Le blog de Gilles Pargneaux

S’inscrire pour se faire entendre

L’inscription sur les listes électorales, permettant de voter aux différents scrutins de 2011, n’est possible que jusqu’au 31 décembre 2010. Il n’est pas trop tard !

Les socialistes se mobilisent en ce moment pour convaincre le plus grand nombre de citoyens possibles de faire ce geste civique nécessaire : s’inscrire sur les listes électorales.

Deux scrutins importants marqueront en effet l’année 2011. Les élections cantonales d’abord. Traditionnellement marquées par une forte abstention, elles subiront en outre cette année le handicap de n’être simultanées d’aucun autre scrutin. Ces élections, pourtant, permettent d’élire nos conseillers généraux, élus de terrain les plus proches des électeurs après les maires. Elles assurent le renouvellement de nos assemblées départementales, qui font vivre au quotidien la solidarité républicaine et interviennent dans tous les domaines de la vie de chacun, de l’enfance à la vieillesse.

2011 sera également l’année des primaires socialistes, qui se fonderont sur les listes électorales officielles de la République. Organisées au début de l’automne, elles se dérouleront au plus près des électeurs, dans 16 000 bureaux de vote en France, un millier dans le Nord. Tous les électeurs qui partagent nos valeurs et notre envie de faire changer les choses, pour donner une nouvelle chance à la France, y seront les bienvenus. A condition d’être inscrits sur les listes électorales.

Pour nous faire entendre, inscrivons-nous, faisons inscrire nos proches !

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 13 au 16 décembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Un million de citoyens pourront proposer des lois: La Commission européenne devra bientôt prendre en considération la demande d'une nouvelle législation de l'UE lorsqu'elle émane d'1 million de citoyens, si nous approuvons un texte convenu avec le Conseil et la Commission sur l'"initiative citoyenne". Les signataires d'une initiative devraient provenir d'au moins 7 États membres. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour rendre cet outil aussi convivial que possible en supprimant les lourdeurs administratives et en ajoutant une aide

Vote du budget de l'UE pour 2011: Nous devrions voter le budget 2011 mercredi, à la suite d'un débat qui aura lieu mardi. Cette décision a été prise par la Conférence des présidents du Parlement - composée des responsables des groupes politiques et du Président du Parlement européen -jeudi dernier.

Des règles plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains: Les trafiquants d'êtres humains seront confrontés à des peines plus sévères et leurs victimes bénéficieront de meilleures protection et aide, en vertu d'une nouvelle législation européenne devant être adoptée mardi. Les nouvelles règles s'appliqueront à la traite dans l'industrie du sexe et à l'exploitation au travail, par exemple, dans les travaux de construction, l'agriculture ou les services domestiques.

Protéger les victimes de délits à l'échelle de l'UE : Les victimes de délits bénéficiant d'une protection dans un État membre devraient également être protégées lorsqu'elles se rendent dans un autre pays européen, grâce à la nouvelle décision de protection européenne que nous devrions adopter mardi. Cette protection doit non seulement couvrir les violences sexistes, mais aussi tout autre acte répréhensible.

Immigration: un permis unique européen de travail et de séjour: Un projet de directive "permis unique", qui faciliterait pour les immigrants légaux l'obtention d'un permis de séjour et de travail dans l'UE et qui leur offrirait une égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la sécurité sociale, sera mis au vote mardi.

Droits de résidence des réfugiés et des personnes sous protection internationale: Les réfugiés et autres bénéficiaires de protection internationale pourraient acquérir le statut de résident de longue durée dans l'UE, grâce à un changement législatif qui devrait être voté mardi. Les réfugiés pourraient avoir les mêmes droits que les autres ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, y compris la libre circulation dans l'UE et, sous certaines conditions, l'égalité de traitement avec les citoyens de l'UE dans un large éventail de domaines économiques et sociaux.

Un mécanisme pour sauvegarder la zone euro: Nous débattrons du prochain Conseil européen de décembre avec la présidence du Conseil et la Commission. La politique économique en sera le sujet principal, notamment, un mécanisme permanent de gestion de crise afin de sauvegarder la zone euro et une modification du traité en vue de créer ce mécanisme. Les relations de l'UE avec ses partenaires stratégiques sont également à l'ordre du jour du Conseil européen.

Prix Sakharov 2010: Le dissident politique cubain Guillermo Fariñas, est le lauréat du Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit de cette année. La cérémonie de remise du prix est prévue le mercredi 15 décembre à 13 h. M. Farinas attend à présent des autorités cubaines l'autorisation de quitter le pays.

Wikileaks:Les informations publiées par le site Wikileaks et la cybersécurité seront débattues lors de l'heure des questions avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, mardi (de 15h30 à 16h00). Les révélations contenues dans les documents divulgués sur les vols de la CIA et les restitutions extraordinaires pourraient figurer parmi les questions abordées avec M. Barroso.

Droits de l'Homme: Nous débattrons du rapport annuel du Parlement sur les droits de l'homme pour l'année 2009 avec la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, mercredi matin. Nous tenons à ce que les pouvoirs mis en place avec le Traité de Lisbonne se traduisent par une politique de l'UE en matière de droits de l'homme forte et efficace et qui garantisse une plus grande cohérence entre les actions internes et externes.

