Le blog de Gilles Pargneaux

Commission parlementaire sur la grippe H1N1

La gestion de la grippe A au sein de l’Union Européenne a sérieusement entamé la confiance et la crédibilité de nos institutions. Le manque d’appréciation du risque en fonction des données disponibles, les autorisations de mise sur le marché des différents vaccins pandémiques ainsi que l’affirmation a priori de l’innocuité de ceux-ci par les autorités sanitaires européennes : sur tous ces points, des questions se posent.

 

Pourquoi le public et les médias n’ont-ils pas bénéficié d’une communication efficace, objective et à jour de la part des institutions européennes alors que les données scientifiques établissant une faible virulence de la pandémie grippale étaient  disponibles depuis le mois de juin 2009 ? Pourquoi aucune orientation ou conseil scientifique n’a-t-il été émis en septembre 2009 permettant d’inspirer aux États-Membres une allocation plus efficace des ressources nationales? Les allégations de conflits d’intérêt non déclarés de certains experts siégeant au sein des instances sanitaires communautaires sont-elles justifiées ?

C’est pourquoi j'ai soutenu,avec 10 autres députés européen, la demande d'ouverture d’une commission parlementaire d’enquête sur les conditions de gestion de la pandémie de grippe A par l’Union Européenne et les institutions communautaires, formulée par Michèle Rivasi, Députée européenne d'Europe Ecologie. Cette commission temporaire visera en particulier à faire toute la lumière sur la chronologie précise des événements, les mécanismes de décision et les conditions d’élaboration de l’expertise et des recommandations communautaires concernant cette pandémie.

A ce jour, nous sommes parvenus à rassembler 194 députés européens autour de notre projet, ce qui nous permet, selon le règlement du Parlement, de constituer une commission d'enquête.

 

La commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire ne doit cependant pas être tributaire de la création de cette entité. Le débat sur la gestion de la grippe H1N1 se poursuivra, bien évidemment, en commission ENVI. Des auditions des responsables politiques pourront être organisées. Les Commissaires européens à la santé actuel et précédent, la Directrice de l'OMS et les Ministres de la Santé des Etats membres seront amenés à répondre aux interrogations multiples de nos citoyens.

 

Aujourd'hui, je mets tout en œuvre pour convaincre mes collègues de la nécessité de rédiger un rapport d'initiative du Parlement européen sur le sujet. Je ne manquerai, évidemment, pas de vous tenir informer.

 

Débat sur Public Sénat: information aux patients

 

 Le 8 avril dernier, j'ai participé à un débat sur l'information aux patients dans le cadre de l'émission "Europe Hebdo"  diffusée sur la chaîne Public Sénat.

Je vous invite à retrouver cette émission en cliquant sur le lien suivant: http://videos.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=64868

Le débat commence à la 17ème minute. 

L'impossible taxe carbone de Nicolas Sarkozy...

Mercredi, le groupe PPE au Parlement européen a annoncé la nomination par Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, et Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, de l’eurodéputée Françoise Grossetête comme « ambassadrice » de la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Sa nomination fait suite, rappelons-le, à la décision du Président Nicolas Sarkozy de renoncer à une taxe carbone nationale, réagissant ainsi, à sa manière, à la cinglante défaite de sa majorité aux élections régionales.

La « patate chaude » que le Président a voulu transmettre à l’Europe n’a pas été reçue avec l’effet qu’il escomptait, la Commission européenne ayant jugé que l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union  comportait un nombre considérable d’inconvénients. Notamment, la Commission a avancé les compatibilités avec les règles de l’OMC, la faisabilité d’une telle taxe et le coût que sa mise en œuvre pourrait représenter.

Le Président Sarkozy a tord de s’entêter dans une telle initiative, techniquement et économiquement peu faisable et exagérément complexe. D’autant que la Commission étudie l’éventualité d’une taxe sur les banques, sur le modèle opéré en Suède. Selon elle, cette taxe permettrait de générer des revenus conséquents. Proposée au début de cette année aux Etats Unis, elle pourrait, en Europe, apporter des revenus annuels estimés à 13 milliards si, toujours en référence à l’exemple suédois, le taux de taxation s’élèverait à 0,036%.

Cependant, je continue à croire et à défendre ma proposition de taxe sur les transactions financières, reprise par le groupe S&D au Parlement, mais rejetée pour l’heure par la majorité PPE. Cette taxe de 0,01% sur les transactions financières rapporterait 20 milliards d'euros par an et permettrait aux pays en développement de s'adapter aux changements climatiques.

Il ne faut surtout pas perdre de vue l’enjeu de la création d’un nouvel instrument de taxation : la lutte, efficace, contre le réchauffement climatique...

L'Europe fait débat à l'EDHEC

Mercredi soir, à l'invitation de l'Agora, association d'étudiants de l'EDHEC, je participais à une rencontre-débat sur l'Europe. Devant l'amphithéâtre de l'EDHEC Business School, aux côtés de deux autres députés européens Corinne Lepage du mouvement Cap 21 et Pascal Canfin d'Europe Ecologie et d'un député UMP de la Drôme Hervé Mariton, de nombreux sujets ont été portés à la question : le traité de Lisbonne, la crise en Grèce, la conférence de Copenhague, les flux migratoires, l'Europe économique... Deux heures durant, tous ces thèmes et bien d'autres encore ont été abordés, parfois avec la difficulté de faire court alors même que certaines questions auraient mérité un développement particulier.

Je reste toujours convaincu que cet exercice de pédagogie, mais également, de partage de points de vue et de positions, politiques et économiques, est nécessaire pour rendre le fait européen plus proche des citoyens. L'Europe et notre travail de parlementaires européens sont encore trop méconnus du grand public. Un micro-trottoir diffusé en ouverture de la rencontre est d'ailleurs venu le rappeler, même si, tous ceux présents ce soir-là, étudiants et invités, en avaient déjà fait l'amer constat. Ce n'est pas la volonté de chacun d'entre-nous, bien au contraire.

Une réflexion doit être menée pour comprendre le désintérêt et même la méconnaissance de l'Europe et son action en direction des eurocitoyens. Les premières pistes de cette réflexion devraient nous mener sans trop de difficultés aux médias qui, sur cette question, doivent prendre la part de responsabilité qui leur revient. Ils sont un moyen majeur de diffusion de notre action. Sans eux, il est clair que notre mission ne peut être que moins largement connue. La connaissance de notre action est la condition sine qua non de l'évaluation, de la critique et de l'appréciation du rôle majeur qu'occupe L'Europe dans nos vies.