Le blog de Gilles Pargneaux

COP 16: la nécessité d'un accord sur les mécanismes financiers

Dans une communication publiée en mars dernier, la Commission européenne présente  une stratégie pour contribuer à prolonger les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.

 

La communication propose que l'Union européenne commence rapidement à mettre en œuvre l'Accord de Copenhague conclu en décembre dernier, en particulier le mécanisme d'assistance financière à mise en œuvre rapide destinée aux pays en développement. L'UE devrait en parallèle poursuivre ses efforts en vue d'un accord mondial solide et juridiquement contraignant qui engagerait tous les pays dans une véritable action pour le climat.

 

La Commission envisage une approche graduelle: adoption d'un cadre politique global à la Conférence de Cancún, visant à inscrire l'Accord de Copenhague  dans le processus de négociation des Nations Unies et adoption d'un accord solide et juridiquement contraignant en 2011 lors de la Conférence suivante en Afrique du Sud.

 

Cette communication a été transmise au Parlement européen, et plus précisément à la commission environnement, qui travaille actuellement à la rédaction d'une résolution commune. L'objectif étant d'élaborer une position ambitieuse et réaliste qui permettrait à l'Union européenne de parler d'une seule voix dans la négociation.

 

En tant que membre de la commission environnement, je souhaite améliorer le projet de résolution en présentant des amendements destinés à préciser davantage les sources de financement de la lutte contre le changement climatique. L'Union européenne doit faire plus explicitement référence aux mécanismes disponibles pour aider financièrement les pays en développement à lutter contre le réchauffement climatique.

 

Le premier amendement porterait sur la création d'un fonds vert à Cancún .Pour rappel, l'Accord de Copenhague prévoyait un déblocage rapide par les pays riches de 30 milliards de dollars (23,34 milliards d'euros) d'ici à 2012, et l'instauration d'un fonds vert  pour le climat fournissant 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays vulnérables. Ce fonds vert pourrait devenir le principal mécanisme financier des négociations.

 

Le second amendement encouragerait l'Union européenne à faciliter la création d'une taxe de 0,01% sur les transactions financières qui rapporterait 20 milliards d'euros par an et qui permettrait également aux pays en développement de s'adapter aux changements climatiques.  Je reste convaincu de la force d'une telle proposition.

 

J'insiste sur le fait que l'échec de la Conférence de Copenhague doit inciter l'UE à opter pour des solutions concrètes, réalistes et pouvant avant toute chose faciliter un consensus entre les Etats. Pour cette raison, je travaillerai à convaincre mes collègues de l'intérêt de ces deux mécanismes.

 

Les objectifs de la COP 16

La  prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique  se tiendra  à Cancún (Mexique)  du 29 novembre au 10 décembre 2010. Après l'échec de Copenhague en 2009, les nations signataires des négociations sur le changement climatique se retrouveront dans la station balnéaire mexicaine. Objectif : trouver un accord international pour remplacer le protocole de Kyoto, qui expire en janvier 2013. Cet accord doit permettre de limiter l'augmentation de la température de la Terre à maximum 2°C. Ce sera la 16ème réunion des parties, d'où le nom de COP 16 attribué à la réunion de Cancun.

 

Cette conférence entend mettre en place une série de mesures concrètes et équilibrées concernant, notamment les thèmes suivants:

 

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- l'adaptation aux conséquences du changement climatique,

- l’architecture nécessaire  pour aider les pays en développement à s’adapter  au réchauffement  climatique et à procéder à une transition vers une économie à faible intensité carbone,
- la réduction des émissions du secteur forestier et la protection des forêts (programme REDD+),
- les mécanismes de marché devraient permettre de réduire les coûts de la lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir le transfert de technologie et les flux financiers aux pays en développement.

 

La Conférence de Cancún tentera également d'établir une feuille de route prévoyant les étapes vers la finalisation des négociations sur un accord global, ambitieux, juridiquement contraignant et limitant le réchauffement à 2° C.

 

Les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 6 au 9 septembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

 

État de l'Union : débat avec le Président Barroso. Le Président de la Commission José Manuel Barroso prononcera son premier discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement mardi. Le débat qui suivra nous permettra d'examiner l'évolution de l'UE depuis les élections de juin 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.

 

Reconduites de Roms en Europe: Les reconduites de centaines de Roms de la France vers la Bulgarie et la Roumanie cet été - plus de 8 000 personnes ont été renvoyées depuis janvier - suscitent de sérieux doutes sur le plan légal. Le Parlement va examiner, avec la Commission, si les dispositions du droit communautaire sur la liberté de mouvement et les droits fondamentaux ont été enfreintes par la France et par d'autres Etats membres. Nous devrions adopter une résolution mercredi.

 

Nouvelles restrictions pour les expérimentations animales: L'utilisation d'animaux lors d'expériences scientifiques pourrait bientôt diminuer en vertu d'une nouvelle législation, si le Parlement soutient l'accord conclu avec le Conseil en juillet. Les autorités nationales seront tenues d'évaluer, pour le bien-être des animaux, les conséquences de chaque expérience menée, de manière à encourager le recours à une méthode d'essai alternative et à réduire le degré de souffrance infligée aux animaux.

 

Le Président du Mali au Parlement européen: Le Président du plus grand pays de l'Afrique occidentale interviendra lors d'une séance solennelle mardi 7 septembre. Amadou Toumani Touré pourrait aborder notamment la transition démocratique  du Mali ces vingt dernières années, les objectifs de développement du millénaire dans la perspective de la réunion des Nations Unies de septembre à New-York, ainsi que les questions de sécurité dans la vaste région du Sahel.

 

Accord anti-contrefaçon : débat sur les négociations. Les négociations en cours sur l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (connu sous le sigle anglais ACTA) feront l'objet d'un débat avec la Commission européenne mercredi. Le dixième round de négociations s'est tenu à Washington du 16 au 20 août.

 

Une législation européenne pour combattre la discrimination contre les couples de même sexe ? Les couples de même sexe, mariés ou en partenariat civil, font l'objet de discriminations dans le cadre du travail, des études ou simplement en voyageant dans l'UE - du fait que l'époux n'est pas reconnu par de nombreux Etats membres comme un membre de la famille. Nous interrogerons la Commission européenne sur le manque d'initiatives concrètes dans ce domaine.

 

Sakineh et Zahra: droits de l'homme en Iran. Le Parlement européen tiendra un débat sur le respect des droits de l'homme en Iran, se concentrant sur les cas récents de Sakineh Mohammadi-Ashtiani - femme iranienne accusée d'adultère et condamnée à la lapidation - et de Zahra Bahrami - une femme néerlando-iranienne arrêtée en décembre dernier lors des soulèvements de l'Achoura de décembre à Téhéran et tenue au secret depuis lors.

 

Prix alimentaires : une loi de l'UE pour assurer la transparence des prix et les revenus des agriculteurs. Une nouvelle législation est nécessaire pour assurer un revenu équitable aux agriculteurs et une transparence des prix aux consommateurs. Il faut imposer une concurrence loyale tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, souligne une résolution qui sera soumise au vote du Parlement mardi.

 

Pièces d'euros de contrefaçon et endommagées : harmoniser les procédures. La session plénière sera invitée à adopter mardi une législation qui devrait contribuer à réduire le problème récurrent du blocage des distributeurs automatiques qui résulte de l'utilisation de pièces de monnaie de contrefaçon ou endommagées.