Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd'hui le rejet d'une proposition de législation européenne permettant aux chauffeurs routiers indépendants d'effectuer un volume d'heures hebdomadaires beaucoup plus élevé que les 48 heures règlementaires.
Ce vote s'est tenu au même moment qu'une manifestation de conducteurs routiers salariés, organisée par la Fédération européenne des Transporteurs qui réclame une égalité de traitement pour toute la profession. Cette fédération souligne que le temps de travail des routiers indépendants peut parfois atteindre 86 heures.
Les socialistes européens ont soutenu et participé à cette action.
Le débat sur cette question ne date pas d'hier.....
Adoptée en 2002, la directive sur le temps de travail des chauffeurs routiers stipulait que les indépendants devraient, à compter de mars 2009, suivre les mêmes règles que les chauffeurs salariés par des sociétés de transport.
Fin 2008 cependant, la Commission européenne proposait d'exclure les chauffeurs indépendants du champ de la directive.
Le 5 mai 2009, les socialistes, les verts et la gauche unitaire européenne parvenaient à rejeter la proposition de la Commission européenne en première lecture. Favorables à un régime commun, nous demandions à la Commission de revoir sa copie.
Les résultats des élections européennes ont malheureusement fait évoluer le rapport de force.
En septembre dernier, la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales a désavoué le vote en plénière. Le centre-droit, les libéraux et les Conservateurs et réformateurs européens ont pris le dessus par une petite voix d'écart.
Aujourd'hui la proposition de législation est rejetée, en première lecture, par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Nous avons donc remporté une première bataille.
La victoire reste, néanmoins, soumise à l'issue du vote sur le texte législatif en session plénière du 14 au 17 juin 2010.
Nous devons rester mobilisés pour empêcher l'adoption d'une législation qui risquerait d'accroître le dumping social et le nombre d'accidents de la route.
Commentaires