Les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 20 au 23 septembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Le président Van Rompuy intervient pour la première fois à Strasbourg. Nous débattrons des résultats du sommet de l'Union européenne (UE) du 16 septembre avec le Président du Conseil européen. Seront notamment abordés les relations de l'UE avec ses partenaires stratégiques et les avancées de la task-force sur la gouvernance économique.

Supervision financière : dernier vote avant l'action. Le Parlement devrait valider le paquet « surveillance financière », qui apportera des changements fondamentaux dans la régulation et la supervision financières en Europe. Trois nouvelles autorités européennes seront mises en place pour superviser le fonctionnement des banques, des marchés financiers et des organismes d'assurance et de retraites, tandis qu'une quatrième entité sera chargée du suivi du risque au niveau macroéconomique.

Une réponse commune aux futures crises d'approvisionnement en gaz. Les ménages ne devraient pas risquer une pénurie de gaz en cas de crise et de telles crises devraient être mieux gérées grâce à une meilleure coordination dans l'UE et des plans d'interconnexion des réseaux. Nous examinerons le projet mercredi.

Accidents d'avion : des investigations de meilleure qualité. L'augmentation du trafic aérien requiert une amélioration des enquêtes sur les accidents afin d'optimiser la prévention. Une nouvelle réglementation assurera l'indépendance des enquêtes. Le texte exige que les compagnies aériennes produisent la liste des passagers à bord dans un délai de 2 heures après l'accident afin d'informer les proches. Avant le vol, les passagers pourront également indiquer le nom d'une personne à joindre en cas d'accident.

Des médicaments plus sûrs.Les patients européens seront mieux protégés et informés sur l'utilisation et les effets indésirables des médicaments si l'accord entre le Parlement européen et les Etats membres est approuvé dans son ensemble. Il prévoit la mise en place de sites web pour fournir de plus amples informations aux patients. Ceux-ci auront l'opportunité de notifier les réactions indésirables aux autorités nationales.

Contrôler les pesticides pour protéger la santé. Qu'il s'agisse d'éliminer les bactéries dans l'eau ou les limaces dans le jardin, les pesticides doivent être validés comme sûrs avant de pouvoir être mis sur le marché européen. Les règles sur les produits « biocides » (c'est-à-dire non-agricoles) sont révisées afin mieux respecter la santé et l'environnement, tout en simplifiant la procédure de validation pour les entreprises désireuses de mettre leurs produits sur le marché.

Commerce en ligne : un label de confiance de l'UE.Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seul un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'UE. Nous souhaitons encourager l'e-commerce transfrontalier et renforcer la confiance des consommateurs.

Relations UE-Turquie: une union douanière plus fonctionnelle. Les relations commerciales UE-Turquie doivent progresser : les mécanismes douaniers doivent être pleinement fonctionnels, la bureaucratie simplifiée et les barrières tarifaires et non-tarifaires éliminées, souligne une résolution de la commission du commerce international. Ankara doit également étendre l'union douanière avec l'Union européenne à dix nouveaux pays, dont Chypre, à défaut de quoi le processus d'adhésion à l'UE pourrait être entravé.

Congo : graves violations des droits de l'homme. Nous examinerons un projet de rapport des Nations Unies faisant état de sérieuses violations de droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003.

Enrayer la perte de biodiversité d'ici 2020. Nous regrettons profondément que l'objectif d'enrayer la perte de biodiversité d'ici 2010 n'ait pas été atteint et estimons que le maintien de la biodiversité devrait être pris en compte dans l'ensemble des politiques de l'UE.