Droits fondamentaux au sein de l'Union européenne: Les droits des citoyens de l'UE sont encore trop souvent bafoués, souligne le rapport de cette année sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Nous demandons "des mesures concrètes urgentes, des stratégies à moyen terme et des solutions à long terme, ainsi qu'un suivi par les institutions de l'UE".

Afghanistan: La stratégie de l'UE pour l'Afghanistan a besoin d'une refonte radicale car, malgré une décennie de participation, la sécurité internationale et les conditions socio-économiques se détériorent encore, déclare un rapport qui sera débattu mercredi et mis aux voix jeudi. Cette "stratégie de sortie" doit être mise en œuvre en pleine coopération avec les Afghans et doit inclure les talibans à la table des négociations.

Un véritable espace européen pour le citoyen

Vous voulez changer l'Europe? Vous désirez organiser une pétition pour demander à José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, de mettre en chantier une nouvelle législation européenne? Cela sera possible d'ici un an.

Le Traité de Lisbonne a en effet cherché à faire face au défi du "déficit démocratique"; c'est à dire au manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne. Ce nouveau dispositif démocratique permet aux citoyens européens de participer à l'élaboration des politiques de l'Union européenne.

Ils doivent être au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE.

Les modalités n'ayant pas été fixées par le Traité, la Commission a mené, de novembre 2009 à janvier 2010, une large consultation qui a permis aux citoyens, à la société civile et aux acteurs concernés dans toute l'Union de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement. Grâce à ces informations collectées et cela malgré certains désaccords entre les Etats membres et le Parlement européen (soutenu par les ONG) concernant les délais de collecte des signatures et authentification des signatures, un accord sur l'initiative citoyenne a finalement été conclu entre les députés de la commission des affaires constitutionnelles du PE, la Commission et le Conseil.

Les députés européens seront donc amenés à voter en séance plénière la semaine prochaine à Strasbourg sur ces propositions.

Ainsi parmi les thèmes abordés, l'objectif principal des députés, qui était de rendre l'initiative des citoyens aussi simple que convivial possible, a été atteint. Le contrôle de recevabilité des initiatives se fera, comme l'avait souhaité le Parlement européen, au moment de l'enregistrement, et non après la collecte de 300.000 signatures.

Par ailleurs le seuil de signataires devant provenir d'un nombre minimum d'Etats membres a été abaissé : il est désormais d'un quart des États membres, alors que la proposition originale était d'un tiers et que les députés avaient proposé un cinquième. En ce qui concerne la vérification de l'authenticité des signatures, il appartiendra aux États membres d'avoir une certaine souplesse quant au choix des informations nécessaires dans chaque pays, l'objectif des députés étant de rendre la signature d'une initiative aussi aisée que possible en exigeant le moins d'informations personnelles possible.

Ce nouveau système de démocratie participative, invite donc le citoyen à faire entendre sa voix à partir de 2011-2012. Et comme le montre déjà les millions de citoyens qui ont signé la pétition de Greenpeace et Avaaz appelant à une Europe sans OGM, il promet de devenir un outil incontournable de la vie démocratique européenne.

Conférence de Cancùn sur le climat : "Retrouver la volonté politique"

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

A l'occasion de la Conférence de Cancún sur le changement climatique, Gilles Pargneaux, Député européen socialiste, membre de la commission environnement, rappelle l’urgence de parvenir à un accord dans la perspective de l’après-Kyoto.

 « Le changement climatique est une réalité scientifique tangible: les inondations au Pakistan et les vagues de chaleur en Russie et Etats-Unis doivent nous convainc  re de prendre au sérieux le défi du dérèglement climatique. Face à la multiplication de ces catastrophes, je déplore l'absence de réaction de la part de certains gouvernements. Les promesses faites à Copenhague pour venir en aide aux pays en développement telles que la création d'un Fonds vert, n'ont pas été mises en œuvre. Ainsi, sans mécanisme réellement contraignant, les solutions avancées à Cancún resteront, une fois de plus, de la poudre aux yeux ».

Notant l’absence de Chefs d’Etat à la Conférence de Cancún, l'eurodéputé poursuit : « Il faut regretter le manque de leadership réel sur ce dossier au niveau international. Après l’emballement médiatique auquel nous avons assisté à Copenhague, Cancún apparaît comme le sommet de la lassitude. La dynamique de négociation avec ses conférences annuelles ne doit pas provoquer une banalisation de l’urgence climatique. C’est pourquoi, l’Union Européenne, malgré l’absence d’avancées significatives dans l’enceinte multilatérale de l’ONU, doit poursuivre des objectifs ambitieux en confirmant son intention de réduire de 30% ses émissions domestiques de CO2 d’ici 2020. Par une diplomatie verte forte, l'UE peut redynamiser l’action mondiale contre le changement climatique en concluant des accords bilatéraux avec la Chine, l’Inde ou le Brésil. Des projets concrets, comme le développement de villes à faible intensité de carbone en Chine, ont vu le jour grâce à des initiatives européennes. A contrario, les Etats-Unis ne bénéficient pas d'un contexte politique si favorable tant la lutte contre le changement climatique constitue un enjeu fondamental du clivage entre démocrates et conservateurs. L'Union européenne doit saisir cette opportunité en exprimant d'une seule voix une position commune dans le cadre des négociations internationales».