La contamination du lait à la mélamine en 2008, la "pandémie" de la grippe H1N1 en 2009, le nuage de cendres volcaniques et le déversement de boues d’aluminium en Hongrie en 2010 ou la bactérie E.coli en 2011 sont autant de catastrophes sanitaires qui ont révélé les faiblesses des mécanismes de crises nationaux et européens.
Pour faire face à la grippe aviaire H7N9 et au coronavirus, nous devons mieux nous préparer. C’est l’objectif fixé par mon rapport sur les menaces transfrontières graves pour la santé, adopté aujourd’hui en séance plénière à Strasbourg.
Demandée unanimement par les ministres de la santé, cette décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé va combler un vide législatif. Nous allons étendre le mécanisme de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale.
Une meilleure efficacité en matière de lutte contre les menaces sanitaires graves sera garantie par la possibilité de déclarer une « situation d’urgence sanitaire » européenne, l’obligation d’information et de consultation mutuelle entre les États membres et la Commission européenne, le renforcement du rôle de comité de sécurité sanitaire et la création d'une base légale pour la coordination d'achat de vaccins et de médicaments en Europe.
Après deux ans de négociations, je suis parvenu à établir un équilibre entre l’ « intergouvernemental » et le communautaire, chose rare sur un sujet aussi sensible que celui de la santé publique.
En tant que rapporteur pour la commission environnement et santé publique, j’ai souhaité que cette décision mette davantage l’accent sur la nécessité d’une stratégie de communication cohérente et coordonnée à l’échelle de l’Union européenne afin d’éviter les erreurs commises lors de la crise alimentaire autour de la bactérie E.coli, l’indépendance des experts qui n’est pas toujours facile à garantir en cas d’achat de vaccins et la coopération renforcée entre le secteur de la santé et le secteur vétérinaire pour lutter efficacement contre une maladie d’origine animale.
Le plus grand succès de cette décision est sans aucun doute la création d’une base légale pour la coordination d’achat de vaccins ou de médicaments en Europe.
Grâce à cette décision, l'accès aux vaccins sera plus équitable car ils seront à des prix plus justes, une avancée qui est la bienvenue, particulièrement chez les plus petits États membres qui ne pouvaient tout simplement pas se permettre de payer les prix exorbitants appliqués pendant les récentes pandémies. L'UE sera désormais capable de déclencher la production de vaccins par elle-même, permettant, à terme, une vaccination plus rapide en cas d'urgence.
Cette base légale ne sera « utilisable » qu’après l’entrée en vigueur de cette décision (le lendemain de la publication au Journal officiel de l’Union européenne).
Face aux crises actuelles, telles que la grippe aviaire H7N9 et le coronavirus, j’ai obtenu l’inscription de cette décision lors de cette session plénière de juillet (au lieu de septembre). Le processus administratif ne devait pas, selon moi, être responsable d’une nouvelle crise sanitaire. La base légale pour la coordination d’achats conjoints de vaccins et de médicaments devait entrer en vigueur dans les prochaines semaines et non pas les prochains mois.