Le blog de Gilles Pargneaux

Des députés européens en déplacement officiel en Algérie

Du 28 au 30 octobre, je me suis rendu en Algérie avec une délégation de députés européens chargés des relations parlementaires avec les pays du Maghreb. Nous nous rendons régulièrement dans les pays de la rive sud de la Méditerranée pour renforcer, et parfois créer, nos liens avec le monde politique et associatif de nos partenaires.

Rien n'est plus efficace que des déplacements sur le terrain pour comprendre la réalité et les problématiques de nos pays voisins, réalités qu'il est nécessaire d'avoir à l'esprit lorsque nous légiférons, par exemple, sur des accords de libre-échange ou de mobilité avec eux.

Il s'agit, déjà, de la deuxième fois que je me rends en Algérie cette année. Si la première mission était menée sous l'égide du groupe socialiste du Parlement européen et s'intéressait spécialement aux questions de la jeunesse, cette nouvelle mission fut transpartisane et judicieuse dans la mesure où l'Algérie se trouve à un peu moins d'un an de ses prochaines élections présidentielles. J'ai ainsi eu la chance de m'entretenir avec des personnalités politiques de premier plan, telles que le ministre des affaires étrangères , le Président du Parlement algérien et de nombreux députés.

Ces rencontres sont d'autant plus importantes pour moi que je me suis personnellement engagé dans un renforcement des relations entre l'UE et le Maghreb mais aussi entre les pays du Maghreb eux-mêmes. Leurs relations sont aujourd'hui a minima, avec seulement 2% de leurs échanges commerciaux qui sont réalisés au sein du Maghreb, par conséquent une plus grande intégration et une plus grande compréhension entre ces pays ne pourra être que bénéfique à l'ensemble de la région méditerranéenne. Participer à ce rapprochement pour mieux évoluer ensemble est l'un des combats dans lequel je me suis particulièrement investi au cours de ce mandat européen.

Retrouvez mon intervention en session plénière du Parlement européen sur la révision de la règlementation des dispositifs médicaux

 

Un budget de croissance et de justice

Les députés ont adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances 2014. Ce budget responsable et volontaire rompt avec la course à toujours plus de déficit public dans laquelle s’était lancée la droite et poursuit le travail de redressement des comptes publics.

Pour autant, il n’enferme pas la France dans une austérité dangereuse mais se donne pour priorité l’emploi et la compétitivité afin de reconstruire notre appareil productif, d’inverser la courbe du chômage et de réussir la transition énergétique. Le passage au taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique dans les logements est un geste fort pour plus de social-écologie.

Après des années de privilèges fiscaux en faveur des très riches c’est enfin un budget qui renoue avec plus de justice fiscale. Des mesures fortes sont en effet prises en faveur du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes :

- l’impôt sur le revenu sera à nouveau indexé sur le coût de la vie et une revalorisation de la décote supérieure à l’inflation sera mise en place. Ces deux mesures bénéficieront à 6,9 millions de contribuables.

- Le revenu fiscal de référence sera relevé de 4% pour exonérer les ménages imposables les plus modestes, salariés et retraités, de certains prélèvements.

Au total, ce sont 450 millions d’euros de pouvoir d'achat qui seront restitués aux ménages et 8,5 millions de Français modestes qui ne seront plus soumis à l'impôt sur le revenu.

Ce budget d’équilibre, fidèle aux priorités définies par le président de la République - emploi, éducation, logement sécurité et justice – est à l’image du travail mené par les Socialistes pour construire le changement : respectueux de la justice sociale, favorisant la croissance économique et soucieux du développement durable.

Dispositifs médicaux: vers une législation européenne sécurisante

Le Parlement européen a adopté, le mardi 22 octobre 2013, une nouvelle législation sur les dispositifs médicaux. Le scandale des prothèses mammaires PIP avait révélé la nécessité de renforcer la sécurité sanitaire et de combler les lacunes identifiées dans le système de surveillance de ces dispositifs essentiels pour notre santé et notre qualité de vie. Du simple pansement adhésif aux machines les plus sophistiquées qui permettent de maintenir les fonctions vitales, ils sont incontournables.

Nous avons ainsi introduit une procédure de contrôle pour les produits à haut risque et prévoyons également un renforcement des pouvoirs et des responsabilités des organismes notifiés en charge de l’évaluation de la conformité. Nous devions également accroître la traçabilité des produits à travers un mécanisme d’identification unique des appareils et renforcer les dispositions existantes pour les dispositifs à usage unique, afin d’empêcher que ceux-ci soient retraités. PIP avait révélé les dysfonctionnements liés aux défauts de surveillance post-commercialisation : c’est la raison pour laquelle nous voulons renforcer la transparence et la disponibilité des données cliniques.

Je suis satisfait que les amendements que j’avais déposés aient été adoptés, notamment ceux qui concernent : l’inclusion des dispositifs à visée esthétique dans le champ d’application du règlement,  la garantie d’un accès suffisant du public et des professionnels de santé aux banques de données électroniques qui apportent des informations essentielles sur les dispositifs médicaux ou encore le recours à une expertise scientifique indépendante dans le cadre de la surveillance post-commercialisation.

Le scandale des prothèses mammaires PIP avait soulevé bien des interrogations quant aux risques
éventuels inhérents aux dispositifs médicaux. Je me félicite que nous puissions y répondre dans l’intérêt  des patients et des consommateurs, car tous les dispositifs devront faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de leurs caractéristiques en matière de sécurité et de performances avant de pouvoir être commercialisés sur le marché européen. Enfin, les fabricants bénéficieront de règles plus claires, d'échanges commerciaux facilités entre les pays de l'UE, et de conditions de concurrence équitable excluant du marché les opérateurs qui ne respectent pas la législation. Ces nouvelles règles favoriseront donc une innovation axée sur les patients et tiendront particulièrement compte des besoins spécifiques des nombreuses PME du secteur des dispositifs médicaux. Dans le cas de la France, 94% des
fabricants sont des PME de moins de 250 salariés.