Le Parlement européen vient d'adopter le budget 2011 de l'Union européenne, après deux mois d'intenses négociations avec le Conseil.
Le budget prévoit une hausse de 2,96% des dépenses à 126,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,5 milliards d'euros par rapport à 2009, ce qui est loin de l'augmentation de 5,9% demandée par le Parlement et la Commission européenne.
Néanmoins, ce budget comprend davantage de financement pour les priorités définies par les députés, notamment les jeunes, l'innovation et le processus de paix au Moyen-Orient.
Pour rappel, le budget européen, s'il est adopté chaque année, s'inscrit dans un ensemble plus large: le Cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe des limites et objectifs généraux sur une période de sept ans. Pour chaque année, il détermine les dépenses maximales autorisées. Il permet ainsi une planification à long terme tout en laissant la place à une certaine flexibilité. Prévu pour 2007-2013, ce cadre devait être révisé avant la fin décembre 2010.
Le budget européen, quant à lui, fixe les dépenses précises du budget de chaque année, des stylos pour les fonctionnaires aux subventions pour les agriculteurs en passant par les aides au développement des régions les plus en difficultés.
En moyenne, le budget européen représente 130 milliards d'euros par an, soit 235 euros par citoyen.
Ce budget est fondé sur les trois ressources financières suivantes:
- les ressources propres traditionnelles, à savoir les droits de douane perçus à l'importation de biens vers l'IE et la taxe sur le sucre exporté en dehors de l'UE (12% des ressources)
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): une partie de TVA perçue par les Etats membres de l'UE participe au budget européen (11% des ressources)
- les contributions des Etats membres: chaque Etat membre de l'UE contribue au budget européen en fonction de sa richesse (Revenu national brut). Cela représente les trois-quarts du budget européen.
Pour information, le budget 2011 est le premier à être débattu et adopté dans le cadre du Traité de Lisbonne. Ce dernier renforce le contrôle démocratique et confère un pouvoir contraignant au Parlement européen sur chaque chapitre des dépenses. Les députés européens sont ainsi dotés d'une responsabilité politique supplémentaire.
C'est pourquoi, nous nous sommes engagés, au cours des derniers mois, dans un bras de fer avec le Conseil européen. Avec la Commission européenne, nous avons appelé à une augmentation du budget européen. Les nouvelles compétences et les priorités politiques de l'UE nécessitent évidemment un budget ambitieux.
Le contexte de crise et de rigueur doit nous encourager à trouver de nouvelles formes de financement. La contribution des Etats membres ne peut plus constituer la source majeure du budget européen.
Pour ces raisons, l'Union européenne doit inévitablement augmenter ses ressources propres en optant pour diverses options telles que la TVA européenne, la taxe sur les transports aériens, la mise en place d'un emprunt par l'émission d'obligation européenne ou pour finir la création d'une taxe sur les transactions financières.
Toutes ces pistes ne pourront être négligées dans le cadre d'une révision du mode de financement de l'UE. C'est pourquoi, nous continuerons à défendre nos idées lors des prochains débats sur les perspectives financières.
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