Les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 6 au 9 septembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

État de l'Union : débat avec le Président Barroso. Le Président de la Commission José Manuel Barroso prononcera son premier discours sur l'Etat de l'Union devant le Parlement mardi. Le débat qui suivra nous permettra d'examiner l'évolution de l'UE depuis les élections de juin 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.

Reconduites de Roms en Europe: Les reconduites de centaines de Roms de la France vers la Bulgarie et la Roumanie cet été - plus de 8 000 personnes ont été renvoyées depuis janvier - suscitent de sérieux doutes sur le plan légal. Le Parlement va examiner, avec la Commission, si les dispositions du droit communautaire sur la liberté de mouvement et les droits fondamentaux ont été enfreintes par la France et par d'autres Etats membres. Nous devrions adopter une résolution mercredi.

Nouvelles restrictions pour les expérimentations animales: L'utilisation d'animaux lors d'expériences scientifiques pourrait bientôt diminuer en vertu d'une nouvelle législation, si le Parlement soutient l'accord conclu avec le Conseil en juillet. Les autorités nationales seront tenues d'évaluer, pour le bien-être des animaux, les conséquences de chaque expérience menée, de manière à encourager le recours à une méthode d'essai alternative et à réduire le degré de souffrance infligée aux animaux.

Le Président du Mali au Parlement européen: Le Président du plus grand pays de l'Afrique occidentale interviendra lors d'une séance solennelle mardi 7 septembre. Amadou Toumani Touré pourrait aborder notamment la transition démocratique du Mali ces vingt dernières années, les objectifs de développement du millénaire dans la perspective de la réunion des Nations Unies de septembre à New-York, ainsi que les questions de sécurité dans la vaste région du Sahel.

Accord anti-contrefaçon : débat sur les négociations. Les négociations en cours sur l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (connu sous le sigle anglais ACTA) feront l'objet d'un débat avec la Commission européenne mercredi. Le dixième round de négociations s'est tenu à Washington du 16 au 20 août.

Une législation européenne pour combattre la discrimination contre les couples de même sexe ? Les couples de même sexe, mariés ou en partenariat civil, font l'objet de discriminations dans le cadre du travail, des études ou simplement en voyageant dans l'UE - du fait que l'époux n'est pas reconnu par de nombreux Etats membres comme un membre de la famille. Nous interrogerons la Commission européenne sur le manque d'initiatives concrètes dans ce domaine.

Sakineh et Zahra: droits de l'homme en Iran. Le Parlement européen tiendra un débat sur le respect des droits de l'homme en Iran, se concentrant sur les cas récents de Sakineh Mohammadi-Ashtiani - femme iranienne accusée d'adultère et condamnée à la lapidation - et de Zahra Bahrami - une femme néerlando-iranienne arrêtée en décembre dernier lors des soulèvements de l'Achoura de décembre à Téhéran et tenue au secret depuis lors.

Prix alimentaires : une loi de l'UE pour assurer la transparence des prix et les revenus des agriculteurs. Une nouvelle législation est nécessaire pour assurer un revenu équitable aux agriculteurs et une transparence des prix aux consommateurs. Il faut imposer une concurrence loyale tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, souligne une résolution qui sera soumise au vote du Parlement mardi.

Pièces d'euros de contrefaçon et endommagées : harmoniser les procédures. La session plénière sera invitée à adopter mardi une législation qui devrait contribuer à réduire le problème récurrent du blocage des distributeurs automatiques qui résulte de l'utilisation de pièces de monnaie de contrefaçon ou endommagées.