Gestion européenne de la grippe H1N1

Membre de la Comission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai souhaité poser la question suivante à la Commission européenne.

La France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont entrepris la revente d'une partie importante de leurs stocks de vaccins contre la grippe H1N1. Plusieurs pays se retrouvent en effet avec des surplus de vaccins, engendrés par de mauvais calculs et une faible popularité de la vaccination auprès de la population.

Cette situation, constatée dans la majorité des Etats membres de l'Union européenne, doit nous pousser à nous interroger sur la gestion de la pandémie en Europe.

Les politiques de santé publique restent évidemment de la responsabilité des Etats membres.

Toutefois, l'Union européenne pouvait contribuer à la coordination de ces politiques. Ainsi, en ce qui concerne les politiques de santé publique face au virus H1N1, la Commission avait et a un rôle de coordination, notamment conféré par la réglementation communautaire en matière de prévention et surveillance des maladies transmissibles.

Les multiples résiliations de contrat observées en Europe de l'Ouest ne résultent-elles pas d'un manque de coordination entre les politiques européennes en matière de lutte contre la grippe H1N1? La Commission n'aurait-elle pas dû jouer un rôle plus prépondérant de coordinatrice dans la gestion de cette pandémie?

La Commission vient de me transmettre des éléments de réponse peu satisfaisants:

L’honorable parlementaire s’enquiert de la coordination des politiques destinées à lutter contre le virus H1N1 en Europe. Dans le cadre de son mandat en matière de santé publique, la Commission européenne a joué un rôle proactif dans la coordination des politiques nationales et la facilitation des échanges d’informations et de bonnes pratiques. Dès le début de l’épidémie au Mexique, la Commission a relevé son niveau d’alerte et a réuni les États membres au sein du comité de sécurité sanitaire de l’UE. Le comité s’est réuni régulièrement pour discuter de l’évolution de la pandémie, des mesures de prévention qui pouvaient être déployées et des mesures médicales qui pouvaient être proposées. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) a fourni un avis scientifique et une analyse des risques. Le comité de sécurité sanitaire a en outre adopté plusieurs déclarations d’orientation, par exemple sur les groupes prioritaires pour la vaccination, les fermetures d’écoles et les conseils aux voyageurs.

En septembre 2009, la Commission a adopté une communication sur la grippe pandémique H1N1, accompagnée de cinq documents définissant des domaines stratégiques pour l’action de l’Union, à savoir la mise au point d’un vaccin, les stratégies de vaccination, l’achat de vaccins en commun, l’information du public et l’aide aux pays tiers.

Cependant, la décision d’acheter ou non des vaccins contre la grippe pandémique et, le cas échéant, la quantité de vaccins à acheter relèvent de la responsabilité des États membres. Vu l’incertitude quant à la nature de la pandémie, il était difficile d’évaluer le nombre de doses de vaccin nécessaire. Bon nombre d’États membres ont misé sur la prudence et ont décidé de prendre des dispositions de préachat pour faire face au scénario le plus pessimiste, en tenant compte des stratégies nationales de vaccination. Les gouvernements qui n’ont pas pris de telles dispositions se sont retrouvés au bout de la file d’attente, sans possibilités de livraison avant 2010.

Le surplus de vaccins constaté dans certains États membres est lié à deux facteurs qui n’étaient pas connus lorsque ces États membres ont passé commande auprès des fabricants de vaccins: 1) les données cliniques ont montré que pour certains vaccins, une seule dose – au lieu de deux – suffisait à déclencher une réponse immunitaire satisfaisante; et 2) de nombreux citoyens ont considéré que le risque de contracter la maladie était faible et ont décidé de ne pas se faire vacciner. Le comportement des citoyens a fortement varié d’un État membre à l’autre, la couverture vaccinale atteignant des taux élevés dans certains pays (comme la Suède ou les Pays-Bas), mais restant limitée dans d’autres.

Alors que plusieurs États membres détenaient un nombre excédentaire de vaccins, d’autres pays (États membres ou pays tiers) connaissaient une pénurie. La Commission a dès lors facilité l’échange d’informations, afin d’aider les États membres intéressés à discuter du partage des surplus sur une base volontaire ou commerciale.

Enfin, la Commission tient à souligner que la pandémie n’est pas encore terminée. Si les cas recensés en Europe occidentale et en Amérique du Nord sont de moins en moins nombreux, le virus se propage encore en Europe de l’Est, en Afrique et en Asie. La Commission insiste sur le fait que la vaccination constitue une démarche essentielle dans la lutte contre cette pandémie qui, à ce jour, a tué environ 2 500 citoyens européens.

La Commission se penche actuellement sur les leçons à tirer de la gestion de la pandémie. En juillet 2010, elle co-organisera une conférence sur ce thème avec la future présidence belge dans le but d’échanger des informations et d’examiner les éléments positifs de cette gestion et les aspects qui peuvent être améliorés à l’avenir.