords entre les Etats membres et le Parlement européen (soutenu par les ONG) concernant les délais de collecte des signatures et authentification des signatures, un accord sur l'initiative citoyenne a finalement été conclu entre les députés de la commission des affaires constitutionnelles du PE, la Commission et le Conseil.
Les députés européens seront donc amenés à voter en séance plénière la semaine prochaine à Strasbourg sur ces propositions.
Ainsi parmi les thèmes abordés, l'objectif principal des députés, qui était de rendre l'initiative des citoyens aussi simple que convivial possible, a été atteint. Le contrôle de recevabilité des initiatives se fera, comme l'avait souhaité le Parlement européen, au moment de l'enregistrement, et non après la collecte de 300.000 signatures.
Par ailleurs le seuil de signataires devant provenir d'un nombre minimum d'Etats membres a été abaissé : il est désormais d'un quart des États membres, alors que la proposition originale était d'un tiers et que les députés avaient proposé un cinquième. En ce qui concerne la vérification de l'authenticité des signatures, il appartiendra aux États membres d'avoir une certaine souplesse quant au choix des informations nécessaires dans chaque pays, l'objectif des députés étant de rendre la signature d'une initiative aussi aisée que possible en exigeant le moins d'informations personnelles possible.
Ce nouveau système de démocratie participative, invite donc le citoyen à faire entendre sa voix à partir de 2011-2012. Et comme le montre déjà les millions de citoyens qui ont signé la pétition de Greenpeace et Avaaz appelant à une Europe sans OGM, il promet de devenir un outil incontournable de la vie démocratique européenne.
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