J'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne :
Le règlement européen Reach précise qu'au 1er décembre 2010 environ 9 000 dossiers d'enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d'importation dépasse 1 000 tonnes par an devront avoir été déposés au guichet de l'Agence européenne des produits chimiques.
Mais pour l'heure, seulement 1 500 dossiers ont été enregistrés.
Ces retards traduisent-ils d'éventuelles difficultés de fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques?
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.