Le blog de Gilles Pargneaux

Jeunesses en action!

Dans le cadre du programme « Jeunesse en action » 10 jeunes de chaque ville jumelée  avec Lille que sont  Esch/Alzette au Luxembourg, Leeds au Royaume-Uni, Liège en Belgique et Turin en Italie se sont réunis pour travailler sur des propositions concrètes à destination du Parlement européen.

C'est avec plaisir que j'ai participé ce mercredi 15 mai 2013 à une simulation parlementaire de débat sur la mobilité, l'emploi et la formation des jeunes en Europe organisée par le CRIJ Nord Pas de Calais avec le soutien de la ville de Lille.

J'ai tenu à saluer lors de cette conférence de presse cette initiative qui est un exemple concret de ce que nous pouvons organiser pour favoriser une participation active à l’espace public européen.  Comme nous le faisons quotidiennement au Parlement européen, les cinquante jeunes Européens venus de Lille, Leeds, Liége, Turin et Esch/ Alzette ont travaillé pendant 8 mois dans un cadre multiculturel pour amener une véritable réflexion et des propositions concrètes autour des thèmes de la mobilité, de l’emploi et de la citoyenneté des jeunes en Europe.

Les propositions faites comme la création d’une Agence européenne de la jeunesse ou encore l’instauration d’une période d’échanges de trois mois à la fin du lycée pour faire l’expérience de la mobilité ont tout particulièrement attiré mon attention et me paraissent tout à fait pertinentes.

Les politiques de mobilité comme le programme ERASMUS ont un rôle à jouer dans l’émergence d’une conscience citoyenne européenne à l’heure où l’on constate une défiance grandissante à l’égard de l’Europe, particulièrement en France.

Je serai donc particulièrement attentif aux recommandations qui nous ont été soumises sous la forme d'une résolution parlementaire. Elle sera également publiée sous la forme d’un « Livre Blanc » adressé aux institutions et décideurs politiques.

Le Parlement européen ne veut pas abandonner le marché du carbone

Alors que les votes de la session plénière du mois d'avril avaient fait croire à la mort du marché du carbone, la commission Environnement du Parlement européen souhaite remettre ce sujet sur la table.

Le 19 juin prochain, nous revoterons en commission Environnement sur ce texte qui prévoit le gel de 900 millions de tonnes de quotas de carbone qui vont créer une raréfaction de l'offre sur le marché des droits à polluer et ainsi faire augmenter le prix de la tonne de carbone. Les pollueurs devront dès lors payer ou/et chercher des solutions énergétiques alternatives pour continuer leurs activités.

Si nous trouvons un accord en commission Environnement le 19 juin, le sujet sera à l'ordre du jour de la session plénière du mois de juillet afin de réagir très rapidement aux très mauvais signal qui avait été envoyé aux entreprises avec le rejet de ce texte en avril. Les députés socialistes européens s'efforcent de conserver une Europe avant-gardiste dans la lutte contre le changement climatique. L'effondrement du marché du carbone doit être contrecarré pour que des solutions énergétiques d'avenir puissent émerger parmi nos entreprises. C'est tout le sens de notre action au sein du Parlement européen.

Un an de politique de développement renouvelée

Comme tous les mercredis matins, le Parti socialiste réunit son secrétariat national, secrétariat dont je suis membre chargé de la coopération Nord/Sud. C'est à ce titre que je suis intervenu pour faire le bilan et mettre en perspective la première année de l'action du gouvernement en matière de politique de développement.

Premier signe du changement : le nom du ministère. La ministère de la coopération a été remplacé par celui du développement. L'ensemble de l'organisation institutionnelle a été modifiée, notamment la cellule Afrique qui n'existe plus à proprement dit. Le gouvernement s'efforce de rompre définitivement avec les avatars de la Françafrique.

le gouvernement a également mis fin au mélange des genres entre les politiques de développement et migratoire en dissociant la politique d'aide au développement et le contrôle des frontières. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait en effet déplacé une partie du budget alloué au développement du Quai d'Orsay au Ministère de l'Intérieur afin de conditionner l'aide à l'acceptation par nos partenaires de politiques migratoires plus restrictives... Notre gouvernement a refusé cette logique.

En outre, j'ai organisé le 20 février dernier une conférence avec les acteurs politiques et associatifs du développement afin d'alimenter la réflexion du Ministère sur le renouvellement de cette politique. En présence d'Harlem Désir, Pascal Canfin, Ministre du développement, a pu bien tenir compte des propos et des préoccupations du Parti socialiste.

Cette politique de développement a désormais un nouveau visage après 15 ans d'inertie sans aucune réflexion à son sujet. Cohérence des politiques publiques avec les objectifs du développement, maintien du niveau d'aide publique malgré le budget contraint, utilisation de la taxe sur les transactions financières pour participer à la politique de développement et surtout lutte contre les paradis fiscaux dont les flux financiers représentent près de 10 fois l'aide au développement de la France.

Prochaine étape, le développement des ces principes en acte concret. Le premier sera la discussion par les députés de la loi d'orientation sur le développement. Le débat parlementaire était auparavant exclu de la politique du développement qui dépendait du seul arbitraire de l'exécutif.

Je ne peux que me féliciter de ce retour de la démocratie au sein de cette politique.

Absence de législation européenne sur les nanomatériaux

Le 1er mars dernier, j'ai interpellé la Commission européenne sur l'absence de législation concernant les nanomatériaux. En effet, le 3 octobre 2012 dernier, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux. Le document – le premier sur le sujet depuis 2008 – écarte l'idée d'une règlementation spécifique aux nanomatériaux et de l'évaluation de leurs risques.

Les nanoparticules présentent des risques particuliers, encore mal connus, pour la santé et l'environnement. Leur taille infinitésimale, qui leur donne des propriétés remarquables (résistance, souplesse, conductivité, adhérence...), les rend aussi extrêmement réactives. Or elles sont susceptibles de pénétrer sous la peau ou dans les poumons, et de se disperser dans l'air, le sol ou l'eau.

La Commission estime que la réglementation générale appliquée aux produits chimiques au sein de l'Union – le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation REACH – est "le cadre le plus adapté à la gestion des nanomatériaux".

Dans la pratique, les nanoparticules passent à travers les mailles du filet sanitaire de REACH. Car ce règlement ne s'applique qu'aux productions chimiques de plus d'une tonne par an, seuil loin d'être atteint pour beaucoup de nanomatériaux.

Dès lors, j'ai demandé à la Commission si elle pouvait préciser les raisons pour lesquelles elle n'envisage pas, à ce stade, une règlementation spécifique sur les nanomatériaux?

 De plus, je lui ai demandé si dans le cadre de la révision du règlement REACH, la Commission prévoyait un renforcement du traitement et du contrôle des nanoparticules?

Je vous propose de retrouver sa réponse ci-dessous:

"La Commission estime qu’il convient d’appliquer aux nanomatériaux les mêmes principes d’évaluation des risques que pour les produits chimiques. Le règlement REACH le permet, même si des exigences spécifiques pour les nanomatériaux se sont révélées nécessaires dans ce cadre. La Commission envisage de modifier certaines des annexes du règlement REACH et encourage l’ECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements postérieurs à 2013. L’objectif est de garantir une plus grande clarté quant à la manière dont les nanomatériaux doivent être pris en considération et dont leur sécurité doit être démontrée dans les dossiers d’enregistrement et, le cas échéant, de présenter un projet d’acte d’exécution d’ici à décembre 2013.

La Commission a l’intention de renforcer le traitement et le contrôle des nanomatériaux en exigeant des précisions sur plusieurs questions: les nanoformes d’une substance sont-elles couvertes  par un enregistrement? Si oui, quelles sont-elles? Comment les nanomatériaux ou nanoformes ont-ils été évalués et comment les conditions d’essai ont-elles été documentées? Enfin, comment leur sécurité d’utilisation a-t-elle été garantie? Par ailleurs, la Commission lancera une évaluation d’impact afin de définir et d’élaborer les moyens les mieux appropriés pour accroître la transparence et assurer un contrôle réglementaire.

Les résultats du deuxième examen réglementaire par rapport aux questions de l’honorable parlementaire sont les suivants:

- malgré quelques questions en suspens, les connaissances sur la toxicité des nanomatériaux s’améliorent. Les informations disponibles sur les substances enregistrées dans le cadre de REACH indiquent que de nombreux nanomatériaux ne sont pas dangereux à faible dose, alors que d’autres le sont;

- dans son avis de 2009[1], le CSRSEN[2] a conclu que «les données publiées ne permettent pas d’étayer l’hypothèse selon laquelle une particule plus petite serait plus réactive et donc plus toxique»;

- la plupart des nanomatériaux qui font l’objet d’un débat scientifique sont fabriqués ou importés en volumes d’une tonne ou plus par an.

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[1]     http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_023.pdf, p. 10.

[2]     Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux.